TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Haïti

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 18 octobre 2016

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

UNE DETTE PUBLIQUE ODIEUSE

Une telle dette a pour triple caractéristique d’avoir été prise en l’absence de consentement de la population – absence de bénéfice pour cette population – les créanciers connaissent cette situation. C’est sous le régime dictatorial de Duvallier de 1957 à 1986 que la dette a débuté. Elle se montait en 2010 à 0,5Mds USD.

Haïti a “bénéficié” de l’initiative PPTE concernant sa dette, un programme d’effacement de la dette pour les pays très pauvres. Mais il s’agissait surtout d’annuler les créances impayables qui auraient conduit le pays à suspendre ses remboursement. Tout allègement de dette est conditionné par l’application de toute une panoplie de mesures néolibérales qui dégradent les conditions de vie d’une grande partie de la population, violent leur droits au développement humain et fragilise les économies des pays concernés en les ouvrant à la concurrence internationale que les producteurs locaux ne sont pas en mesure d’affronter. Le PPTE s’est arrêté en Haïti en 2009.

Source : CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde, les chiffres de la dette 2012

L’HABITAT

La crise du logement en Haïti

Le problème de logement en Haïti a une double dimension. Il n’est pas seulement lié à la conjoncture actuelle mais aussi il se situe profondément dans la charpente même de notre société. Cette dernière basée quasiment sur l’exclusion. Une exclusion qui se manifeste par la mauvaise répartition des richesses et la privation de certains services sociaux de base. Nombreuses sont les personnes ne disposant pas d’un logement adéquat pour vivre. Parallèlement, les dirigeants et les dirigeantes du pays ne se montrent pas suffisamment concernés au point de développer de véritables programmes de logements sociaux adaptés aux besoins de la population. Cet état de fait, affecte de nombreuses familles dans le pays qui continuent de se loger dans des conditions déplorables. Et c’est sans exagération que certains qualifient cela de crise du logement.

En effet, depuis la fin des années 70, avec l’établissement des Parcs industriels dans certains endroits du pays particulièrement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, le nombre de migrants internes (des provinces à la ville) n’a cessé d’augmenter. Rappelons que la ville de Port-au-Prince n’était pas construite pour cet excédent de personnes venant des autres départements. Ainsi, Haïti génère des conditions de logement qui ont toujours été très précaires. Cette situation de crise de logement ne fait que prendre le large et s’est dégénérée avec le passage du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Les prétendues solutions avec de nombreux projets vis-à-vis de cette crise n’ont pas donné de trop grands résultats. Ces projets ne font que maquiller le problème.

Nous sommes en pleine crise de logement ! Ce sont les vrais termes pour traduire la situation actuelle en Haïti en matière de logement. Cette crise affecte une grande partie de la population. Et cette situation ne se résume pas seulement aux conditions de vie dans les camps, à la manière de déplacer ou de relocaliser les personnes, à la question des expulsions forcées, à la sécurité du logement, au respect du droit de la vie privée, du droit à la santé, du droit de propriété et au logement. Mais elle est beaucoup plus profonde et elle s’étend sur plusieurs autres aspects.

Source : POHDH (1)

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

La migration des populations rurales vers les grandes villes

Vu que les infrastructures n’arrivent pas à répondre aux besoins de la population vivant dans les zones rurales ou encore les services sociaux n’arrivent à les atteindre ; chaque année, une grande quantité de personnes laissent les zones rurales pour envahir la zone métropolitaine de Port-au-Prince et les principales villes de chaque département. A tel enseigne, le nombre d’élèves qui annuellement se dirigent vers la Capitale pour poursuivre leurs études secondaires et/ou universitaires ; et qui dans la majorité des cas, sont obligés de s’accroupir dans des espaces non appropriés à travers la région métropolitaine de Port-au-Prince. Ce phénomène migratoire résulte de la centralisation du pouvoir politique et de la concentration des services de base à Port-au-Prince. D’où, une bidonvilisation un peu partout à travers la région métropolitaine de Port-au-Prince. Donc, l’Etat haïtien doit mettre en place un ensemble de politiques sociales visant à résoudre tous ces problèmes d’ordre structurel. (Source : POHDH) (1)

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Depuis 1987 – Article 22 de la Constitution :

L’Etat reconnaît le droit de chaque citoyen à un logement décent, à l’éducation, à l’alimentation et à la sécurité sociale.

