Le Gabon est, à plusieurs égards, un pays unique en Afrique. Très faiblement peuplé (environ 6 habitants par KM2), la majeure partie des habitants réside en zone urbaine (86%). Ceci explique la faible attention donnée à la gestion des terres en zone rurale. De plus, une proportion importante de cette population n’est pas originaire du Gabon, venant d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest ou de la France. (1)

L’Etat du Gabon, dans sa Constitution (1991 ayant subi plusieurs modifications depuis) consacre le droit au logement en son article 1

• alinea 10 : “Tous Gabonais a le droit de fixer librement son domicile ou sa résidence en un lieu quelconque du territoire national et d’y exercer toutes les activités, sous réserve du respect de l’ordre public et de la loi.”
• alinea 11 : “Le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de perquisition que par le juge ou par les autorités désignées par la loi. Les perquisitions ne peuvent être exécutées que dans les formes prescrites par celle-ci; (…).”

Texte de la Constitution : La Constitution.

La vente de terres à des exploitants expulse les habitants ers d’autres zones, parfois même vers des pays étrangers comme le Cameroun. Ces expulsions ont davantage lieu autour des espaces miniers (comme les mines d’or). (Pambazuka News)

Le Gabon n’a pas de politique foncière nationale. le document le plus proche d’une politique foncière reste une explication de la politique foncière coloniale en 1911, et dont les dispositions légales datant de 1090-1910 servent encore de base à la législation foncière moderne au Gabon.

L’Etat ne reconnaît pas le droit foncier coutumier, ni dans les zones urbaines ni dans les zones rurales. Ainsi les dépossessions de terre sont habituelles. La Loi prévoit que la propriété ne s’acquiert que par l’achat de terrains à l’Etat et la délivrance d’un titre officiel pour ces parcelles. De plus, il existe une déclaration selon laquelle toutes les forêts appartiennent à l’Etat … dans un pays où 85% de la superficie est boisée !

Ce n’est que dans les zones urbaines qu’un cadastre est maintenu tandis que dans les zones rurales, les habitants ne détiennent presqu’aucun titre de propriété.

Une part importante des terres domaniales a été attribuée à des entreprises internationales, pour des exploitations minières, forestières ou agro-industrielles. En 2011, le CIFOR a indiqué que les entreprises chinoises détenaient des droits sur un quart de toutes les forêts du Gabon ! L’étude menée n’a pas réussi à découvrir si une partie de l’argent ainsi obtenu par l’Etat était ou non reversée aux communautés affectées. Ce sont essentiellement les communautés rurales qui sont le plus affectées par ces pratiques. Les habitants “découvrent” à un moment donné qu’une partie de leurs terres ne leur appartient plus !

Il semble que la procédure pour obtenir un droit de propriété soit particulièrement longue et coûteuse : il y aurait jusqu’à 134 étapes, demandant 70 signatures, avec la nécessité de paiement à chaque étape ! (1)

Dans les années ’70, de nouvelles structures sont mises en place par le Gouvernement. En 1973, l’Etat instaure un Fonds National de l’Habitat (FNH) et en 1976, la Société Nationale Immobilière (SNI) est créée, née de la fusion entre l’Office National de l’Habitat et de la la Société Gabonaise d’Aménagement et d’Equipement Immobilier. Un Crédit Foncier du Gabon (CREFOGA) est également institué comme organisme spécialisé dans le financement du logement.

L’HABITAT SOCIAL

Actuellement, pour faire face au déficit de logements dans la capitale gabonaise, le Gouvernement a décidé (2012) de se lancer dans la construction de logements sociaux. Il semble que les prix ne seront accessibles qu’aux couches plus aisées de la population. (2) Une vidéo réalisée par Alquarra Tv  explique la problématique de l’habitat informel à Libreville et le besoin de logements sociaux, jugés comme on l’a dit trop chers par les habitants de ces bidonvilles.

C’est la Société Nationale Immobilière (SNI) à Libreville et à l’intérieur du pays qui est en charge de réaliser ces logements. L’ambition est d’en créer 5 à 7000 unités par an, selon les grands principes du Smartcode, un modèle international de développement urbain qui placerait l’aménagement durable au centre de ses priorités.

Logement social au Gabon – photo blogs.mediapart.fr

1. Les droits fonciers au Gabon – Faire face au passé et au présent, Liz Alden Wily, Publication FERN, 2012. Lire la synthèse
2. Terrassement pour 1000 logements, que l’on espère sociaux…, Loïc Ntoutoume, Gabon Review, 2012.

Le réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale – REDHAC dénonce en 2011-2012 :

• Les multiples démolitions de maisons, les destructions massives de propriétés mobilières et immobilières, les expropriations massives entraînant des expulsions forcées et des centaines de sans-abri.

• ATTAC GABON = Mouvement d’éducation populaire, organisation apolitique composée de jeunes, étudiants, femmes, opérateurs économiques, syndicalistes … qui a pour objectif principal l’information de l’opinion publique sur les grandes questions économiques, politiques et sociales en vue d’une prise de conscience générale sur les enjeux de la mondialisation. Parmi des activités, citons la plateforme “Gabon – ma terre – mon droit”. Site Attac Gabon.
• FERN = Organisation non-gouvernementale (ONG) créée en 1985 qui a pour objectif de suivre l’implication de l’Union européenne au niveau des forêts. Elle vise à plus de justice sociale et environnementale. Site web FERN