TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

France

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

Des traces de vie sont attestées depuis l’époque paléolithique inférieur, soit environ depuis 1.800.000 ans. Les grottes de Lascaux sont un site qui attire nombre de touristes chaque année. Elle sera soumise aux nombreuses influences grecques et romaines, notamment dans sa partie méridionale. Le droit français actuel reste fortement influencé par le droit romain (Ius Romanus). Au Ve siècle, la France se convertit au christianisme via ses rois francs.

La République française naîtra en 1792, suite à la célèbre révolution française (1789) qui verra la fin de la dynastie royale. Plusieurs cycles de républiques vont se succéder avec des spécificités diverses. Nous sommes actuellement à ce que les Française nomment la cinquième République, avec des pouvoirs donnés au Président plus larges que sous la quatrième République. Les organes du pouvoir y sont bien séparés : pouvoir législatif (Parlement) – pouvoir exécutif (Président et son gouvernement) – pouvoir judiciaire.

La France est une République constitutionnelle unitaire (Constitution de 1958) dont la majeure partie du territoire se situe en Europe occidentale, mais qui comprend quelques petits territoires en Amérique, dans l’Océan indien et l’Océan pacifique. C’est un reliquat du vaste empire colonial érigé entre le XVIe siècle et le XXe siècle.

Territorialement, elle se divise en collectivités locales à trois niveaux : la Commune – le Département – la Région (par ordre croissant de grandeur). Si la France reste encore un Etat fortement centralisé, on peut observé un phénomène progressif de décentralisation depuis les années ’80.

A partie des années ’50, elle est un acteur important de la construction de l’Union européenne. Elle possède des entreprises nucléaires ; une économie de type capitaliste ; une richesse moyenne par habitant élevée. L’intervention de l’Etat est importante.

Malgré une forte diminution du secteur agricole, la France maintient une agriculture plus importante que les autres pays d’Europe de l’Ouest. Elle est la première puissance agricole de l’Union européenne, avec 27% de la production totale. Le solde migratoire des campagnes est redevenu positif depuis les années 1990. Ceci explique certaines revendications exprimées notamment via la politique agricole commune de l’Europe (PAC), cette PAC doit se redéfinir en 2013.

DEMOGRAPHIE – GEOGRAPHIE

SOCIO-ECONOMIE

 

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

Source : La France des Villes : Le temps des métropoles ? de Fabriès-Verfaillie et P. Stragiotti – éd. Bréal – 2000

Les villes françaises sont des créations très anciennes la grande majorité des villes actuelles existaient déjà à l’époque gallo-romaine. A l’époque, ce n’est ni l’importance démographique ni le rôle économique qui fonde la ville, mais son rôle politique qui doit permettre d’organiser la campagne qui l’entoure. Le XIXe siècle ajoutera quelques villes minières à l’existant et le XXe siècle quelques villes dites nouvelles.

Ce n’est qu’à partir du XIVe siècle qu’une conscience urbaine se fait jour : les villes se voient reliées entre elles et adoptent des rôles nouveaux (économie – culture – échanges).

A la veille de la révolution française (1789), une personne sur cinq habite la ville. Au XIXe siècle, le taux d’urbanisation s’élève déjà à 25% pour monter à 50% en 1931 et jusqu’à 74% en 1990.

Jusqu’au XIXe siècle, la croissance démographique provient essentiellement du solde naturel, via une croissance alimentée de l’extérieur. Les changements technologiques de l’agriculture vont amener des mouvements d’exode rural à partir des années 1860. Ce mouvement va se poursuivre et s’intensifier durant près d’un siècle, jusqu’en 1975.

A partir de 1975, c’est à un autre phénomène que nous avons affaire : l’exode rural va tomber de 60 à 30% et l’on constate des mouvements migratoires entre les villes. Ce sont désormais les petites agglomérations qui bénéficieront le plus de ces mouvements. C’est à partir de 1982 que l’on constate le desserrement des villes et le développement de la périurbanisation. A partir de 1975, le phénomène d’urbanisation se tasse. Ceci serait dû à la chute de fécondité, à la réduction de l’immigration et aux faibles réserves de population encore présentes dans les campagnes.

Les variations entre villes sont énormes et on considère qu’il y a véritablement un phénomène d’hypertrophie parisienne. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de hiérarchie entre les villes françaises, notion qui perdra de son sens au cours des dernières évolutions.

