TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Botswana

#Mots-clés : Droit foncier, Droit foncier coutumier Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

GEOGRAPHIE

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

“Malgré un taux élevé d’urbanisation, le Botswana n’a pas institué une stratégie nationale de développement urbain avant 1978 et aucune politique nationale du logement jusqu’en 1982. Le gouvernement n’a fourni aucun logement à ses employés. Les pauvres des villes et les nouveaux migrants en provenance des zones rurales ont été livrés à eux-mêmes. La fourniture d’abris n’était pas considéré comme une priorité par le gouvernement de l’époque. Pour aggraver les choses, il n’y a eu aucune tentative avant l’indépendance en 1966 afin de préparer soit à un niveau national, régional ou local des plans physique, alors que de tels plans existaient généralement là où les colons blancs européens avaient vécu. Quinze ans plus tard, il a eu une prise de conscience que le problème des colonies de squatters s’étaient multipliés dans presque tous les centres urbains du Botswana, ce qui nécessitaient une attention urgente. Les besoins d’une économie en pleine urbanisation a conduit le gouvernement à introduire des régimes fonciers novateurs tels que le certificat de droits pour enrayer les problèmes de squatters et la Subvention pour une Période Fixe octroyée par État aux groupes à revenus moyens et élevés.” (1)

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

EXPULSIONS FORCEES

DROIT FONCIER

Le Certificat de Droits (COR) est l’un des plus novateurs. Il s’agit d’une option d’acquisition simple et fonctionnelle, introduite par le gouvernement du Botswana pour assurer la sécurité d’occupation aux groupes à faibles revenus. Le mandat a été introduit dans les années 1970 dans le cadre de stratégies pour faire face aux problèmes des établissements informels (squatters). Des règlements ont proliféré en raison de l’urbanisation rapide dans la période de post-indépendance ainsi que l’accès à une sécurité d’occupation permettant de développer des espaces et des services destinés aux populations urbaines pauvres. Le mandat prévoit une option «espace unique» du régime foncier pour les pays en développement, en ce sens que pour les pays disposant de ressources limitées, il peut être introduit en ‘évitant l’implication dans un système complexe et des coûts de l’enregistrement trop importants du titre foncier ”(Dickson 1990: 26-30). En outre, ce titre peut être amélioré au fil du temps et devenir un “titre complet”, via un processus qui est en accord avec l’approche progressive dans l’auto-construction. Sa mise en place n’a pas été sans problèmes.

Les capacités de l’administration foncière dans les différents secteurs ont été étirées à la limite. Par exemple, les autorités municipales, chargées de l’administration de l’octroi de ces droits, ont été confrontées à de graves contraintes de capacité. Le Comité des régions a également été confronté au problème du non-paiement de ce service par les citadins pauvres et du transfert dès lors de ces titres de parcelles vers les riches spéculateurs et les promoteurs. Les bureaux en charge de ces procédures foncières, notamment dans les quartiers péri-urbains qui gèrent l’octroi de ces Certificats, ont dû faire face à une bataille encore plus difficile contre l’anarchie car ils manquent de capacités administrative et technique pour faire face aux problèmes fonciers périurbains. Par conséquent, lors de l’examen du régime foncier du Botswana et des innovations foncières administratives, ces faiblesses devraient être évaluées, compte tenu des répercussions sur les ressources nécessaires au lancement de nouveaux régimes fonciers et de nouveaux systèmes d’administration des terres ”. (1)

Il existe trois type de droit foncier au Botswana (1) :

  • Le foncier coutumier : le mandat est sécurisé, les droits fonciers sont perpétuels et héréditaires, la terre est attribuée gratuitement et n’est donc pas considérée comme une marchandise. Les chefs coutumiers sont les gardiens de ces terres. La difficulté se situe lorsque ces terres sont à proximité des zones urbaines car alors elles tombent dans le marché libre.
  • Le foncier d’Etat : Des terres appartenant à l’Etat se situent tant en zone rurale (parcs nationaux, …) qu’en zone urbaine. L’octroi de ces terres en zone urbaine peut soit se faire via le Certificat de Droit (COR), soit via la subvention d’Etat pour une période déterminée (FPSG).
  • Le foncier en pleine propriété : des individus ou des organisations détiennent des terres en pleine propriété. Ils peuvent les donner en héritage, les vendre, les céder, les enregistrer.

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLES / SANS-ABRI

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. From Certificate of Rights to Long-Terms Leaseholds in Botswana, Boipuso Nkwae and Dixon Dumba, University of Botswana.

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE :

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIETE CIVILE :

QUELQUES MOUVEMENTS SOCIAUX :

  • SLUM DWELLERS INTERNATIONAL IN BOTSWANA = gère des groupes d’épargnes dans les villes de Francistown et Serowe. La Fédération est en train de finaliser un protocole d’entente avec la Municipalité de Francistown et espère que cela marquera une nouvelle ère de partenariat entre les habitants des bidonvilles et le gouvernement. Website