TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Fédération de Russie

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 11 septembre 2019

URBANISATION

RUSSIA

Histoire des Villes

Selon le dernier recensement de 2002, il y avait 49 millions de logements en Russie, parmi lesquels 13 millions sont des logements individuels ; 34 millions sont des appartements dans des immeubles collectifs ; et presque 500 000 «logements communautaires». En 2007, le logement social représentait 18,8% et le logement privé 81,2%. Les trois-quarts des logements en Russie appartiennent aujourd’hui à des intérêts privés.

Source : La copropriété en Russie, Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires, France. Lire l’article

La Fédération de Russie (ou Russie) est le plus grand état du monde, avec une superficie de 17 millions de km2. Elle présente en 2011 une population de près de 143 millions d’habitants, ce qui en fait le 9e pays le plus peuplé de la planète, avec une densité de 8,3 habitant/km2. Malgré la faiblesse de cette densité, la Russie est un pays fortement urbanisé : près des trois-quarts des Russes (73 %) résident en ville. Le pays est situé sur deux continents, avec 75 % de son territoire en Asie du Nord, et 25 % en Europe. Mais c’est dans la partie européenne que vivent la majorité des Russes (environ 75 %), ce qui fait de la Russie le pays le plus peuplé d’Europe. Les 5 plus grandes villes du pays sont : la capitale, Moscou, avec plus de 10 millions d’habitants ; Saint-Pétersbourg, avec 4,6 millions ; Novossibirsk, 1,4 millions ; Nijni Novgorod, 1,3 millions et Lekaterinbourg, 1,29 millions d’habitants. Source : Wikipedia

Habitat Urbain

MOSCOU

Les restes du communisme se retrouvent encore aujourd’hui dans la vie quotidienne des russes. L’habitat en zone urbaine en est un exemple fort : la plupart des moscovites vivent dans un de ces innombrables immeubles en périphérie de la ville, qui ne cessent de s’étendre. Riches ou moins riches, d’origine et de milieux divers, ils partagent pour la plupart le même type d’habitat : Moscou est la ville la plus chère du monde, et peu de choix s’offre en matière de logement.

Ces nombreux immeubles découlent de modèles architecturaux décidés par l’état, dont on reconnaît les formes en fonction de la période de construction. Les immeubles des années 1950-1960 construits sous Khrouchtchev témoignent du début de l’architecture industrielle et de l’essor du béton. Les «khrouchtchovkis» comme ils sont appelés se distinguent par leur petite hauteur limitée à cinq étages, des plafonds bas et des appartements tous identiques. Les immeubles de la période post-moderne (1970-1980) gardent la même rigueur dans l’aménagement intérieur tout en s’élevant de quelques étages, mais les styles des façades sont très disparates. Enfin les immeubles construits dans la période la plus récente (1990-2000) retrouvent une unité dans la construction, où le béton est toujours roi, dissimulé sous les couleurs pastel des façades.

Tous ces styles cohabitent et les immeubles encerclent toute la ville de Moscou formatant ainsi le paysage visuel des habitants. Leur austérité commune rappellent «l’utilitarisme forcené» et la rigueur héritée des principes constructivistes : limiter la forme au nécessaire. Aux quatre coins de la ville on ne distingue que des immeubles à perte de vue, toujours les mêmes, dans ces banlieues rythmées entre béton et terrains vagues. L’essentiel des activités qui y prend place se concentre autour de petits commerces ou de grands centres commerciaux qui fleurissent en périphérie. Les moscovites n’ont, en dehors du centre ville, que peu d’endroits pour se retrouver. Aux beaux jours, ils se retrouvent par petits groupes pour boire ou discuter au pied de leurs immeubles.