Les villes françaises ont ainsi connu deux phénomènes marquant : la métropolisation et l’internationalisation. (Source : Cahiers scientifiques du Transport 1995)

Par métropolisation, il faut entendre :

  • Un phénomène de dualisation du territoire : si jusque dans les années ’60 c’était la proximité qui jouait un rôle privilégié dans les échanges entre les territoires, les nouvelles technologies et moyens de déplacement ont changé cela. La ville ne tire plus sont importance d’une situation hiérarchique acquise, mais via son implication à travers de multiples réseaux entre les villes.
  • Une métropolisation sélective et déséquilibrée : ce sont les villes qui sont les mieux développées, les plus denses, avec un réseau de transport performant qui vont être les gagnantes de cette métropolisation (ex : Paris). Les villes moyennes, situées dans des espaces plus ruraux sont quant à elles les perdantes de cette transformation.
  • Une métropolisation irréversible ? : ce phénomène est jugé par cette étude datée de 1995 comme irréversible. Pourtant une étude de 2010 démontre que si certaines villes vont continuer à croître, d’autres vont entamer leur décroissance (cfr ci-dessous), ce qui ne semblait pas prévisible encore en 1995 !
  • Métropolisation et déplacements : comme dans d’autres villes, le phénomène d’étalement urbain touche de nombreuses villes françaises, passant entre 1975 et 1990, de 10,7 millions d’habitants à 12,6 millions.

CROISSANCE ET DECROISSANCE

Entre 1975 et 2006, une étude en 2010 a démontré que les villes françaises de plus de 50.000 habitants sont pour les unes en phase de croissance et, pour les autres, en phase de décroissance. Les villes en forte croissance se situe pour la plupart dans la partie Sud du pays. Les villes en décroissance sont généralement d’anciennes villes industrielles et la moitié se situe dans le Nord Est de la France. Carte croissance décroissance.

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Sources principales : Site Internet Légifrance + Etude AITEC “Face à la crise du logement, comprendre et intervenir” – 2009.

Il n’est pas indiqué comme tel dans la Constitution française, mais plusieurs lois nationales rencontrent les divers aspects du droit au logement :

  • Les rapports locatifs (1966) : il s’agit alors de définir d’une part les rapports locatifs et les droits et devoirs liés à la propriété privée de l’autre.
  • Le Droit à un logement décent ou Loi Besson (1990) : cette loi stipule que “garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation”. Ce droit ne signifie pas que la nation a l’obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu’elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par ladite loi, aux personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier. De plus, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) va définir, en 2000, ce qu’on entend par ‘logement décent’ (critères minimum d’habitabilité) ainsi que stipuler que toute agglomération de plus de 50 mille habitants devra comprendre un minimum de 20% de logements sociaux. info Loi SRU
  • La lutte contre les exclusions (1998) : cette loi d’orientation explicite concrètement des pistes pour rencontrer le droit à l’emploi – au logement – à la santé – à la citoyenneté.
  • Le Droit Au Logement Opposable – DALO (2007): il s’agit d’un mécanisme permettant à des personnes en difficultés, reconnues prioritaires pour l’attribution d’un logement social et qui ne se voient pas proposer de logement dans des délais raisonnables, de faire valoir leur droit au logement devant un juge. Le juge peut alors condamner l’Etat à payer une astreinte tant que ces personnes ne sont pas logées. Cette loi, dans son principe, est une avancée indiscutable mais son application reste encore incertaine. Le statut “prioritaire” est attribué selon des critères flous et son refus ne pourra que difficilement être contesté. Droit au logement opposable
  • La loi Molle ou Boutin (2009) qui est une Loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Il s’agit d’un programme national qui vise à requalifier les quartiers anciens dégradés, tout en étant attentifs à la mixité sociale et la performance énergétique des bâtiments. Le programme 2009-2016 vise à réhabiliter 60.000 logements privés + à produire 25.000 nouveaux logements sociaux + créer 5000 places d’hébergement (logement de transition). Loi Molle 2009 site Légifrance

Réflexions sur le droit au logement : Fiche AITEC dans CITEGO


FSMTunisLogementFrance par avenir_vivable

EXPULSIONS FORCEES

Il existe un dispositif de relogement obligatoire en cas d’expulsions, mais qui n’est pas toujours efficace, notamment par manque de logements disponibles pour les revenus modestes.

Le relogement est obligatoire en cas d’expulsion pour cause d’insécurité ou de péril : la procédure est sous la responsabilité du Maire, mais un dispositif très strict oblige le propriétaire bailleur à suspendre le bail et le loyer pendant la durée des travaux (si l’insalubrité est jugée remédiable) et à reloger le ménage qui doit quitter son logement. art L521-1 du code de la construction et de l’habitation.

