TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Algérie

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 11 septembre 2019

Urbanisation

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

La question du droit au logement est au coeur de nombreuses manifestations populaires. En 2011, on a pu calculer que 80% des émeutes étaient en lien avec le droit au logement. (Source : la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme).

La nouvelle Constitution algérienne (2016) ne consacre pas tel quel le droit au logement. Toutefois, on y trouve :

  • Art.67 (nouvel article) : « L’Etat encourage la réalisation des logements. L’Etat oeuvre à faciliter l’accès des catégories défavorisées au logement ».
  • Art. 22 : « L’expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la Loi. Elle donne lieu à une indemnisation juste et équitable ».
  • Art. 18 : « La propriété publique est un bien de la collectivité nationale (…) ».

L’accent est ainsi mis sur l’accès au logement pour une catégorie spécifique de citoyens algériens, les « défavorisés ».

EXPULSIONS FORCEES

Dégourbisation (de l’arabe ‘gourbi’) : c’est sous cet euphémisme technique purement algérien qui signifie littéralement “éradication de l’habitat précaire et anarchique” que le gouvernement procède depuis les années ’70 à la destruction au bulldozer de la ceinture de bidonvilles qui entoure Alger. Au début, il s’agissait de dégourbisation accompagnée, c’est-à-dire que le gouvernement renvoyait les personnes vers leur village natal avec des moyens matériels et un terrain pour pouvoir réaliser l’auto-construction. Aujourd’hui, ce terme renvoie purement et simplement à des phénomènes d’expulsion.

  • Des expulsions sont souvent exécutées sur la base de décisions judiciaires résultant de procédures entamées par des particuliers contre les locataires. La problématique des expulsions est étroitement liée à la sécurité légale de l’occupation pour les locataires et à leur capacité de paiement, un phénomène qui semble être en expansion, surtout depuis l’adoption du nouveau Code de procédure civile en 2008.
  • Des familles qui auraient dû être relogées dans le cadre de projets de rénovation urbaine ou d’éradication de l’habitat précaire seraient devenues de facto victimes d’expulsion car exclues sans explication des opérations de relogement sans qu’aucune indemnité ne leur soit versée. Ces personnes viennent alors grossir le rang des sans-abri.
  • Ces expulsions, et ce malgré les législations en vigueur, peuvent avoir lieu durant la trêve hivernale (15 novembre au 15 mars) et peuvent être dirigées contre des personnes de plus de 60 ans (normalement protégées par la Loi algérienne – décret exécutif du 13 mai 2007)

Source : Raquel Rolnik, Rapport de mission en Algérie, NU 2011

Depuis 2009, un comité SOS Familles Expulsées a été créé afin de défendre les familles algériennes victimes d’éviction, sous l’égide de la Ligue Algérienne Des Droits De l’Homme (LADDH) (cfr acteurs ci-dessous) qu’il faut contacter.

DROIT FONCIER

Entre l’indépendance et jusqu’en 1989, l’histoire foncière algérienne est placée dans la logique de la domanialité, post-coloniale et socialiste, et la politique foncière a plus été mise sous l’influence de la politique (économie planifiée et réforme agraire) que sous la pression de l’économie marchande. Depuis l’indépendance du pays et jusqu’en 1989, le régime juridique de la terre a été régi par un ensemble de textes qui correspondaient au cadre institutionnel et aux politiques mises en oeuvre dans ce contexte.

Les choses ont changé avec la loi d’accession à la propriété de 1983, la constitution de 1989, la loi d’orientation foncière de 1990 et la loi d’orientation agricole de 2008.

  • En zone urbaine, les ventes de logements aux citoyens par les entreprises publiques ne sont pas constatées par un acte notarié. Il en est de même des constructions réalisées sans permis de construire, ni mise en conformité ou inachevées, alors même que les lois existent mais, trop souvent, elles ne sont pas appliquées. les immeubles urbains sont soumis au cadastre.
  • En zone rurale, c’est l’articulation obligatoire du livret foncier individuel au livre foncier public, et du livre foncier au cadastre général, qui bloque largement le développement du système foncier. La demande de titres fonciers est subordonnées à la réalisation d’opérations cadastrales afin de réaliser un fichier immobilier (ou livre foncier). Mais l’agence responsable du cadastre a un immense retard ! Des terres devraient être rendues à leurs anciens propriétaires … une Loi (2007) devrait permettre aux propriétaires d’obtenir des titres de propriété … Mais tout se réalise dans la plus grande lenteur !