Ces habitations toutes semblables renferment pourtant des réalités très différentes, entraînant un mélange des classes sociales dans ces habitats. Les russes ont peu à peu vu évoluer leur pouvoir d’achat, sans pour autant avoir le temps de changer leurs habitudes, notamment en ce qui concerne leur logement. Des écarts se sont ainsi creusés entre la population au sein d’un même groupe d’immeubles. Ces ensembles abritent des appartements aux finitions très diverses. Livrés clés en main en état «brut»,l’aménagement intérieur est confié à des sociétés extérieures pour ceux qui en ont les moyens. Les appartements sont ainsi très inégaux entre ceux des «nouveaux riches» et ceux qui ont été attribués par les services sociaux de la ville. Ce qui pourrait alors s’apparenter d’extérieur aux modèles de cités sociales européennes est ici un lieu de mixité inattendu, où l’on peut parfois voir un multimillionnaire partager le même palier qu’une famille de cinq personnes qui vit dans un deux pièces…

Lire l’article sur le site de HIC

SAINT PETERSBOURG

Saint Petersbourg est la deuxième plus grande ville de Russie, avec 4,6 millions d’habitants. Dans cette ville, un appartement une chambre de 40 m2 coûte environ 80.000 euros. Etant donné ce coût très élevé, beaucoup ont tenté l’aventure du co-investissement, et se sont fait duper (voir plus bas le Mouvement des co-investisseurs trompés dans la liste des mouvements sociaux). Cela concerne environ 1500 personnes. Dans certains cas, des agences gouvernementales sont impliquées dans les cas de fraudes car elles sont responsables du choix de la compagnie de construction, mais refusent de prendre leurs responsabilités.

Habitat Rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

Le droit au logement est inscrit depuis 1993 dans la Constitution (article 40) :

  • Chacun a droit au logement. Nul ne peut être privé arbitrairement de son logement.
  • Les organes du pouvoir d’Etat et les organes de l’auto-administration locale encouragent la construction de logements, établissent les conditions de la réalisation du droit au logement.
  • Un logement est mis à la disposition, gratuitement ou pour un loyer abordable, des citoyens pauvres et des autres citoyens ayant besoin d’être logés sur les fonds d’Etat, municipaux et les autres fonds de logements, conformément aux normes fixées par la loi.

Source : CETIM (publication COHRE)

Références Internet sources de Droit :

De nombreux exemples montrent cependant que cette législation, si elle est bonne, n’est pas forcément respectée sur le terrain. Exemple venant du réseau de l’Alliance Internationale des Habitants

Expulsions Forcées

1 – La situation

La Russie connaît une période d’expulsions pour non-paiement des charges et du loyer. Il faut savoir que l’expulsion est légale sur décision de justice après 6 mois de non-paiements consécutifs, en l’absence de “raisons valables”. Or la pratique des années précédentes indique que les tribunaux interprètent de façon très “souple” l’existence de “raisons valables”, ignorant par exemple les cas de chômage ou d’isolement social.

2 – Une corruption omniprésente

Les élections législatives du 4 décembre 2011 ont enregistré un désaveu massif de Poutine et Medevedev malgré la fraude massive que leur parti a pratiquée. Grandes manifestations et mouvement de colère contre Poutine en décembre 2011. Les jeunes de la classe moyenne supérieure participent au mouvement. Source : Lire l’article de Carine Clément

3 – Les co-investisseurs trompés

Co-investisseurs en grève de la faim à Moscou en 2007La crise du logement s’aggravant dans les années ’90 et le coût d’achat d’un logement allant croissant, des dizaines de milliers de personnes se sont tournées vers les opérations de construction de logement par co-investissements (ou cotisations). Il s’agit de fonds d’investissement créés par les sociétés immobilières et constitués par les apports financiers de petits épargnants investissant dans la construction d’immeubles avec promesse d’y obtenir un appartement une fois l’immeuble mis en exploitation. Dans presque la totalité des cas, le pouvoir local s’est porté garant de la probité de ces sociétés immobilières et a même été partie prenante des contrats d’investissement. Beaucoup de familles y ont vu une opportunité et ont versé toutes leurs économies à ces sociétés immobilières. Mais à partir des années 2000, ces sociétés ont fait faillite les unes après les autres, laissant les chantiers non achevés. Ces scandales concernent environ 200.000 personnes à travers tout le pays. Cela a mené les co-investisseurs à militer pour leurs droits, via de nombreuses grèves de la faim devant la Maison blanche de Russie par exemple, ou via des prises d’assaut d’immeubles à peu près terminés. En 2006, à l’issue d’une grève de la faim dans un des chantiers laissés à l’abandon, le mouvement a enfin obtenu reconnaissance de sa responsabilité politique par l’Etat, exprimée par une déclaration officielle de Vladimir Poutine. Plusieurs commissions ont également été formées, qui n’ont malheureusement pas été suivies d’effet. En 2007 les actions telles que grève de la faim ont été relancées, sans réel effet jusqu’à aujourd’hui.