OUTILS INTERESSANTS :

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

OUTILS INTERESSANTS :

PRATIQUES INTERESSANTES

  • Le 1% logement : il s’agit d’une pratique mise en place depuis 1953 et qui consiste historiquement à demander aux entreprises de plus de 20 salariés de contribuer au financement du secteur du logement social. Aujourd’hui, ce 1% ne représenterait plus qu’un 0,45% logement. Il finance surtout les politiques de rénovation urbaine mises en oeuvre dans les quartiers de logement sociaux depuis les années ’60. Actuellement, ce 1% finance également l’acquisition de foncier destiné à de l’immobilier et devant servir à financer les caisses de retraite des salariés.
  • Le blocage des loyers en cas de relocation (2013) : il s’agit de limiter le montant du loyer du nouveau locataire, afin de limiter les poussées inflationnistes. Ceci ne serait d’application que dans certaines zones à forte poussée foncière.
  • Dispositif MOUS insalubrité (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) : il s’agit d’un dispositif d’ingénieurie sociale qui veut lutter contre l’habitat indigne dans la foulée des diverses Lois énoncées. L’ambition est tout à la fois de repérer ces situations au sein du parc de logements privés (outils mis à disposition) et de coordonner les acteurs sur un territoire donné pour y remédier.
  • Le programme IGLOO France : il s’agit d’outiller des maîtres d’ouvrage afin de réaliser des projets qui rencontrent le double objectif d’insertion au logement et d’insertion à l’emploi, dans une volonté d’approche globale et de participation active des familles. Les acteurs sont multiples à pouvoir mettre en oeuvre ce type de projet. Des actions innovantes telles que l’auto-construction accompagnée est soutenue par ce programme. Site Internet IGLOO.
  • Le dispositif de Maisons Relais : ce dispositif permet depuis 2002 de créer des lieux d’accueil de type collectif (25 logements maximum) pour les personnes défavorisées souffrant de solitude et ayant généralement déjà un lourd parcours en logement institutionnel. Outre l’aspect convivial lié à la dimension du projet, voire ses aspects d’activités en collectif, il est intéressant de signaler qu’un hôte ou couple d’hôtes doit être présent au minimum à mi-temps pour veiller au bon fonctionnement de la Maison. Fiche Maison Relai à LilleCirculaire DGAS/SDA n°2002-595

Aspects sociaux et économiques

(Source principale : “Face à la crise du logement : comprendre et intervenir” AITEC 2009)

MARCHE DU LOGEMENT

  • COUT DU LOGEMENT

Depuis la fin des années ’90, on reparle d’une crise du logement en France, crise due tout à la fois à une double insuffisance, de production de logements et de la solvabilité des ménages. Ceci se solde par des difficultés d’accès à un logement décent, le nombre croissant de mal logés et de sans-abri, le nombre croissant d’expulsions, …

Selon l’AITEC, ce phénomène est à mettre en relation directe avec le désinvestissement de l’Etat depuis les années ’70 face à son rôle de régulateur du marché du logement. L’Etat ne jouerait plus son rôle anti-spéculatif (notamment via des investissements dans l’aide à la pierre), mais également il n’aurait pas anticiper les besoins réels du marché (comme la forte demande de petits logements à des prix abordables). C’est aussi le constat de la Fondation Abbé Pierre.

Par ailleurs, ce phénomène se double d’une financiarisation du logement social sous l’impulsion de l’Union Européenne. Les sociétés de logement social (HLM) donnent désormais le pouvoir aux actionnaires et ont tendance à privatiser le parc logement social via la vente de ce patrimoine.

En 2007 (chiffres INSEE), le loyer mensuel moyen dans le logement social est de 2,84 euros par mètre carré. En moyenne, le Français dépense 9000 euros par an et par logement pour se loger. Les augmentations annuelles du coût du logement dépassent les 3% entre 2003 et 2007, pour se tasser un peu à partir de 2007 vu les baisses de dépenses énergétiques. Cependant, les hausses sur le marché locatif privé restent énormes avec un accroissement moyen de 3,2% l’an. A ces chiffre, on peut ajouter les dépenses énergétiques qui, toujours en 2007, sont en moyenne de 5.700 euros comme locataire du logement social – 7.700 euros comme locataire du logement privé – 10.700 euros comme propriétaire.

  • POURCENTAGE LOCATAIRES / PROPRIETAIRES

La France est un des pays européens où la proportion de propriétaire est parmi la plus faible. Dans l’Union européenne, la moyenne est de 65%, alors qu’elle n’est que de 57% en France (chiffres rapport CECODHAS 2012). Cependant, ce pourcentage du nombre de propriétaires serait en augmentation : en 1987, il n’atteignait que 54,1%. Par ailleurs, 22% seraient locataires sur le marché privé et 17% sur le marché public. Restent 4% qui vivent dans des meublés ou font de la sous-location.

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

En 2008, il y a 3,3 millions de personnes mal logées ou sans logement et 6 millions de personnes en situation de réelle fragilité.