Source : CETIM (publication COHRE)

EXPULSIONS FORCEES

Selon le Haïti Advocacy Working Group (HAWG), Le séisme de 2010 semble avoir été suivi de nombreuses expulsions forcées dont le seul but n’était pas de mettre les populations à l’abri. En effet, de prétendus propriétaires fonciers auraient commencé à expulser des familles vivant dans des camps de réfugiés. En 2012, soit 2 ans après le séisme, l’Organisation Internationale pour les Migrations estime que 20% de cette population totale est toujours confrontée à des menaces d’expulsion. Les propriétaires terriens et leurs alliés utilisent souvent la violence pour mener à bien ces expulsions forcées, ce qui est une grossière atteinte au droit haïtien et international. D’après la loi haïtienne, l’expulsion légale requiert du propriétaire qu’il montre au tribunal son titre légal de propriété et qu’il émette une ordonnance particulière pour chaque occupant. De plus, la Constitution haïtienne limite le droit à la propriété privée s’il s’avère “contraire à l’intérêt général public.” La grande majorité des expulsions ayant lieu dans les camps de déplacés internes contournent la loi et utilisent la force et autres méthodes de coercition. En l’absence d’un programme global en matière de logement, et sans opportunités d’emploi, les personnes vivant toujours dans les camps deux ans après le séisme n’ont pas d’autres possibilités de se loger,et n’ont pas les moyens financiers pour s’en sortir seules. (2)

DROIT FONCIER

Régularisation du loyer et le contrôle de la question foncière

L’un des aspects important qu’il faut souligner dans la crise de logement en Haïti, c’est l’instabilité et le désordre qui règnent dans le foncier. Bien qu’il y ait une institution chargée de réguler la question foncière, appelée Office Nationale du Cadastre (ONACA), cela n’empêche que chaque jour il y a des conflits terriens dans le pays. Selon la Convention Américaine sur les droits de la personne, chacun a le droit d’utiliser sa propriété et d’en profiter. La loi stipule que : «Personne ne doit être dépossédé de sa propriété à moins de recevoir une juste compensation, aux fins d’installation de services publics ou dans l’intérêt de la société dans son ensemble, et dans les cas fixés par la loi et selon les termes qui y sont prescrits». Il est à noter que le projet déclarant le Centre-ville d’Utilité Publique ne restera pas sans conséquence sur la vie des riverains. (Source : POHDH) (1)

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

Les gens qui vivent dans les quartiers populaires louent une maison qui est généralement privée de toilettes, ce qui les pousse à faire leurs besoins physiologiques à l’air libre. De ce fait, cette crise du logement a des répercussions sur plusieurs autres secteurs tels : l’environnement, la santé… Mis à part tout cela, beaucoup de quartiers populaires, principalement à Port-au-Prince, sont des zones à risques. Sans oublier la situation des enfants, des femmes enceintes, des personnes a mobilité réduite et mêmes des personnes du troisième âge qui vivent encore sous des bâches dans des abris de fortune dans la zone métropolitaine Donc, il faut croire que la situation de logement en Haïti est beaucoup plus complexe que l’on croyait. Si l’État Haïtien ne fait rien pour donner une réponse à cette crise la génération présente et celles à venir auront à subir les conséquences. (Source : POHDH) (1)

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Le nombre de bidonvilles ne cesse d’augmenter un peu partout dans le pays. Ceci est l’un des facteurs de cette crise. Sans aller plus loin dans les quartiers populaires où on peut constater des « logis » d’une seule chambre, fabriqués avec des morceaux de tôle usé parfois privés d’installation sanitaire. Ces logis sont appelés «maison» et sont partagés généralement à plus de cinq (5) personnes. (Source : POHDH) (1)

Un site Internet est spécifiquement consacré aux personnes qui vivent sous tente (suite au séisme de 2012) et continuent à militer pour leur droit à obtenir un logement abordable décent : http://undertentshaiti.com/

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

La préoccupation pour le LOGEMENT SOCIAL est tangible à Haïti depuis les années cinquante. L’Office d’Administration des Cités Ouvrières (OACO) est créée en 1951, puis remplacé en 1966 par l’Office National du Logement (ONL). En 1982, l’ONL devient une Entreprise Publique de Promotion des Logements Sociaux (EPPLS), chargée de formuler une politique nationale de logement et d’apporter des solutions de logement aux ménages à faibles revenus.

