ELEMENTS DE CONTEXTE
HISTOIRE
DEMOGRAPHIE
CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
L’HABITAT
HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE
HABITAT URBAIN
HABITAT RURAL
Aspects légaux
DROIT AU LOGEMENT
Depuis 1987 – Article 49 de la Constitution :
Un plan de logement sera déterminé par la loi, visant la mise sur le marché d’un nombre suffisant de maisons abordables et le contrôle étatique de l’utilisation réelle de l’immobilier pour le logement public.
Source : CETIM (publication COHRE)