URBANISATION
HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE
A Monaco, le terme “enfant du pays” désigne les personnes issues d’autres nationalités (Français, Italiens, Américains, etc.) qui sont installés depuis assez longtemps à Monaco que pour y avoir des attaches fortes. En effet, le pays, proposant certains avantages fiscaux pour les personnes plus fortunées, il attire sur son territoire des personnes issues d’autres nationalités. Cependant leur richesse peut évoluer avec le temps et des recours au système social (par exemple en matière de logement) mis en place par l’Etat peut s’avérer nécessaire.
La population totale est en légère baisse ces dernières années, mais cela cache une disparité interne : les Français et les Italiens sont moins nombreux tandis que les monégasques et les britanniques sont en augmentation. A l’origine de ces départs, selon Monaco Hebdo, le prix de l’immobilier (voir ci-dessous le contexte actuel).
HABITAT URBAIN
HABITAT RURAL
ASPECTS LEGAUX
DROIT AU LOGEMENT
Le droit au logement n’est pas inscrit en tant que tel dans la Constitution monégasque. On trouve cependant l’art. 21 qui stipule que “le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans les conditions qu’elle prescrit.”
Le droit de propriété est explicité dans le Code Civil, aux articles 438-439-440 et svts. Citons l’art. 439 “Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité”
EXPULSIONS FORCEES
DROIT FONCIER
ACCAPAREMENT DES TERRES
PRATIQUES INTERESSANTES
1) Contrat capitalisation-habitation
2) Contrat de cohabitation (PACS)
Aspects sociaux et économiques
MARCHE DU LOGEMENT
LOCATIF VERSUS ACQUISITIF
Selon le rapport de l’IMSEE (1), en 2012 :
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56,8% des Monégasques vivent dans du logement domanial (“logement public”)
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16,3% sont propriétaires de leur logement
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25% sont locataires dans les diverses formules proposées à Monaco : secteur libre avec une aide au logement 4,9% – secteur libre sans aide au logement 9,4% – logements dans le secteur protégé 8,7% – logements avec une aide pour les retraités 4%.
L’Etude IMSEE (1) analyse l’adéquation entre le parc de logement domanial mis à disposition et les demandes des personnes. Parmi les conclusions, citons l’augmentation des demandes en provenance des jeunes adultes ainsi que le souhait de nombreuses personnes d’accéder à un autre logement domanial que celui qu’ils occupent déjà. Les conclusions concernant le futur (besoins en 2022) semblent montrer que le stock de logements domaniaux qui va être mis à disposition dans les prochaines années couvrira les nouvelles demandes. Il faudra cependant améliorer la mobilité entre les logements.
LES PRIX DU LOGEMENT
“Depuis 30 ans, les prix à la location augmentent. Résultat : les enfants du pays ont de plus en plus de mal à se loger à Monaco. Du coup, certains décident de partir. En attendant, les politiques et le gouvernement cherchent des solutions”.
Selon l’association des locataires de Monaco, les départs de ces enfants du pays sont dus au prix de l’immobilier. Les loyers sont trop élevés dans le secteur où les prix sont “libres”, mais également de sérieux problèmes dans le secteur dit “protégé” où les loyers sont encadrés. “Un secteur protégé qui concerne les appartement situés dans des immeubles construits avant le 1er septembre 1947. En fait, avec la croissance assez fulgurante enregistrée par la Principauté dans les années 1960-1970, les prix de l’immobilier ont surtout explosé au début des années 1980. « La situation est critique, estime aujourd’hui la présidente et porte-parole de l’association des locataires de Monaco (ALM), Jannine Martinez-Allolio. Car le nombre d’appartements du secteur protégé est en chute libre. Il faut dire qu’il y a eu beaucoup de reprises par les propriétaires qui souhaitaient habiter leur bien. Mais aussi pas mal de ventes. Résultat, on a mis à la porte des enfants du pays.” Selon l’Association des Locataires de Monaco, il resterait aujourd’hui un peu plus d’un millier d’appartements dans le secteur protégé, contre environ 2000 il y a une vingtaine d’années. Bref, il y a un manque.
Face au secteur “protégé’ composé d’un patrimoine assez vétuste qui nécessite de fortes rénovations, voire quo devrait être démoli et un secteur privé, certains voient d’un bon oeil la création d’un secteur dit “intermédiaire”. Mais les avis sont très partagés sur le sujet. La question sous-jacente est de savoir si l’Etat monégasque doit uniquement soutenir l’accès au logement pour les natifs ou s’il doit également développer des solutions d’accès au logement pour les fameux “enfants du pays”.
Source : Article Monaco Hebdo 2010 (2)
QUALITE DES LOGEMENTS
HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI
ROLE DES POUVOIRS PUBLICS
LOGEMENT PUBLIC
SECTEUR PROTEGE
AIDES AUX ENFANTS DU PAYS
ALLOCATION DIFFERENTIELLE DE LOYER (ADL)
Bibliographie & Sitographie
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Rapport de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques “Logement des Monégasques – étude des besoins à horizon 2022”, 2012.
MOUVEMENTS SOCIAUX
Problèmes majeurs
Recommandations ou Propositions
Quelques mouvements sociaux
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ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO = Site de l’association des locataires
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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MONACO