Néanmoins, le pays n’a pas à ce jour de politique de logement à proprement parler, mais dispose de plusieurs analyses élaborées avec ou par les coopération technique internationale. Quant au nombre de logements sociaux produits – et malgré des financements des Nations Unies et de la Banque Mondiale – il reste infime face aux besoins de logements, en particulier à Port-au-Prince qui connait un investissement immobilier informel conséquent, en lien avec les travailleurs émigrés.

A partir de 1985, plusieurs banques spécialisées dans le financement de l’accès au logement sont créées afin de répondre aux besoins d’une couche moyenne en expansion.

Le séisme de 2010 a soit détruit soit endommagé très fortement de très nombreux logements à Haïti. Aucune institution nationale n’était capable de faire face aux nouveaux besoins en logement de la population. Les axes de la réponse à l’urgence étaient: le nettoyage et le traitement des décombres ainsi que la destruction des maisons et bâtiments très endommagés; la construction et distribution d’abris de transition; la réparation, et finalement, la relocalisation des familles déplacées. Selon des chiffres de 2011, 15.000 logements auraient été réparés et 10.000 nouveaux logements auraient été reconstruits par leurs propriétaires via leurs propres moyens. Un programme d’Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP) est mis en place avec le soutien des Nations Unies. Il s’agit de permettre aux familles déplacées de revenir dans leurs quartiers d’origine. D’autres programmes, comme le 400/100 ou le Kay Pa m (ma maison) voient le jour également.

Une nouvelle politique nationale du logement, de l’habitat et du développement urbain est élaborée par l’UCLBP (2012). C’est la question de la gestion du risque et de la sécurité de la propriété qui sont au coeur de cette nouvelle politique. C’est donc une vision plus étroite de la protection sociale pour les plus vulnérables, les familles devant assumer le coût d’accès au logement. Des aides financières limitées sont proposées à ceux qui souhaitent accéder à la propriété de leurs logements. Mais de nombreuses familles déplacées, souvent locataires, n’ont toujours pas de solution pour leur problèmes de logement !

Source : Nathalie Lamaute-Brisson, « Systèmes de protection sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes : Haïti », CEPALC, Nations Unies, 2012.

Photo AKJ/Marc Schindler Saint-Val - maisons vides du village Lumane Casimir à Morne à Cabri - 2013

Photo AKJ/Marc Schindler Saint-Val – maisons vides du village Lumane Casimir à Morne à Cabri – 2013

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Problèmes majeurs :

Recommandations ou Propositions :

Le POHDH – Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains – demande aux autorités gouvernementales :

  1. Prendre toutes les dispositions légales et respectueuses de la dignité humaine en vue de procéder au déplacement définitif des personnes vivant encore dans les camps et les zones à risque vers des logements sécurisés;
  2. Définir et mettre en œuvre une politique globale de logement garantissant à toutes les familles, leur droit de vivre dans une maison décente respectant leur dignité comme être humain ;
  3. Définir une politique d’aménagement du territoire national et de redistribuer la terre comme étant la principale source de richesse du pays ;
  4. Réguler la question du loyer qui, depuis plusieurs années, prend une grande envergure dans le pays ;
  5. Favoriser le déplacement des personnes à mobilité réduite dans toutes nouvelles constructions de maisons ;
  6. Rendre la décentralisation et la déconcentration effectives dans tout le pays selon les vœux des articles 63 et 64 de la Constitution Haïtienne;
  7. Créer des conditions adéquates pour que les paysans puissent vivre dans les provinces sans être obligés de se déplacer ailleurs pour trouver les services de base nécessaires ;
  8. De fournir un logement décent quand les individus ne sont pas en mesure d’en trouver eux-mêmes ;
  9. Prendre des dispositions immédiates pour mettre un terme à la discrimination en ce qui concerne l’accès au logement ;
  10. Respecter le droit des personnes pour participer au processus de prise de décisions relatives à leur droit au logement et leur permettre de construire des logements répondant à leurs besoins ;
  11. S’assurer que le coût du logement est financièrement abordable ;
  12. Fournir l’accès à des terrains constructibles ;
  13. Assurer la fourniture et la maintenance des services publics tels : routes, santé, eau potable, assainissement et autres.