L’INSEE, Institut National français des Statistiques et des Études Économiques, a réalisé en janvier 2002 une étude concernant les personnes sans logement. Cette étude a confirmé que plus de 200.000 personnes sont sans logement en France et suppose que doivent y être ajoutées entre 5.000 et 10.000 personnes qui vivent dans des squats ou n’ont aucun contact avec les structures d’accueil. Source : Réseau européen FEANTSA

Selon le Rapport 2012 du mal logement de l’association Abbé Pierre, le constat est encore plus alarmant : près de 700.000 personnes seraient privées de domicile personnel et près de 3 millions de personnes vivraient dans des conditions de logement très difficile (en ce compris les gens du voyage). Si l’on rajoute les personnes qui sont des propriétaires “pauvres”, qui vivent dans un logement surpeuplé ou sont en situation d’impayés de loyer, le rapport comptabilise plus de 8 millions de personnes mal logées ou fragilisées par la crise du logement !!!

En 2005, une crise des banlieues se produit en France : durant un mois, chaque nuit, des actes de vandalisme – comme le fait de brûler des voitures – sont commis. Ce moment extrêmement symbolique signe une nouvelle prise de conscience de la part des citoyens et des politiques du mal aise qui existe dans ces banlieues, sur fond de crise du logement et de l’emploi. Fiche CITEGO d’analyse politique de cette action.

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

On identifie deux rôles majeurs de l’action publique en matière d’aide au logement : les aides publiques via des interventions financières et la régulation du marché du logement.

1) INTERVENTION ECONOMIQUE DIRECTE :

Depuis les années ’50, le système d’aide mis en place vise la construction, la réhabilitation, l’aide au paiement du loyer et l’accès à la propriété.

  • D’un côté, nous trouvons les aides pour les producteurs de logement : aides à la pierre (ex : subventions) ; taux avantageux (ex : prêt à taux zéro) ; aides fiscales (ex : TVA à 5,5% au lieu de 19,6% en 2009).
  • De l’autre, les aides aux consommateurs de logement (locataires) : 1977 a marqué un tournant dans la politique française à ce niveau, passant d’un système exclusif d’aide à la pierre à un système mixte d’aide à la pierre ET d’aide à la personne. Ceci se déroule dans une vision keynésienne de la société : aider la personne à accéder à un logement, c’est aussi soutenir son pouvoir d’achat et dès lors sa consommation. Les difficultés économiques croissantes et l’explosion des prix du marché du logement ont contribué à faire exploser ce type de dépenses publiques. En 2009, ce ne sont pas moins de 6 millions de ménages qui bénéficient de ces aides, dont une grande majorité de locataires.

Les avantages et inconvénients des systèmes d’aide à la personne continuent à faire polémique au sein même des associations qui militent pour le droit au logement. Selon l’AITEC, ce soutien à la personne questionne l’ensemble du système : se pose la question de leur réelle efficacité en terme d’accès au logement des plus fragiles, leurs supposés effets inflationnistes (sur le marché du logement) et leur manque de contre partie sociale. De plus, l’inflation de ces aides aurait conduit à des arbitrages très défavorables aux ménages, les pouvoirs publics multipliant les conditions d’accès pour faire diminuer ses dépenses.

2) REGULATION ET ORGANISATION DU MARCHE DU LOGEMENT :

  • Régulation des rapports locatifs : il s’agit d’établir un arbitrage et de chercher le point d’équilibre entre droits et devoirs tant des locataires que des propriétaires, tant dans sur le marché locatif public que privé. La loi de 1989 fixe la durée minimum du bail à 3 ans, renouvelée tacitement. Le propriétaire peut récupérer son bien avant ce délai dans certains cas et avec un délai de 6 mois. Le loyer est fixé librement à la signature, mais ne peut ensuite augmenter que suivant un indice national. Un nouveau dispositif (2013) de blocage des loyers lors d’une relocation (dans certaines zones et s’il n’y a pas eu de travaux), permettrait de limiter l’augmentation des loyers. Ce nouveau dispositif est sujet à polémique.
  • Régulation des marchés fonciers : depuis la décentralisation des années ’80, ce sont les collectivités locales qui ont à gérer l’urbanisation du territoire et à produire du foncier à des coûts accessibles. Pour ce faire, elles ont à leur disposition leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin de définir les politiques foncières et urbanistiques sur leurs territoires. Ce sont aussi les collectivités locales qui peuvent délivrer les autorisation de construire, de lotir, de démolir,…).

Secteur du logement social

C’est en 1894 que naissent les sociétés d’habitation à bon marché (HBM), issue de l’initiative privée, particulièrement des milieux patronaux soucieux des conditions de vie de leur main d’oeuvre. Mais il faudra attendre 1928 pour que l’Etat s’engage financièrement dans le logement social.

La fin des années de guerre 40-45 verra l’Etat s’engager massivement dans la construction de logements sociaux, via des dispositifs d’aide à la pierre (années ’50). L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’accéder au logement social.

Une politique cette fois d’aide à la personne est mise en place en 1977. L’objectif n’est plus ici de produire de nouveaux logements sociaux, mais d’aider les familles aux revenus modestes.

Les opérateurs logement vont, à partir des années ’80, rentrer dans une logique de gestion et, à partir des années ’90, avoir comme priorité de loger les plus défavorisés (cfr partie sur évolution du droit au logement).