La Loi 07-02 de février 2007 permet à des propriétaires “sans papier” d’obtenir un acte authentique (un certificat de possession). Ceci devait permettre de résoudre certains problèmes remontant à l’époque coloniale.

La Loi 10-03 d’août 2010 fixe les conditions et modalités d’exploitation des terres du domaine privé de l’Etat. Une terre peut être consentie à un agriculteur pour une durée de 40 ans.

Source : G. Chouquer, « Fiche sur la législation foncière actuelle en Algérie », 2012

ACCAPAREMENT DES TERRES

Le boom immobilier en Algérie depuis 2011 renvoie à la problématique de l’accaparement du foncier par les promoteurs immobiliers étrangers. Ce serait principalement des investisseurs arabes du Golfe qui auraient pris d’assaut les côtes algériennes pour y développer des bâtiments de haut standing. Source : film sans paroles de Dlala Vokni. Le film montre le développement de grands centres commerciaux et d’habitats de luxe.

Pratiques intéressantes

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Logements inoccupés : selon le rapport 2011 des NU, un million de logements seraient inoccupés – 3,7 millions selon les responsables de l’ordre national des experts architectes (logements inoccupés et/ou inachevés) !!! Des logements seraient attribués à des personnes qui n’en ont pas un urgent besoin tandis que des familles vivent entassées dans des garages ou de petits appartements. Une vidéo témoignage sur les logements inoccupés et le mal logement par Yacine Zaid.

Prix des loyers : les loyers actuels sont prohibitifs et connaissent une réelle flambée des prix, selon ce même rapport. Ils auraient quintuplé entre 2005 et 2010, sous l’effet de la corruption et de la spéculation, et ce malgré que le Gouvernement se serait lancer dans le construction durant cette période.

Marché noir : selon ce rapport des NU en 2011, il existe un important marché noir de la location illégale de logements sociaux et coopératifs. Les unités d’habitation sont présumées avoir été attribuées, en contournant les procédures existantes, à des personnes non éligibles, pour ensuite être sous-louées ou vendues à un prix élevé, en violation de la Loi.

Source : Ratiba Bouadma, Article Habitat International Coalition, Housing and Land Rights Network, 2012.

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Sans-abri & injustices faites aux femmes : alors qu’en Algérie le phénomène des sans-abri semble être assez marginal, les femmes (parfois accompagnées de leurs enfants) constituent le pourcentage le plus élevé de cette population : il peut s’agir de femmes divorcées, de femmes qui ont été répudiées par leur époux, de femmes ou de jeunes filles considérées comme ayant déshonoré la famille et de femmes victimes d’autres formes de violence. En résumé, des femmes qui deviendront encore plus vulnérables dans leur situation de sans-abri. La Rapporteuse spéciale note la situation d’insécurité dans laquelle vivent les femmes qui habitent seules. En particulier, elle note avec préoccupation le phénomène des «expéditions punitives» menées contre les femmes qui habitent seules sous prétexte de moralisation de la société.

Source : Raquel Rolnik, Rapport de mission en Algérie, NU 2011

Rôle des pouvoirs publics

LOGEMENT PUBLIC

AIDES AU LOGEMENT

Bibliographie & Sitographie

  1. Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Raquel Rolnik, Mission en Algérie, juillet 2011. Télécharger le rapport.

Selon la société civile

Problèmes majeurs

revendications

Quelques acteurs

  • LIGUE ALGERIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME – LADDH = association nationale à but non lucratif créée en 1985. Elle a pour objectif de dénoncer les violations massives des droits de l’homme dans une perspective d’appel à la paix. Parmi ses missions, il y a la défense des libertés individuelles et collectives – la dénonciation des violations des droits de l’homme – le travail pour une justice indépendante – l’assistance aux personnes ayant subi ou menacée de subir des violations de droit et notamment des tortures. Contacts : Page FacebookSite LADDH.
  • ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT EN ALGERIE = Page Facebook
  • EL AYAM-2 = Blog Niarung