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Urbanisation

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Depuis 1999 dans la Constitution :

Article 41 : 1. La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que: (e) toute personne en quête d’un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables.

Article 108 : 1. La Confédération encourage la construction de logements ainsi que l’acquisition d’appartements et de maisons familiales destinés à l’usage personnel de particuliers et les activités des maîtres d’ouvrage et des organisations oeuvrant à la construction de logements d’utilité publique. 2. Elle encourage en particulier l’acquisition et l’équipement de terrains en vue de la construction de logements, la rationalisation de la construction, l’abaissement de son coût et l’abaissement du coût du logement. (…) 4. Ce faisant, elle prend notamment en considération les intérêts des familles et des personnes âgées, handicapées ou dans le besoin.

Source : CETIM – publication COHRE (1)

La Suisse n’a pas encore signé ni ratifié la Charte sociale européenne révisée.

Video sur le droit au logement en Suisse / à Genève : Video site Alachaine. Si la Loi existe, il semble que ce soit la mise en application de la Loi qui fasse problème, même aux yeux de certains juristes. (2)

EXPULSIONS FORCEES

Un tribunal des évictions a été mis en place par les mouvements sociaux à Genève. Le site Internet Alachaine.ch propose une série de vidéo sur les manifestations de ce tribunal, et notamment concernant les problèmes de logement en Suisse. Site Internet Alachaine (2)

OUTILS INTERESSANTS :

Housing and Land Rights Violation Database in each country (Housing and Land Network): http://hlrn.org/welcome_violation.php#.VD-IVCi7_vQ
Zero Evictions Campaign (International Alliance of Inhabitants): http://www.habitants.org/zero_evictions_campaign

Droit foncier

Accaparement de terres

OUTILS INTERESSANTS :

Data sets on agricultural land grabbing in the world (GRAIN): http://www.grain.org/bulletin_board/entries/4429-new-data-sets-on-land-grabbing
The Online Public Database on Land Deals – Global Observatory (Land Matrix): http://landmatrix.org/en/

Pratiques intéressantes

1) Coopératives suisses

Le modèle d’habitat coopératif est très développé en Suisse. « La coopérative d’habitat en Suisse n’a cessé de se développer après la Première Guerre mondiale, leur nombre n’a cessé de croître pour constituer aujourd’hui dans certaines villes près de 20% du parc immobilier. La raison est que les coopératives ont remplacé le logement social, ce qui leur a donné l’appui des villes sous deux aspects. Le premier est qu’elles ont bénéficié (c’est encore le cas aujourd’hui) de lois qui diminuèrent considérablement le capital social nécessaire au lancement d’un projet coopératif. À cela s’ajoutent des aides ou prêts rendant possible la création d’une coopérative avec un capital de départ très faible. Le deuxième aspect a été l’engagement d’une politique foncière avantageuse, revendant à bas prix aux coopératives des terrains agricoles acquis à l’occasion de l’extension des villes. La coopérative est démocratique : l’organe suprême est l’assemblée générale, au sein de laquelle chaque membre dispose d’une voix. Elle a le statut de société à but non lucratif, c’est-à-dire que le capital constitué des parts sociales souscrites par les membres sera réinvesti dans ses œuvres sans qu’aucun membre ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Le loyer que devra payer chacun des membres est en fait la somme des charges du logement et du remboursement de la part sociale (ce qui équivaut à entre 5 et 10% de la valeur de leur appartement). L’avantage est qu’une fois que cette dernière est remboursée ,elle sera récupérable si l’on souhaite quitter le logement et le loyer ne sera plus constitué que des charges. Ce principe permet de maintenir des loyers bas de façon durable.

La coopérative doit apporter environ 20 % en fonds propres afin qu’elle puisse faire un emprunt bancaire et que ses mensualités bancaires soient supportables. Ces fonds propres sont constitués grâce aux apports initiaux de chacun des coopérateurs. L’apport initial se fait sous la forme d’achat de parts sociales. Si un coopérateur dispose de suffisamment de fonds propres pour financer l’intégralité de son logement, il peut alors le libérer entièrement ; les choses se passent alors comme si lui-même faisait office de banque en avançant les fonds nécessaires, sans intérêts, à la coopérative. »

Source : WIKIPEDIA

Pour aller plus loin :

Vidéo du site alachaine.ch sur les coopératives participatives d’habitants de Genève. (2)
Site Internet d’URBAMONDE, partenaire suisse, qui soutient les dynamiques coopératives.