En 2012, le parc locatif social représente 17% du parc logement en France.(Source rapport CECODHAS 2012). On peut aussi dire, qu’en 2009, il existe 4,1 millions de logements locatifs sociaux et de logements-foyers qui logent ainsi 10 millions de personnes à travers le pays.

Une partie de la richesse prélevée via l’impôt et les prélèvements sociaux est redistribuée vers le secteur du logement. En 2009, cette part se situait entre 1,6 et 1,8% du PIB. Même si ce chiffre est dans la moyenne européenne, elle montre un désinvestissement de l’Etat au fil de ces dernières années. Ces opérateurs sont le pilier de la politique du logement depuis près d’un siècle. Il sont le fruit de l’initiative du patronat social et des collectivités locales.

Le panel d’acteurs qui créent ou gèrent ce parc de logement social est vaste : les opérateurs peuvent être publics (OPHLM – OPAC), des entreprises de type social (ESH – SACI – SEM – Coop HLM) ou encore des associations agréées. L’AITEC fait remarquer que c’est souvent le secteur associatif qui prend en charge les populations les plus fragiles, populations que le parc de logement social n’a pas été en mesure de loger.

HLM logement social – site Marianne2 Jeudi noir – collectif qui squatte des immeubles inoccupés HLM logements sociaux – par Megan Smith

Dispositifs spécifiques de logement pour les jeunes

Il existe en France des acteurs sociaux qui s’occupent plus spécifiquement du logement des jeunes : les FJT (Foyers de Jeunes Travailleurs), créés en 1945 au sortir de la seconde guerre mondiale, dans une perspective d’éducation populaire. Cette association est devenue en 2006 l’UNHAJ (Union Nationale pour l’HAbitat des Jeunes). Il est intéressant de constater que la problématique du logement des jeunes (16 – 30 ans) est à l’ordre du jour depuis l’après guerre. Cet organisme national non seulement oriente les jeunes dans leur recherche de logement, mais il crée aussi du logement adapté.

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

NORME DE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE

En 1996, se crée une association d’architectes autour de ce concept de haute qualité environnementale : Site Internet HQE association. Ils aident les maîtres d’ouvrage à obtenir des certificats de performance énergétique (= le fait qu’un bâtiment consomme peu d’énergie surtout pour le chauffage).

Depuis 2000, le Gouvernement français a élaboré une nouvelle réglementation thermique afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments. La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. En 2002, un Plan National Habitat, Construction et Développement durables jette les bases des lignes directrices de ce tournant, y compris en matière d’aide à la pierre puisque les sociétés de logement social doivent aussi participer à l’effort. Lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, il y a eu un projet de loi afin de définir les performances énergétiques des bâtiments et, à partir de fin 2012, tout nouveau bâtiment doit rencontrer la norme de “basse consommation”. Depuis 2012, c’est le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) qui s’occupe de ces aspects.

AGENDA 21 LOCAUX

Depuis plusieurs années, de nombreuses communes se sont lancées dans la mise en place d’Agenda 21 locaux. L’objectif est d’intégrer dans un développement territorial les principes du développement durable, tout en y associant l’ensemble des acteurs publics, privés et habitants.

Site portail des AGENDA 21 en France Observatoire national des Agenda 21 locaux

L’exemple de l’Agenda 21 à Lille :

AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

dans la foulée du Grenelle 2010, une agence conseil en matière d’environnement et de maîtrise énergétique a été mise en place afin d’aider les acteurs locaux à mener à bien leurs projets. Cette agence peut octroyer des aides financières à l’ensemble des acteurs de la société qui veulent mettre en oeuvre le développement durable. Site de l’ADEME

Bibliographie & Sitographie

SOCIETE CIVILE

Vidéo de l’Association La Chaîne : « Anti-MIPIM »

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (1ère partie)

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (2ème partie)

Problèmes majeurs selon la société civile :

La FONDATION ABBE PIERRE (Rapport 2012) :

  • 3,6 millions de personnes non ou très mal logées : outre les sans-abri, on comptera aussi les personnes résidant en habitat de fortune, celles qui vivent à l’année dans des chambres d’hôtel et celles qui vivent chez des parents ou amis sans le souhaiter. On comptabilise ici aussi les personnes vivant dans des logements non conformes ou surpeuplés. Il faut pointer en particulier la situation difficile des gens du voyage.
  • 5 millions de personnes sont en situation de réelle fragilité (impayés de loyer avec ce que cela implique en termes de risques d’expulsion,… – jeunes obligés de rester chez leurs parents – etc.)
  • 1,2 millions de ménage sont en attente d’un logement social
  • 3,8 millions de ménage sont en situation de précarité énergétique
  • Il existe d’importantes zones d’ombre sur l’ensemble de ces phénomènes et une trop faible actualisation des données.
Mal logement – 25000 personnes en mobiles homes – site RFI Mal logement -Tentes familiales – Site DAL Mal logement rapport2008 – Fondation Abbé Pierre