Un exemple : voici une vidéo (en russe) d’un cas de 2010 : les logements sont entièrement payés, mais les travaux sont inachevés, et les autorités ne bougent pas, ce qui a incité les “co-investisseurs trompés” à manifester devant le bâtiment inachevé. Voir la vidéo

Droit Foncier

Accaparement de Terres

Pratiques Intéressantes

1) JARDINS COLLECTIFS

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la plupart des entreprises ou institutions russes ont cherché à créer un jardin collectif pour leurs ouvriers ou employés. Le terrain accordé par les autorités était divisé en parcelles auxquelles était apportée l’eau courante et l’électricité. Dans ces jardins collectifs, les propriétaires de parcelles ont créé des datchas, sorte de résidence secondaire, souvent assez simple, sans chauffage ni eau courante, qui sert surtout à la belle saison et permet aux urbains qui les possèdent de quitter leur appartement, souvent très exigu, pour le grand air. La datcha sert également souvent à cultiver un lopin de terre dont la production joue parfois un rôle non négligeable dans leur alimentation.

2) PARTICIPATION CITOYENNE

A l’époque de la vague de privatisation des logements, en 1991, de nombreux comités de quartier se sont créés et développés. En 1992, les autorités de la ville de Moscou ont organisé une grande réunion de toutes les associations d’habitants, qui donnera naissance en 1994 au « Comité public de politique en matière d’habitat », rattaché à la ville de Moscou, premier comité de ce type en Russie. Il rassemble une fois par semaine, pendant 2 heures, tous les leaders des organisations d’habitants moscovites, fonctionne encore ??? (en tout cas jusqu’en 2002), et permet la discussion en séance des projets de lois, qui donne lieu à des commentaires et des recommandations à destination des députés de la Douma. Bel exemple de participation citoyenne, même si Elena Shomina « observe une tendance des membres du Comité à plus se préoccuper de leurs relations avec les décideurs politiques qu’à faire le lien avec les habitants, membres de leurs associations. Il reste que ce Comité existe depuis huit ans maintenant, et qu’il exerce une action de lobbying certaine dans les instances politiques moscovites. » Lire l’article sur le site de Citego

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du Logement

La Russie fait partie des pays économiquement développés, avec un PIB relativement bon, mais très inégalement réparti. En effet, la libéralisation de l’économie a accentué un phénomène qu’avait jusqu’à présent contrebalancé le régime socialiste. La richesse est plutôt concentrée dans quelques régions favorisées : les deux métropoles de Moscou et Saint-Pétersbourg, les régions sibériennes où sont situées les gisements d’hydrocarbures et quelques régions industrielles. La ville de Moscou concentre à elle seule 22 % du PIB russe.

SPECULATION IMMOBILIERE

Depuis 2005, les Municipalités font alliance avec des sociétés immobilières pour confisquer les terrains, démolir ou construire en violation des normes. En fait, la nouvelle politique urbaine correspond aux intérêts des grands groupes immobiliers liés aux pouvoirs locaux et ignore les besoins sociaux ainsi que les normes sanitaires ou écologiques. Un mouvement de résistance s’est mis en place, contre les constructions dites “sauvages” (constructions concentrées de nouveaux immeubles à proximité des habitations existantes ou en rupture avec les normes écologiques) et contre les démolitions d’habitations jugées administrativement “délabrées” ou gênant tout simplement la spéculation immobilière.

LE PAIEMENT DES CHARGES

En Union soviétique, le niveau de paiement des charges liées au logement était d’environ 5% de leur coût réel. En 1994 le Président Eltsine a engagé une réforme visant à faire payer 100% du coût réel des charges communales et du logement par la population.

