TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Danemark

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 11 septembre 2019

Urbanisation

HISTOIRE DES VILLES

HABITAT URBAIN

Le pays est devenu l’un des leaders mondiaux en matière d’énergie éolienne et a développé de nombreuses expériences d’écologie urbaine (éco quartiers, architecture de haute qualité environnementale) dans le domaine du développement durable.

La ville durable de Copenhague défend une politique active en faveur de l’éco-habitat. La ville a réussi à stabiliser les émissions de CO2 des logements, des commerces et de l’industrie et vise désormais à les réduire.

La métropole prévoit des constructions bioclimatiques (maison passive à énergie positive), consommant très peu d’énergie avec des matériaux sains et durables, en mettant l’accent sur les installations de chauffage urbain collectif.

La ville de Copenhague exploite judicieusement les énergies éoliennes onshore et offshore (sur terre et en mer), produisant 25 % du besoin en électricité.

Actuellement, la ville écologique de Copenhague arrive en tête des villes européennes où il fait bon vivre, grâce à ses nombreux espaces verts. Par ailleurs, la ville est un modèle dans le domaine du recyclage des déchets domestiques et industriels ainsi que le traitement des eaux usées. Copenhage mène donc une véritable réflexion quant à l’écologie urbaine.

Sources : http://www.partenaire-europeen.fr et http://www.union-habitat.eu/

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Il n’est ni article contenu dans la Constitution danoise, ni loi nationale qui accorde aux citoyens danois un droit au logement. Il semble que cela corresponde au souhait des Danois de conserver un caractère très ‘libéral’ à leur Constitution.

Toutefois, en vertu du paragraphe 59 de la loi danoise sur le logement social, les collectivités locales ont le droit d’allouer jusqu’à un quart des logements vacants dans les logements publics aux personnes ayant besoin d’un logement (sauf ceux qui sont désignés comme jeunes résidents ainsi que le logement pour personnes âgées). Chaque municipalité doit déterminer si une personne est admissible à l’attribution d’un logement sur une base individuelle et dans le respect des principes généraux du droit administratif, tels que l’égalité et l’objectivité. Une décision prise par les autorités locales en matière de logement en vertu du paragraphe 59 ne peut pas être portée en appel par une autre autorité administrative. Le paragraphe 80 de la Loi sur l’aide sociale danoise oblige également les autorités locales à fournir des abris temporaires si une personne ou une famille est sans-abri.

Le Danemark a signé, mais pas encore ratifié la Charte révisée et le Protocole additionnel prévoyant un système de plaintes collectives.

(Source : Feantsa, 2012) (1)

EXPULSIONS FORCEES

L’Etat libre de Christiana – un énorme squat dans la capitale Copenhagen En 1971, un terrain militaire de 41 hectares abandonnés situé à l’est de Christianshavn fut pris d’assaut par des squatters qui proclamèrent l’Etat Libre de Christiania, soumis à leur propres lois. De nombreux hippies rejoignirent rapidement le projet le gouvernement, cédant à la pression publique, dût se résoudre à laisser la communauté poursuivre son expérience sociale. Aujourd’hui encore, Christiania reste un sujet de controverses (la vente de drogues douces y est ainsi autorisée) mais ses résidents défendent toujours leurs valeurs fondées sur l’auto-gestion, l’écologie et la tolérance. En 2003, la cité comptait près de 1000 habitants sur 34 hectares, elle possédait sa propre monnaie et toutes sortes d’activités culturelles et sportives, ainsi qu’un vaste espace agricole.Christiania est en conflit perpétuel avec les autorités pour maintenir sa propre existence. Celle-ci est largement due au fait que détruire Christiania signifierait, pour les autorités, trouver un relogement pour un millier de personnes. En outre, plusieurs centaines de Christianites bénéficient d’aide sociale, qui a été fixée à un niveau particulièrement bas pour les résidents de Christiania ; si ceux-ci étaient relogés, le coût des prestations qui leur sont versées augmenterait considérablement. En 2011, après 8 ans de négociations, les habitants ont pu racheter la majeure partie du foncier, évitant ainsi toute expulsion possible.

Source journalistique : article du courrier international – Autre source : Mathieu Lietaert

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

1) Co-habitat

C’est au Danemark que le co-habitat a vu le jour. Le premier co-habitat fut établi en 1972 pour 27 familles, près de Copenhague, par un architecte et une psychologue. A l’origine, il y avait un article de Bodil Graae’s, paru en 1967 et dont le titre était : « Chaque enfant devrait avoir 100 parents. » Depuis lors, le mouvement s’est répandu rapidement, et aujourd’hui 7% de la population danoise vit dans des co-habitats. Avec le temps, l’expérience danoise s’est affinée en intégrant progressivement les leçons des erreurs commises.