AITEC – FAPIL – DAL – NO-VOX – LDH – ACDL-GRESYL – AFVS dans leur contribution à la Plateforme DESC en 2011

  • Un parc privé toujours moins abordable pour les ménages modestes et pour les classes moyennes, parce que le revenu de ces ménages a augmenté deux fois moins vite que le coût du logement – parce que les bailleurs sont de plus en plus exigeants vis-à-vis des futurs locataires en situation de faibles ressources – parce que les aides à la personnes diminuent.
  • Des attaques contre le logement social : diminution du nombre de constructions neuves (aides à la pierre), ne répond plus vraiment aux besoins des personnes en difficultés, doit se réajuster en fonction des injonctions européennes (cfr ci-dessus), une responsabilité non évidente dans un processus de décentralisation non achevé (de l’Etat central vers les collectivités territoriales).
  • Un droit au logement au coeur des contradictions de la politique gouvernementale : un droit au logement opposable (DALO) en trompe l’oeil au vu d’une réglementation discriminatoire (il faut avoir une résidence préalable) et des retards continus pour appliquer le relogement.
  • Illusion et risque d’une France de propriétaires : les aides pour l’accès à la propriété vont aux classes moyennes et la situation des ménages pauvres qui tentent l’expérience se dégrade.
  • Ségrégation urbaine : les politiques de rénovation urbaine chassent les populations qui habitaient ces quartiers.
  • Refondation du secteur de l’hébergement en question : les moyens manquent et le principe inconditionnel de l’accueil d’urgence est constamment remis en cause.
  • Atteintes à la santé et habitat indigne : les dispositifs sont trop longs, voire inefficaces et les propriétaires arrivent à s’y soustraire. De plus, cela ne règle rien pour les illégaux sur le territoire qui vivent dans des logements indignes.
  • Les discriminations au logement : des discriminations y compris en matière de législation existent pour les populations migrantes, issues des gens du voyage ou encore résidant dans les territoires d’outre mer.

Recommandations ou Propositions :

HABICOOP :

LA FONDATION ABBE PIERRE :

Propose l’élaboration d’un contrat social en matière de logement, s’articulant en 4 engagements dont le troisième est : “Construire une ville équitable et durable :

  • Créer de nouveaux logements locatifs vraiment sociaux et assortir toute aide publique de contrepartie sociale.
  • Rendre les loyers plus accessibles dans le parc du logement privé et généraliser la taxe sur les logements vacants.
  • Encadrer les loyers du parc privé, notamment à la relocation ; définir les conditions pour diminuer les loyers excessifs ; maîtriser les prix de l’immobilier à toutes les étapes de production.
  • Améliorer la couverture des aides personnelles au logement, notamment en instaurant un bouclier énergétique pour les ménages modestes.
  • Généraliser le signalement précoce et obligatoire des impayés de loyer afin de prévenir les expulsions ; réserver une offre locative sociale dans le parc privé pour les ménages défavorisés dans les communes qui ne possèdent pas assez de logements sociaux.
  • Eradiquer les 600.000 logements indignes en soutenant les propriétaires dans leurs travaux et en sanctionnant les bailleurs de mauvaise foi.
  • Instaurer une obligation de 25% de logements sociaux (cfr Loi SRU) ; systématiser l’instauration de secteurs de mixité urbaine sociale.
  • Réformer la fiscalité immobilière en instaurant une contribution de solidarité urbaine permettant de corriger si nécessaire les inégalités entre quartiers ou entre zones urbaines.
  • Relancer la rénovation urbaine dans les quartiers d’habitat populaire avec un renforcement de la dimension sociale des projets.
  • Mettre en place des autorités organisatrices et régulatrices de l’habitat et du logement ; contribuer à faire des mal logés et de tout citoyen un véritable acteur de politique locale.

AITEC – FAPIL – DAL – NO-VOX – LDH – ACDL-GRESYL – AFVS dans leur contribution à la Plateforme DESC en 2011

  • Faire reconnaître le logement comme un droit (par comme un bien, dans une perspective de développement durable des villes et de manière équitable sur l’ensemble du territoire).
  • Réguler les marchés fonciers, immobiliers et locatifs : taxation différentielle en fonction de l’écart des marchés – stopper les dérives inflationnistes – remettre à plat le calcul du loyer dans les sociétés de logement social.
  • Favoriser la construction de logements sociaux et améliorer leur répartition territoriale.
  • Assurer un bon niveau de redistribution (équilibre aide à la pierre versus aide à la personne – revoir les dispositifs fiscaux d’investissement locatif).
  • S’appuyer sur la maîtrise de l’urbanisme et du foncier dont l’évolution ne peut dépendre des lois du marché.
  • Renouvellement urbain : éviter la gentrification et les démolitions de logements sociaux au bénéfice du secteur privé.
  • Se donner les moyens de lutter contre l’habitat indigne.
  • Pas d’expulsion sans relogement !
  • Créer des places d’hébergement d’urgence.
  • Améliorer la gouvernance : créer des autorités organisatrices locales, avec une claire répartition des responsabilités de chacun.
  • Lutter contre les discriminations : accueillir les populations migrantes et gens du voyage; mettre en oeuvre la loi de réquisition.