2) Le quartier de Mehr als wohnen à Zurich

Un groupement de 60 coopératives d’habitation existantes qui construit actuellement un éco-quartier dont le développement et le financement sont entièrement aux mains des habitants. Ce modèle de coopérative a été répliqué à Genève (Suisse) et en France (Habicoop). Ce projet de Production Sociale de l’Habitat a pour objectif de faire ‘plus que du logement’, en impliquant les coopératives dans la conception et la réalisation de quartiers novateurs. En savoir plus sur le site de la coopérative : http://www.mehralswohnen.ch/ et/ou via la brochure réalisée par Urbamonde : urbamonde.org

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

SANS-ABRI : un sans domicile fixe reçoit une carte d’admission lui permettant de passer un certain nombre de nuits dans un abri de nuit. Il s’agit actuellement (2013) de 30 nuits durant tout l’hiver. Les abris de nuit, en Suisse, sont souvent des PC, c’est à dire des abri anti-atomiques de la Protection Civile. Ceci date de l’époque où, dans le pays, toute nouvelle construction donnait lieu à la construction obligatoire d’un tel abri. Evidemment, cela signifie que les sans-abri sont logés sous terre avec pas ou peu de fenêtres. (Source : Tribunal des Evictions – Genève 2013).

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

ACCES A LA PROPRIETE

La loi fédérale d’Octobre 1974 encourageant la construction de logements et la propriété (LCAP, RS 843) vise à promouvoir la construction de logements et l’équipement de terrains à cet effet, de réduire le coût des logements locatifs, et de faciliter l’acquisition de la propriété d’appartements et maisons familiales.

Le 31 Décembre 2001, l’encouragement dans le cadre de LCAP a été suspendu. Toutefois, l’aide accordée dans le cadre du LCAP ne sera pas affectée. Elle continuera pendant 25 ans et le LCAP restera sa base juridique.

LOGEMENT A LOYER MODERE

Le 21 Mars 2003, le Parlement a adopté une nouvelle loi fédérale encourageant logement à loyer modéré (LOG, RS 842). Cette loi prévoit un soutien direct et indirect et elle tient compte en particulier des intérêts des familles, des familles monoparentales, des personnes handicapées, des personnes âgées dans le besoin et des personnes en formation. Toutefois, les prêts directs fournis par la Confédération ont été suspendus jusqu’à fin de 2008, conformément aux décisions prises dans le cadre du programme de réduction de budget 2003.

Source : FEANTSA, 2012 (3)

Bibliographie & Sitographie

SOCIETE CIVILE

Problèmes majeurs

Recommandations ou Propositions

Quelques mouvements sociaux

ASSOCIATION SUISSE DES LOCATAIRES – ASLOCA / SCHWEIZERISCHER MIETERINNEN- UND MIETERVERBAND – SMV / ASSOCIAZIONE SVIZZERA INQUILINI – ASI a pour but de grouper, d’informer et de défendre les intérêts individuels et collectifs des locataires. Elle fonctionne dans les 3 régions : suisse romande, suisse alémanique et suisse italienne, avec des réflexions et des outils différents selon la région. Site Suisse romande – Site Suisse italienne – Site Suisse allemande – les contacter dans les 3 langues.
ARCHITECTES DE L’URGENCE = Fondation ayant ses sièges en France – Suisse – Australie et Canada et qui apporte son expertise aux victimes de catastrophes. Il s’agit plus spécifiquement d’une double action de terrain : une action d’urgence qui consiste à mesurer les risques encourus par les populations afin de les mettre en sécurité, notamment au niveau du bâti – une action de reconstruction suite à la catastrophe (reconstruction du bâti – relogement des personnes déplacées) dans un souci de formation et d’usage des produits locaux Leur site Internet – Les contacter en Suisse
URBAMONDE = association qui s’engage en faveur des populations vulnérables des villes et régions du Sud dans le domaine de l’aménagement des territoires. Elle privilégie une approche de prévention des risques et d’amélioration des “conditions de ville”. 3 axes de travail : construire des compétences locales d’aménagement – penser transversalement le territoire – habiter durablement les territoires ‘à risques’. Leur site Internet – Les contacter en Suisse
SOLIDARITE SANS FRONTIERES = En coopération avec les migrants, les réfugiés, les sans-papiers, Solidarité sans frontières se bat pour leurs droits et leurs préoccupations. Site internet – Les contacter

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