Qualité du Logement

INSALUBRITE

En 2005, 3,2% des logements étaient considérés comme insalubres selon les normes en vigueur en Russie et bien qu’il n’y ait pas de notion légale du logement insalubre. Un immeuble est proclamé insalubre par les autorités municipales et régionales qui prennent leur décision en appréciant chaque immeuble au cas par cas. Normalement, le logement est considéré insalubre si la dépréciation de l’immeuble où il se situe est supérieure à 70% et si le bâti est fortement dégradé au point d’être dangereux. Selon la loi, le logement insalubre doit être détruit ou reconstruit aux frais de ses propriétaires dans un délai raisonnable. La plupart du temps, les propriétaires n’ont pas les moyens de le faire. Dans ce cas, les autorités municipales et régionales exproprient le terrain où se trouve l’immeuble insalubre et démolissent le bâtiment à leur frais. En contrepartie, les propriétaires reçoivent soit une compensation monétaire qui correspond à la valeur du logement démoli et aux autres dépenses liées au déménagement forcé (le loyer pendant le temps de recherche d’un nouvel appartement, les frais d’agence immobilière, etc.), soit un autre logement de même surface dans la même agglomération.

Les locataires d’un logement social obtiennent, quant à eux, un autre logement en location. La surface du logement de remplacement peut être différente de celle du logement détruit. Beaucoup de locataires sociaux attendent en fait avec impatience le décret qui proclamera leur immeuble insalubre, car c’est pour eux un moyen d’améliorer considérablement leurs conditions de logement.

Habitat informel / Bidonville / sans-abri

SANS-ABRISME

En 2011, une étude réalisée par l’Université de Lund a montré combien la situation des sans-abri est en évolution (à Saint Petersbourg). Si dans les années 1990 la pauvreté avait permis la création de nombreux espaces délabrés et abandonnés où pouvait survivre les sans-abri, la revitalisation urbaine en reconfigurant ces espaces ne leur permet plus de trouver un lieu où exister.

A Moscou, un système frauduleux de documents d’enregistrement de logement a provoqué une hausse du nombre de sans-abri, passant de 6 à 14% ! Source : article The Moscow News.

Rôle des pouvoirs publics

Logement social & privatisation

LA REVOLUTION RUSSE : LES LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES

La Révolution de 1917 a supprimé la propriété privée, ce qui fait que les immeubles d’habitation ont été nationalisés. Beaucoup de grands appartements de luxe qui appartenaient avant la révolution à des aristocrates ou à des commerçants ont été divisés en petites chambres qui furent attribuées aux ouvriers dans le cadre de «logements communautaires». Des personnes sans aucun lien de parenté habitaient ainsi dans le même appartement et partageaient la cuisine et la salle d’eau qui étaient communes. Au tout début de l’URSS, ces logements communautaires étaient gratuits, mais l’Etat a très vite dû demander des loyers, si minimes soient-ils. Par contre, la gestion des parties communes est toujours restée du ressort des autorités locales, les habitants ne payant qu’une toute petite part des charges communes. Le loyer était, bien sûr, insuffisant pour couvrir les coûts supportés par les fournisseurs. Bien que la nécessité d’augmenter les loyers était régulièrement un sujet de débats, une telle augmentation ne fut jamais réalisée car le loyer bas pour le logement était considéré comme un des acquis importants du socialisme.

DEPUIS 1991 : PRIVATISATION DU LOGEMENT

En 1991, après la chute de l’URSS, une grande vague de privatisation gratuite (c’est-à-dire sans aucune contrepartie financière) des appartements au profit de leurs occupants a été lancée par les autorités. Toutefois, la législation sur la gestion des parties communes n’a pas été clarifiée tout de suite, ce qui fait que les autorités locales sont restées en charge de l’entretien des immeubles.

Ces privatisations peuvent intervenir jusqu’au 1er mars 2013. Pour privatiser un logement, le locataire principal doit obtenir l’accord des tous les autres occupants du logement. Il doit ensuite déposer la demande de privatisation auprès de la municipalité. Si toutes les conditions mentionnées sont respectées, les occupants du logement deviennent ses propriétaires à parts égales.