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • FONDATION ABBE PIERRE = Fondation qui a pour objectif de venir en aide solidairement aux défavorisés pour leur éviter la spirale qui mène à le perte de logement, la solitude, … Leurs actions consistent à créer du logement bon marché et durable dont les charges énergétiques sont maitrisables. Outre les actions de lobbying, cette Fondation aide à construire des logements très sociaux, gère des accueils de jour dans les centres villes, oriente les mal logés dans leurs recherche logement, mène des actions de solidarité internationale, mobilise contre les taudis. Site InternetLes contacter.
  • EMMAUS SOLIDARITE = association fondée par l’Abbé Pierre qui travaille à l’hébergement et l’accompagnement social des sans-abri, y compris en allant à leur rencontre dans la rue, suivant le slogan de la rue à la vie. Des centres Emmaüs existent sur tout le territoire, proposant logement, services et premiers soins. L’objectif premier est de lutter contre l’isolement des personnes en leur proposant, en plus du logement, des activités de type emploi – culture – santé. Site Internet d’EmmaüsLes contacter
  • DROIT AU LOGEMENT – DAL = association militante crée par un collectif de mal logés et de sans-abri. Elle estime que le rapport de force de l’action collective est indispensable pour lutter contre l’exclusion du logement. Son action est non violente et ne doit pas mettre en danger les familles. Elle milite pour l’arrêt des expulsions, le relogement décent et adapté et souhaite l’application de la loi de réquisition des bâtiments vacants. Une vidéo de présentation : Video du DALSite Internet du DAL – Les contacter via leur site Internet.
  • FAPIL (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) = réseau d’associations, d’unions d’économie sociale et de sociétés coopératives qui travaillent en faveur du droit à un habitat adapté aux besoins de chacun. Leur objectif est la mise en oeuvre du droit au logement pour tous : accueil et orientation des personnes; gestion locative adaptée de logements ordinaires ou temporaires; stimulation d’une offre immobilière diversifiée; intervention dans les copropriétés en difficulté; constitution de partenariats locaux. Site Internet FAPILLes contacter
  • PACT-ARIM = réseau associatif national au service des personnes et de leur habitat. Leur objectif est d’améliorer et de réhabiliter l’habitat pour assurer des conditions de vie décente pour tout, lutter contre la crise du logement et favoriser la cohésion et la mixité sociale sur le territoire urbain et rural. Leurs actions : réhabiliter les logements et les mettre en location; réaliser l’accompagnement social nécessaire; proposer des activités pour favoriser la cohésion sociale. Site Internet des PACT-ARIMLes contacter
  • HABICOOP = fédération des coopératives d’habitants (locataires ou propriétaires), outil de lutte contre l’exclusion sociale et la spéculation, espace pour développer des projets de vie. L’association fournit au montage juridique et financier des projets, organise des rencontres internationales, propose une malle à outils. Site Internet HABICOOPLes contacter.
  • La fédération nationale des SAMU sociaux = Fédération qui regroupe toutes les initiatives et prestations de type SAMU social telles que décrites dans une Charte et un Cahier des charges. Ces SAMU sociaux sont des services ambulatoires qui vont à la rencontre des personnes à la rue et en grande détresse sociale, en respectant le souhait des usagers. Leurs actions : veille sociale; orientation vers l’hébergement d’urgence ou du logement adapté; services psycho-médico-sociaux. Site Internet Fédération des SAMULes contacter
  • FNARS (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale) = réseau généraliste qui fédère des associations et des organismes publics proposant des lieux d’accueil et de services. Leurs actions sont : l’accueil d’urgence avec des équipes mobiles; des centres d’hébergement et de logement; des services de relogement et d’accompagnement social; des organismes de formation; des chantiers d’insertion; des centres de soins; des travaux d’intérêt général pour les personnes sous main de justice; des services divers aux familles. Site Internet FNARSLes contacter
  • UNAFO (Union Professionelle du Logement Accompagné) = union nationale qui regroupe des gestionnaires de résidences sociales, foyers de travailleurs migrants, pensions de familles, résidences accueil, logements jeunes, CADA, logements dans le diffus. Leurs activités consistent à fédérer les organismes adhérents; à proposer conseil, soutien et formation sur le logement accompagné; à développer les partenariats et faire reconnaître les bonnes pratiques professionnelles. Site Internet UNAFOLes contacter