Actuellement, les logements sont beaucoup plus petits en taille qu’ils ne l’étaient il y a 30 ans, et les parties communes sont beaucoup plus vastes. En effet les cohabitants veulent y passer beaucoup de temps. Par ailleurs, la nouvelle génération des co-habitats est beaucoup plus “verte”. Munksoegaard, près de Copenhague, en est probablement le meilleur exemple. Cent familles y vivent ensemble dans des habitats établis avec le respect de l’environnement comme souci prioritaire. Par exemple, les cinq salles communes sont auto-construites en bottes de paille.

Sources : Ecolo Info et Mathieu Lietaert

2) Coopératives collectives

Depuis 1993, de nouvelles coopératives collectives ont été créées à l’intention des personnes de plus de 55 ans, des handicapés et de ceux qui souffrent de démence sénile (500 unités par an); elles construisent également des logements expérimentaux pour les sans-abri (200 par an).

3) Radio libre pour sans-abri

Elle a été lancée en 1997 par un pédagogue social, Carsten M. Bachmann. Aujourd’hui, cette radio se situe dans la première ‘Maison des sans-abri’ du Danemark à Copenhagen, qui sert de force conductrice au processus d’organisation des sans-abri au Danemark. La radio émet une heure chaque semaine, informe la presse à propos du sans-abrisme, mène des activités politiques et de lobbying en faveur des sans-abri et organise la Journée nationale des sans-abri en octobre.

Source : FEANSTA.

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Selon le CECODHAS, en 2011, 46% des ménages danois étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%) ; 20% étaient locataires sur le marché privé ; 19% étaient locataires dans le secteur du logement social ; 7% étaient dans des coopératives d’habitations et 7% non identifiés.

Parmi les économies d’Europe occidentale et de Scandinavie, le Danemark a été quasiment le seul pays à éviter une flambée préjudiciable du marché du logement et à assurer des réductions réelles (mais non nominales) des prix des habitations. La part des locations privées, largement constituées d’appartements plus anciens, est demeurée relativement stable (26 %) et celle du logement social (18 %) a augmenté de façon marginale au cours des années quatre-vingt-dix.

Le vieillissement démographique et une relative réduction des aides fiscales en faveur des propriétaires de logement ont entraîné, au Danemark, une baisse marginale de la part de l’occupation en propriété, laquelle est tombée de 52 à 51% entre 1981 et 1991.

Source : Parlement européen.

PROSPÉRITÉ ET VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION

Depuis le milieu des années cinquante, la prospérité économique s’étant accrue, l’État danois affecte des crédits considérables à la politique du logement, dépensant souvent 2 % du PIB par an dans ce secteur. Parallèlement, les Danois sont prêts à payer, en moyenne, une part importante de leurs revenus (généralement 30 %) pour le logement. En conséquence, le Danemark connaît aujourd’hui à la fois une politique mûre et un logement de grande qualité, de sorte que même si des problèmes subsistent ils sont beaucoup moins aigus que dans les États membres moins favorisés de l’Union européenne. Par ailleurs, le Danemark a un profil démographique relativement “âgé” et les modifications sociales favorisant les conditions de vie des personnes seules sont particulièrement évidentes. En 1991, 15,6% de la population était âgée de 65 ans ou plus, 34% des ménages étaient des personnes seules et la taille moyenne des ménages était de 2,2 personnes, c’est-à-dire parmi les plus basses de l’Union européenne. Les progrès passés et la dynamique actuelle confère à la politique danoise du logement un accent particulier, axé sur la qualité.

QUALITE DU LOGEMENT

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Au Danemark, de nouveaux besoins autour du sans-abrisme ont surgi suite aux changements économiques et politiques, tels que le déclin du chômage, le manque périodique de logements publics, les réductions budgétaires dans les institutions pour alcooliques et pour drogués. L’utilisation d’une définition large du sans-abrisme a presque rendu impossible la détermination du nombre de personnes actuellement sans-abri au Danemark.

