URBANISATION

Histoire des villes – Patrimoine

Habitat urbain

Habitat rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au logement

La Syrie a révisé sa Constitution en février 2012.

Le gouvernement syrien a adopté une loi (la Loi n°10 de 2018) qui lui permet d’établir des zones de réaménagement en vue de projets de réhabilitation et de reconstruction. Cette loi donne à l’État le pouvoir de confisquer les biens des habitants sans respect des procédures ni compensation adéquate. En novembre, cédant à la pression internationale, le parlement syrien a amendé le texte. Pourtant plusieurs points de cette loi soulèvent toujours l’inquiétude. À Qaboun et Deraya, le gouvernement a restreint l’accès aux civils désirant rentrer chez eux et illégalement démoli des domiciles privés sans fournir aux habitants ni préavis, ni logement alternatif, ni compensation. (Human Rights Watch – Rapport 2019).

L’avis d’Amnesty International (2018) :

La nouvelle loi relative à la propriété mise en place par le gouvernement syrien prive dans les faits des milliers de personnes déplacées par le conflit de leurs logements et de leurs terres et risque de détruire des éléments de preuve attestant de crimes de guerre commis par le régime, a déclaré Amnesty International le 18 mai 2018.

Adopté en 2012, le décret-loi n° 66 autorisait le gouvernement syrien à détruire des quartiers informels à Damas et dans le gouvernorat de Rif Dimashq, afin de les convertir en zones urbaines de développement, avec des bâtiments résidentiels, des marchés et des espaces publics. Aux termes de la nouvelle réglementation adoptée dans le cadre de la Loi n° 10 en 2018, lorsqu’une zone de développement est définie, les autorités doivent notifier les propriétaires des terrains et des logements par le biais d’une annonce publique, et ceux-ci n’ont que 30 jours pour réunir les documents nécessaires afin de faire valoir leurs droits de propriété.

Plus de 11 millions de Syriens étant déplacés, soit à l’intérieur de la Syrie soit à l’étranger, ce sera mission quasi impossible pour bon nombre des personnes concernées. D’après les recherches menées par le Conseil norvégien pour les réfugiés, à peine un réfugié syrien sur cinq est en possession de titres de propriété ; 21 % d’entre eux ont déclaré que leurs documents avaient été détruits.

Expulsions forcées

Droit foncier

Accaparement des terres

Groupes vulnérables

Pratiques intéressantes

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du logement

Qualité des logements

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Logements sociaux – publics

Autres aides au logement

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

SELON LA SOCIETE CIVILE

Problèmes majeurs

Revendications majeures

Quelques mouvements sociaux