Selon le Haïti Advocacy Working Group (HAWG), Les solutions durables au problème du logement doivent prendre en compte les agriculteurs et la paysannerie haïtienne, qui représentent plus de 70% de la population du pays, et qui ont souffert comme leurs homologues de la ville suite au séisme. Ceci s’avère particulièrement pertinent pour les femmes, qui représentent la majorité des petits paysans, mais qui sont rarement les propriétaires de la terre qu’elles cultivent, ou des maisons dans lesquelles elles vivent. Non seulement les zones rurales ont accueilli et logé les survivants du tremblement de terre, et ont partagé leurs ressources limitées, mais en plus, cette terre agricole rare a été accaparée pour le nouveau développement économique et les zones de logement. Les camps de réfugiés internes qui s’étendent dans ces communautés rurales à travers le pays soulignent la nécessité d’une réforme agraire intégrée et d’une politique de logement qui prenne en compte les besoins des populations à la fois rurales et urbaines. (2)

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • ARCHITECTES DE L’URGENCE = Fondation ayant ses sièges en France – Suisse – Australie et Canada et qui apporte son expertise aux victimes de catastrophes. Il s’agit plus spécifiquement d’une double action de terrain : une action d’urgence qui consiste à mesurer les risques encourus par les populations afin de les mettre en sécurité, notamment au niveau du bâti – une action de reconstruction suite à la catastrophe (reconstruction du bâti – relogement des personnes déplacées) dans un souci de formation et d’usage des produits locaux Leur site InternetContacter leur bureau à Haiti
  • Fòs Refleksyon ak Aksyon sou Koze Kay – FRAKKA – (Force de Réflexions et d’Actions sur la Problématique du Logement) = coalition qui prône un logement sûr et digne pour tous, et qui souhaite mettre fin aux expulsions forcées illégales. Il réunit entre autres des personnes étant dans des camps de réfugiés à l’intérieur du pays et qui militent pour leur droit au logement. Info via website AJWS
  • GRET HAITI = association sans but lucratif qui travaille en réseau international et regroupe les professionnels du développement solidaire. En Haïti, ils mènent entre autres des projets sur l’accès à l’eau dans les quartiers – la reconstruction – les dynamiques de décentralisation. Représentation en Haïti : Site InternetLes contacter.
  • PLATE-FORME DES ORGANISATIONS HAITIENNES DES DROIT HUMAINS – POHDH = Plate-forme regroupant des institutions haïtiennes autour d’un ensemble de principes et de pratiques communes, formée suite au coup d’état de 1991. Parmi ses missions, il y a la défense des droits de l’homme avec la population – l’échange d’expériences et la mise en commun des ressources – des actions de formation dans le domaine des droits de l’homme – un rôle de suivi permanent de la situation des droits de l’homme dans le pays. Site POHDH
  • GROUPE D’APPUI AUX RAPATRIES ET REFUGIES (GARR) = une plate-forme d’associations et d’organisations non gouvernementales travaillant sur la problématique de la migration. Tout en n’excluant pas les autres pôles de migration, le GARR concentre ses efforts sur la République Dominicaine où vivent de nombreux immigrants haïtiens dans des situations extrêmement difficiles. Depuis le tremblement de terre qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, le GARR travaille également avec des déplacés internes qui se trouvent dans des camps et dans des familles d’accueil à Port-au-Prince et à la frontière. Website