Les derniers changements législatifs ont eu lieu en 1997, quand le gouvernement a lancé une nouvelle réforme sociale qui abordait de manière sérieuse la question du sans-abrisme. Jusqu’en 1995, aussi longtemps qu’une personne vivait dans des centres d’hébergement, il/elle n’avait pas droit à une allocation de revenu ou à toute pension à laquelle il/elle aurait autrement eu droit. Cependant, depuis l’introduction de la réforme sociale de 1997, ça a changé. Toute personne sans domicile dans la société d’aujourd’hui a droit à ses allocations de revenus ou à sa pension en plus d’une variété d’opportunités de logement, pour lesquelles elle/il doit payer un loyer. Le sans domicile peut choisir entre une pièce dans une maison-internat, un lit dans un centre d’hébergement, un communautaire dans une association de logements, un appartement indépendant, etc.

La réforme sociale de 1997 a apporté un certain nombre de changements – la plupart de nature technique – dont deux méritent une attention particulière :

  • Le premier changement le plus significatif est l’élimination du principe de tutelle. Cette élimination signifie qu’une personne sans-abri a droit à l’allocation de revenu si il/elle vit dans un refuge, dans un quelconque logement financé par le gouvernement ou dans la rue.
  • La deuxième innovation était l’exigence des utilisateurs à être impliqués dans la prise de décisions concernant les services auxquels ils ont droit. Ainsi, les utilisateurs doivent pouvoir décider de quelle manière il/elle souhaite tirer avantage des diverses formes de réhabilitation disponibles.
  • La nouvelle législation a également permis aux groupes d’utilisateurs de participer à des comités afin de promouvoir leur implication dans leurs propres choix de vie et afin de les accompagner dans l’apprentissage du lobbying.

Ainsi, la réforme sociale de 1997 a marqué la tentative d’initier une organisation nationale pour les sans-abri où chaque Région aurait une responsabilité en termes de partage des coûts et de politique du logement. Depuis 2000, un plan national global de lutte contre le sans-abrisme doit permettre aux autorités locales de prévenir ou de limiter les arriérés de loyers suite à un déménagement. Elles sont également obligées, contre paiement, de fournir un logement temporaire aux familles qui ont perdu leur maison.

Source : article de la FEANTSA

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

LOGEMENT SOCIAL

Au Danemark, le logement social (ou, plus précisément, habitation sans but lucratif) se compose d’un logement à louer à des prix fournis aux coûts réels. Une caractéristique spécifique du modèle de logement social danois est le principe de tenants’democracy, qui est essentiellement un moyen d’organiser le fonctionnement de chaque lotissement basé sur le rôle central joué par les résidents. Actuellement l’habitation sans but lucratif représente environ 20% du stock total de logements dans le pays.

Qui fournit le logement social? Le logement social a été fourni depuis le début du 20e siècle par des associations de logement sans but lucratif, organisées collectivement par les membres de l’association.

Comment est financé le logement social? Un projet est généralement financé comme suit: 91% du capital est emprunté par l’association de logement auprès des banques, la municipalité paye 7% du coût de l’avance sous la forme d’un prêt sans intérêt pour le capital de base, et garantit une partie du prêt hypothécaire; les 2% restants sont couverts par des dépôts des locataires. Par ailleurs, les allocations logement individuel auprès de la municipalité sont disponibles pour les locataires qui ont besoin d’aide pour payer le loyer.

Qui peut accéder à un logement social? Les listes d’attente sont ouvertes à tous à partir d’un âge minimum de 15 ans. La majorité des logements vacants sont attribués par les associations de logement sur base de la liste d’attente et des espaces libres. Bien qu’il n’y ait pas de plafond de revenus pour les bénéficiaires, il y a des limites pour les coûts de construction (et donc des loyers) et la taille des logements. Par ailleurs, il y a des critères de priorité d’attribution de logements, priorité définie sur la base de conditions locales (priorité peut être donnée par exemple pour les familles avec enfants, personnes handicapées, les réfugiés, les personnes âgées, étudiants, personnes divorcées, personnes qui ont besoin de se rapprocher de leur travail).

Source : Rapport CECODHAS 2012

PRIORITES

Au cours de la dernière décennie, la politique danoise a insisté sur la reconnaissance du rôle important du marché du logement, tout en soulignant que le logement social est essentiel pour répondre à la demande non couverte par ce marché.