  • AITEC (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs) = réseau de professionnels, chercheurs et citoyens engagés dans le mouvement social. Ils ont entre autres pour objectifs de réaliser des analyses et des propositions alternatives sur l’urbain, en ce compris l’habitat urbain (séminaires – ateliers – échanges d’expérience – publications). Leur approche veut confronter les points de vue experts aux points de vue militants. Ils participent au mouvement de solidarité internationale. Parmi ces publications, citons « Droit au Logement et droit à la ville ». Site Internet AITECLes contacter.
  • ARCHITECTES DE L’URGENCE = Fondation ayant ses sièges en France – Suisse – Australie et Canada et qui apporte son expertise aux victimes de catastrophes. Il s’agit plus spécifiquement d’une double action de terrain : une action d’urgence qui consiste à mesurer les risques encourus par les populations afin de les mettre en sécurité, notamment au niveau du bâti – une action de reconstruction suite à la catastrophe (reconstruction du bâti – relogement des personnes déplacées) dans un souci de formation et d’usage des produits locaux Leur site InternetLes contacter en France
  • UNHAJ (Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes) = cette union accompagne les jeunes (16-30 ans) dans leur processus de socialisation, leur insertion consciente et critique dans la société. Leurs adhérents accueillent, informent et orientent les jeunes dans l’accès au logement autonome (CLLAJ); proposent des logements en collectifs (résidences sociale et FJT); offrent des services liés à l’emploi – la santé – la mobilité – les loisirs. Site Internet UNHAJLes contacter
  • UNAFAM = association nationale qui soutient et informe les familles confrontées aux troubles psychiques d’un des leurs. Cette association a, dans ses préoccupations, celle du logement des personnes en souffrance mentale. Site Internet UNAFAMLes contacter
  • COORDINATION ANTI-EXPULSIONS = Coordination des comités qui se créent contre la démolition des quartiers populaires, y compris les logements sociaux. Les comités y sont identifiés ville par ville et une ‘boîte à outils’ est proposée. Leur BLOG – Les contacter ou Les contacter
  • HABITAT ET HUMANISME = association fondée en 1985 par un promoteur immobilier qui réalise l’importance du logement dans le processus d’insertion sociale. Au niveau de leurs actions, on citera : faciliter l’accès à un logement notamment dans les centres villes ; accompagner les personnes et les rendre actrices ; accueillir en pension de familles ; favoriser l’épargne solidaire ; être un organe d’interpellation des politiques publiques. Site InternetLes contacter.
  • LES COMPAGNONS BATISSEURS = c’est un mouvement associatif d’éducation populaire qui fonctionne en réseau afin d’améliorer l’habitat et de favoriser l’insertion économique. Concrètement, ils proposent des chantiers d’auto-réhabilitation ou d’auto-construction accompagnée (ARA) destinés aux locataires et aux propriétaires. Les personnes en grande difficulté acquièrent ainsi un vrai bagage professionnel. Ils accueillent et encadrent également les jeunes bénévoles. Site Internet – Les contacter via leur site
  • HALEM = Habitants de logements éphémères ou mobiles. Cette association a pour but notamment : de favoriser par tous les moyens la reconnaissance du mode de logement éphémère ou mobile et notamment les droits fondamentaux tels le droit à la subsistance et à l’accès au foncier ; de favoriser la solidarité matérielle, morale et juridique afin d’obtenir la reconnaissance d’une grande diversité d’habitats, garantissant un droit au logement et un mode de vie librement choisis ; de soutenir des projets d’installation et de défendre, dans une démarche non violente et après étude de leur situation, les personnes et les lieux menacés. Site internet
  • COORDINATION ANTI-DEMOLITION DES QUARTIERS POPULAIRES = Coordination de collectifs d’habitants de la France entière touchées par les projets de rénovation urbaine et plus particulièrement par les démolitions des immeubles sociaux. Blog
  • AGIR CONTRE LE CHOMAGE ET LA PRECARITE ! = AC ! est un réseau de collectifs locaux, un mouvement rassemblant chômeurs et chômeuses, précaires, salarié-e-s et organisations solidaires en lutte contre le chômage et contre la précarisation de l’ensemble de la société. Site internet Autre site internet
  • COMITE DES SANS LOGIS = Le Comité des Sans-Logis est la principale association française de sans-abri, organisée par des sans-abri, ou d’anciens sans-abri. Blog
  • CENTRE VILLE POUR TOUS(Marseille) = En lutte contre la politique de réhabilitation des immeubles marseillais dont l’effet principal est d’exclure du droit à vivre en centre ville les populations les plus pauvres et les plus fragiles, l’association revendique le droit à l’information des citoyens, le droit au logement des populations actuelles (soutien actif à des habitants logés dans des conditions scandaleuses de précarité et d’insalubrité par des marchands de sommeil) et l’action collective en direction des pouvoirs publics. Site internet