Au début de la campagne de privatisation, des occupants refusaient de donner leur accord à la privatisation pour nuire aux autres co-occupants du logement. Cela était fréquent dans les “logements communautaires” où les co-occupants n’avaient pas de liens familiaux. Pour résoudre ce problème, la Cour constitutionnelle de Russie a annulé l’obligation de privatiser un logement communautaire en entier. Aujourd’hui, un occupant de ce type de logement peut librement privatiser sa part, c’est-à-dire une ou plusieurs pièces de l’appartement, sans l’accord des autres co-occupants. Si une situation identique est constatée dans un logement “non communautaire”, la jurisprudence admet la possibilité de privatiser sans l’accord d’un autre occupant de l’immeuble et seulement lorsque la mauvaise foi de ce dernier est prouvée.

LES OUBLIES DE LA PRIVATISATION

Les foyers de travailleurs ont été créés à l’époque de l’URSS pour accueillir des familles invitées à l’origine par les grandes usines à venir habiter près de leur travail. Ces foyers ont été conçus comme des solutions logements transitoires, mais à la chute de l’Union soviétique, quasi toutes les familles habitaient toujours dans ces foyers. Cela concerne environ 20 millions de personnes à travers toute la Russie. Lors de la réforme du code du logement, ces habitants de foyers de travailleurs ont été absolument oubliés, et sont devenus sans droits (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas l’accès à la privatisation gratuite de leur logement). Très peu de spécialistes professionnels du droit ont accepté de s’occuper de ces personnes, et ce sont donc des habitants militants qui se sont petit à petit formés pour se défendre. Aujourd’hui, à force d’aller devant les tribunaux, ils ont peu à peu obtenu gain de cause, et les habitants de foyers devraient jouir du droit à la privatisation gratuite de leur logement dans le foyer, à condition que ceux-ci n’aient pas été privatisés. Mais en pratique, peu le savent et les propriétaires jouent de cette méconnaissance. De plus, de nombreux problèmes demeurent non résolus. Par exemple, la législation n’a pas réglé le cas de nombreux foyers municipaux illégalement “privatisés” par les entreprises ou des administrations fédérales dans les années ’90. Or les privatisations des foyers des années ’90 ne peuvent être remises en question, le délai d’appel en justice étant dépassé. Les expulsions arbitraires se multiplient, contre lesquelles les habitants des foyers font face en bloquant l’entrée de leur immeuble aux huissiers de justice ou représentants des propriétaires.

Un exemple : le foyer de la rue Rochinskaia à Moscou dans lequel vivent les salariés du service d’ordre du Ministère des Finances depuis 20-25 ans. Voir une vidéo sur un foyer

DEPUIS 2006 : LE NOUVEAU CODE DU LOGEMENT ET LA COPROPRIETE

Le 1er janvier 2006, un nouveau Code du logement est entré en vigueur par lequel le régime de la copropriété a été officiellement établi. Selon ce nouveau Code du logement, les parties communes d’un immeuble en copropriété appartiennent aux copropriétaires qui sont obligés de les entretenir. La répartition des charges pour l’entretien des parties communes est prévue uniquement par tantièmes de propriété. Malgré cela, on constate une grande passivité de la population russe envers la copropriété et, d’une manière plus générale, la gestion de leur immeuble. Il est ainsi très difficile d’obtenir le quorum lors des réunions de copropriétaires. Cette tendance à l’abstentionnisme peut être expliquée par le fait que les russes se sont habitués à ne pas s’impliquer dans la gestion des parties communes de leurs immeubles. Aujourd’hui, beaucoup d’entre eux ne comprennent pas pourquoi il leur faut investir leur temps et leur argent pour entretenir et améliorer le confort des parties communes, toutes choses jusqu’ici prises en charge par la communauté publique.

LA DIVERSITE SOCIALE DANS LE LOGEMENT : ATOUT ET FREIN

A l’époque soviétique, la politique du gouvernement avait pour but d’intégrer dans un même immeuble des personnes appartenant à des groupes sociaux différents, afin d’éviter une stratification de la société. Un scientifique, considéré comme appartenant à une élite de la société soviétique, pouvait avoir comme voisin un ouvrier, un fonctionnaire ou un vendeur, ce dernier faisant partie d’une profession parmi les moins respectées. Cette diversité économique et culturelle a pu être à l’origine de blocages. Il est souvent difficile de concilier les points de vue concernant les travaux d’amélioration à entreprendre, notamment lorsqu’ils impliquent des dépenses significatives.Pendant les 70 ans de l’époque soviétique, les occupants des immeubles collectifs privés ont été exclus de la gestion des parties communes de leur immeuble, qui était à la charge des administrations locales. Cette déresponsabilisation personnelle et financière explique en partie la mauvaise qualité d’une majorité de logements aujourd’hui.