  • Le secteur danois du logement social comprend près de 700 sociétés de logement (sans but lucratif) plus ou moins importantes, réparties entre les zones urbaines et les districts ruraux. Le financement des investissements se distingue au sein de l’Union : il consiste pour 91 % en prêts privés indexés; 7 % proviennent des municipalités et 2 % émanent des garanties des locataires (lesquelles peuvent être financées par les autorités locales pour les ménages à faibles revenus); 80 % des subventions au logement proviennent du gouvernement central et 20 % des municipalités.
  • Des aides personnelles ou des allocations de logement sont octroyées aux locataires dans tous les modes d’occupation locative.
  • Les pouvoirs locaux octroient des capitaux, des garanties et des subventions aux sociétés de logement. Ils approuvent également les grilles de loyers, gèrent les allocations de logement, organisent la production et l’entretien des projets et ont un rôle clé dans le contrôle et la réglementation des associations. Ils assument la responsabilité statutaire de veiller à ce que tous les ménages soient logés de façon appropriée.

Au cours des vingt dernières années, la stabilité a caractérisé la politique danoise du logement, qui évolue plus qu’elle ne change. La poursuite des progrès passés et l’amélioration des interconnections entre le logement et d’autres activités ont été les points saillants des années quatre-vingt-dix. Les principales priorités ont été les suivantes:

  • maintenir les aides fiscales aux propriétaires aux niveaux inférieurs atteints dans la seconde moitié des années quatre-vingt;
  • réduire (de 10 000 à 4 000 par an, entre 1990 et 1993) le nombre des nouveaux logements sociaux (les besoins ayant diminué);
  • accroître le contrôle des pouvoirs locaux sur les niveaux et les modes d’investissement;
  • doubler le budget affecté aux activités de rénovation du logement de 1990 à 1995, à concurrence de 6,4 milliards de DKR par an, et étendre la participation au programme à 200 des 276 municipalités danoises;
  • privilégier, après 1992, la revitalisation des ensembles de logements sociaux vétustes;
  • privilégier, en ce qui concerne le financement et l’aménagement du territoire, les interconnections entre la politique du logement et les politiques sociale et environnementale;
  • continuer à adapter et à améliorer la qualité du logement pour les personnes âgées, les handicapés et les jeunes;
  • développer de façon marquée des niveaux élevés d’information concernant les marchés du logement ainsi que les besoins et les conditions en la matière.

Source : La politique du logement dans les états membres de l’union européenne. Direction générale des études. W 14.

RENOVATION URBAINE

De multiples mesures sont prises par le Gouvernement danois pour promouvoir la rénovation urbaine / revitalisation urbaine dans les grandes villes :

  • des mesures à long terme visent depuis 1993 à promouvoir la revitalisation d’anciennes habitations par des projets de rénovation urbaine mis en œuvre par le secteur privé avec l’aide de l’État, afin d’abaisser les coûts croissants pour les locataires;
  • les municipalités maintiennent les droits aux aides logement pour les personnes qui vivent dans des logements du secteur privé qui font l’objet d’améliorations subventionnées;
  • le pouvoir d’action des municipalités a été renforcé et des conseillers spéciaux ont été mis à la disposition des groupes de résidents des zones défavorisées afin de promouvoir la revitalisation urbaine;
  • les investissements dans le secteur du logement ont été étroitement liés aux projets sociaux (par exemple les initiatives visant à l’intégration des immigrés, des jeunes délinquants et des toxicomanes) ainsi qu’aux stratégies écologiques favorisant les modes d’occupation mixtes, l’octroi de services et les améliorations dans le domaine de l’énergie (par exemple dans le cadre des projets pilotes de Kolding, d’Egebjerggard et d’Aalborg);

La conception évolutive des Danois est que la politique du logement construit des communautés et pas simplement des habitations et que l’amélioration de l’environnement urbain nécessite la cohésion sociale pour réussir et favorise celle-ci en cas de succès.

LOGEMENTS POUR LES PLUS FRAGILES

Avant les années quatre-vingt-dix, l’approche consistait à placer les ménages âgés et fragiles dans des logements protégés ou dans des maisons de retraite subventionnées. Cette attention aux plus âgés existe aussi vis-à-vis des plus jeunes et des personnes handicapées.

L’objectif de la politique est aujourd’hui de permettre aux ménages de demeurer le plus longtemps possible dans leurs propres habitations, grâce à l’adaptation de celles-ci, à l’octroi de soins à domicile et à une surveillance constante au moyen de systèmes d’alarme. Le gouvernement a favorisé la conception et la construction de logements pour retraités combinant les espaces privés et les facilités communales. L’innovation dans les normes de conception et de construction se traduit par l’absence d’obstacles et la présence d’ascenseurs dans les habitations;

Le gouvernement central accorde des subventions spéciales pour les adaptations en faveur des personnes âgées, quel que soit le mode d’occupation, et les municipalités sont autorisées à allouer des habitations adaptées, subventionnées, dans l’ensemble du secteur des locations; les personnes âgées paient au maximum un loyer n’excédant pas 15 % de leurs revenus;

Le Danemark dispose actuellement d’un stock de 100 000 habitations adaptées aux personnes âgées défavorisées (2,5 % du stock total) et d’un nombre analogue de logements pour les jeunes (étudiants et jeunes célibataires); les ménages de handicapés physiques ou mentaux ont également accès aux habitations adaptées;

Le succès de la politique danoise se reflète dans la conception évolutive de la revitalisation urbaine, dans le logement approprié des personnes âgées et des jeunes.

Source : La politique du logement dans les états membres de l’union européenne. Direction générale des études. W 14.

Bibliographie & Sitographie

  1. Réseau FEANTSA

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX

Problèmes majeurs

Selon la FEANTSA

Bien que le logement danois soit abondant, diversifié et attrayant, des problèmes spécifiques de qualité du voisinage (dans les zones plus anciennes de locations privées et dans les ensembles tours des années soixante), de disponibilité et d’accessibilité subsistent. Par ailleurs, l’évolution sociale générale (vieillissement, par exemple, ainsi que ruptures de ménages) et les résultats économiques (en particulier le chômage croissant, proche du taux moyen de l’Union européenne) ont suscité de nouveaux problèmes. Les principales difficultés auxquelles le Danemark se trouve actuellement confronté sont les suivantes :

  • Plus de 2300 lits sont chaque nuit occupés par des sans-abris dans les diverses villes du Danemark. Selon la FEANTSA, le pays compterait environ 5000 sans-abris.
  • le statut socio-économique en baisse relative des locataires de logements sociaux par rapport à l’ensemble de la société: à partir des années soixante-dix, le secteur a accueilli une part disproportionnée de ménages très jeunes et très âgés, de chômeurs et de familles monoparentales;
  • la concentration croissante de ces ménages défavorisés dans les ensembles de logement social datant des années soixante;
  • l’existence d’un stock de 250 000 habitations vétustes (généralement du secteur des locations privées dans le centre des villes), sous-équipées et occupées par des locataires pauvres;
  • une dépendance croissante des locataires envers les allocations de logement: dans le secteur du logement social, la moitié des locataires perçoivent des allocations, ce qui signifie, compte tenu du fait que la hausse des loyers est supérieure à l’inflation, qu’ils paient actuellement un quart du loyer;
  • le vieillissement de la population entraîne une augmentation de la demande et des besoins de logements exempts d’obstacles, et l’accroissement important du nombre de personnes âgées de santé précaire nécessite des systèmes de sécurité et d’alarme ainsi que des services d’aide.

Recommandations ou Propositions

Quelques mouvements sociaux

  • SAND = organisation nationale des sans-abris au Danemark, organisation de lobbying auprès des politiques, ayant des propositions concrètes. Site de SAND
  • KIRKENS KORSHAER = association caritative fondée par un prêtre en 1912. Aujourd’hui, cette association travaille principalement pour les sans-abri et les employés socialement marginalisés. Outre la mise à disposition de refuges, ils ont développé dans tout le pays les ’boutiques de charité’, magasins de seconde main. Leur site InternetLes contacter.
  • KOEFOEDS SKOLE = Centre de formation non gouvernemental pour les personnes précaires (sans logement et sans emploi) Site de Koefoeds Skoleles contacter
  • MISSIONEN BLANDT HJEMLOSE = Fondation privée créée en 1893 qui accueille les sans-abris, les personnes en souffrance mentale ou en état d’addiction Présentation de Missionen Blandt Hjemloseles contacter
  • THE INDEPENDANT INSTITUTION OVERFØRSTEGÅRDEN = créée en 1991, cette association accueille les sans-abri ayant de problèmes d’alcoolisme ou en souffrance mentale . Il s’agit de leur apporter une aide holistique (accès aux droits; logement; sécurité sociale; santé éducation; travail; loisirs). Site d’Overførstegården
  • UNDENFOR = Fondation privée créée en 1997 qui travaille auprès des sans-abris et des marginaux, ceux qui se situent ‘hors’ du système officiel de notre société : actions de recherche d’un côté, travail de rue de l’autre – site d’UNDENFORles contacter