Aides au logement

Bibliographie & Sitographie

MOUVEMENTS SOCIAUX

Problèmes majeurs

Recommandations ou Propositions

  • “Arrêter la terreur contre les militants sociaux !”

Ces derniers temps se sont multipliés les cas d’agression à l’égard de leaders des mouvements sociaux et syndicaux. Parmi les cas les plus récents, retenons les agressions contre l’un des leaders de l’Union des soviets de coordination de Russie Carine Clément, contre le président du Comité syndical de Ford Alexeï Etmanov, contre le leader du mouvement pour la sauvegarde de la forêt de Khimki Mikhail Beketov, contre le leader du mouvement des petits propriétaires terriens arnaqués Sergueï Fedotov. Qui plus est, ont été victimes d’attaques de multiples militants luttant contre les constructions immobilières spéculatives dans les grandes villes, ainsi que de nombreux militants syndicaux « dérangeants ». Il y a des cas d’assassinats, en particulier concernant les militants antifachistes.

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs

  • SOLIDARNOST
  • MOUVEMENT DES HABITANTS DE FOYERS DE TRAVAILLEURS SOVIETIQUES

La branche moscovite : Mouvement des foyers de Moscou (Helena Bergalieva, présidente)

  • MOUVEMENT DES CO-INVESTISSEURS TROMPES
  • L’INSTITUT DE L’ACTION COLLECTIVE – IKD = rassemble des militants de diverses organisations : la gauche, les syndicats, l’environnement et la jeunesse, qui militent pour que le développement économique se fasse dans l’intérêt de l’ensemble de la population, pour la participation politique actuelle, la fourniture de droits sociaux et du travail. Présidente Carine Clément Site internet Les contacter
  • MOUVEMENT DES CITOYENS ACTIFS DE RUSSIE – TIGR
  • MOUVEMENT DE DEFENSE DE LA FORET DE KHIMKI (banlieue de Moscou). Leader de ce mouvement, Evgenia Tchirikova, est la star montante des nouveaux mouvements sociaux, et fait partie des figures emblématiques de la mobilisation dans la capitale.
  • MOUVEMENT DE “SOLIDARITE LOGEMENT”
  • CONSEIL DE LA PRISE D’INITIATIVE DES GROUPES CONTRE LES DEMOLITIONS ET LA CONSTRUCTION “ILLEGALE”
  • UNION DES SOVIETS DE COORDINATION DE RUSSIE – SKS = réseau créé en 2005 lors du Forum Social de Russie, qui mène campagne pour l’auto-organisation des habitants et la défense de leurs droits et intérêts face aux sociétés de gestion et aux pouvoirs locaux et fédéraux. Il a également élargi sa sphère d’intervention bien au-delà du seul problème de la suppression des « avantages sociaux », agissant désormais sur le terrain des droits du travail, du logement, de l’écologie, des élections locales, etc.
  • HABITAT FOR HUMANITY RUSSIAN FEDERATION = Association humanitaire sans but lucratif dont l’objectif est d’éradiquer la pauvreté en matière d’habitat ainsi que le sans-abrisme. Pour ce faire, ils construisent et rénovent des logements partout dans le monde, proposent des formules de micro-crédit et de prêts, aident à l’assainissement des logements, plaident pour un logement abordable pour tous. En Russie, l’association finance essentiellement des travaux pour améliorer la performance énergétique et l’isolation des bâtiments dans les zones aux hivers les plus rigoureux. Site InternetLes contacter.
  • COMMUNITY DEVELOPMENT CENTER CITIZEN FOUNDATION = http://nfst.mccinet.ru/|Site Internet.
  • RUSSIAN HOUSING FEDERATION =