TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Canada

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT


FSMTunisLogementQuébec par avenir_vivable

EXPULSIONS FORCEES

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES :

  • Le Homeless Hub. Parmi les problématiques liées au droit au logement, il faut soulever celle des personnes en souffrance mentale qui se retrouvent mal logées, voire à la rue puisqu’elles ne peuvent ni se loger en continu dans des structures d’accueil, ni garder un logement au vu de leurs difficultés. Une initiative intéressante est celle mise au point par le CHRN, Le Homeless Hub qui consiste à collecter à travers tout le pays des informations de diverses sources. La vidéo suivante illustre bien la problématique du logement pour ces personnes en souffrance mentale : Projet pilote de la Commission Santé mentale au Canada.
  • La Communauté MILTON PARK à Montréal. Il s’agit de l’un des quartiers les plus anciens de Montréal, marqué par la régénération urbaine dans les années ’70. Les habitants se sont mobilisés en créant le Milton Park, dont l’objectif est de protéger le quartier, ainsi que de posséder et de contrôler les bâtiments par une approche coopérative régie par un syndicat de copropriété. A l’époque, des GRT aidaient les coopératives à se monter : il s’agissait de Groupes de Ressources Techniques constitués de consultants financiers, de notaires, d’avocats et d’architectes. Ces GRT formaient les habitants. cette coopérative est à l’initiative de nombreuses autres au Canada. Le site de la Communauté Milton Park : http://www.miltonparc.org – cette initiative est aussi expliquée dans la brochure sur la Production Sociale de l’Habitat réalisée par urbamonde : urbamonde.org

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

L’HABITAT SOCIAL :

Jusque dans les années ’90, l’Etat canadien investissait énormément dans le logement social, proposant de multiples soutiens possibles : logement public – logement sans but lucratif – coopérative d’habitation – programme pour les ruraux et les autochtones (en milieu urbain) … Mais ce temps est révolu : non seulement les programmes de création de nouveaux logements à caractère social se sont arrêtés (fin 1993), mais encore le parc existant est vétuste, voire parfois insalubre.

En 2014, l’Association Canadienne d’Habitation et de Rénovation Urbaine (ACHRU) pousse un cri d’alarme et propose de repenser le logement social pour qu’il continue à exister dans l’avenir, y compris pour les ménages à très faible revenu. L’objectif avoué est de rendre ce secteur auto-suffisant et entrepreunarial.

QUELQUES IDEES PHARE POUR REPENSER LE LOGEMENT SOCIAL :

  • Les petits projets communautaires (type coopératives) ont été soutenus par le passé. Cependant, leur dimension ne permet pas de réaliser des économies d’échelle en terme de gestion et de gouvernance, surtout si ces projets ont une volonté de mixité de types de logement. Un rapprochement entre sociétés de logements sociaux est proposé.
  • Etablir les loyers suivant le revenu des ménages comporte, à terme, un effet dissuasif sur l’emploi. cette formule ne devrait être appliquée qu’aux plus précaires. Il faut inventer d’autres modes de calcul du loyer pour les ménages moins précaires afin d’encourager la remise à l’emploi.
  • La mixité des revenus est indispensable tant pour une mixité sociale que pour un équilibre financier des sociétés. Sans cela, elles resteront dépendantes des fonds publics.
  • Créer un fonds de renouvellement des immobilisations, les «3R» pour payer les réparations, les remplacements et les remises en état nécessaires.
  • Créer un compte d’abordabilité pour les ménages à faible revenu, avec des provisions particulières liées à des besoins spécifiques (en fonction des populations cibles et des territoires).
  • Permettre au secteur de prendre des initiatives de transformation pour l’aider à augmenter innovations et autosuffisance. Il s’agit, par exemple, de leur permettre de générer des recettes via la  location d’espaces commerciaux ou la création d’autres services ou entreprises.

Source : ACHRU CHRA – «Un logement pour tous : maintenir et renouveler le logement social pour les ménages à faible revenu» – 2014. AU CANADA, PLAIDOYER POUR REINVESTIR DANS LE LOGEMENT PUBLIC ET POUR RENOVER LES LOGEMENTS DEVENUS VETUSTES AU CANADA

Logement social - photo FRAPRU

Logement social – photo Radio Canada

Défense logement social - photo FRAPRU

Défense logement social – photo FRAPRU

Défense logement social - photo FRAPRU

Défense logement social – photo FRAPRU

 

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX 

Problèmes majeurs

Pour les personnes handicapées :

  • Construction de logements sociaux à prix modiques accessibles ;
  • Financement d’îlots pour la clientèle qui fait ce choix de vie ;
  • Augmentation des investissements dans le supplément au logement pour personnes handicapées ;
  • Montant pour le supplément au logement octroyé et lié à la personne, indépendamment de la région dans laquelle elle choisit de vivre ;
  • Financement de l’adaptation de domicile au coût réel ;
  • Élimination des délais d’attente pour l’adaptation de domicile ;
  • Équipement octroyé dans le cadre du programme d’adaptation de domicile lié à la personne et non au logement ;
  • Harmonisation des règles et des programmes d’adaptation de domicile.

 

Recommandations ou Propositions

Par rapport aux problèmes de salubrité et d’expulsions dans le secteur locatif, le RCLALQ demande :

  • que les municipalités (arrondissements) appliquent leur règlementation sur la salubrité de manière prompte, soutenue et rigoureuse.
  • que les municipalités (arrondissements) informent davantage leurs résidents à propos du Règlement.
  • que la règlementation prévoie des amendes suffisantes pour motiver les propriétaires à corriger les infractions au Règlement.
  • que les municipalités (arrondissements) établissent des délais uniformisés pour corriger chaque infraction.
  • que les municipalités (arrondissements) émettent systématiquement, le cas échéant, des constats d’infraction
  • que les municipalités (arrondissements) prévoient des mesures coercitives dans leur Règlement (telles que l’émission de multiples constats d’infraction lorsque nécessaire; l’exécution des travaux en lieu et place, expropriations, etc.)
  • que les inspecteurs soient formés efficacement et reçoivent les outils adéquats pour mieux identifier et évaluer la présence de moisissure.
  • que les inspecteurs inspectent les immeubles plutôt que le seul logement visé par la plainte
  • que les municipalités (arrondissements), en partenariat avec les comités logement et associations de locataires, mettent en place un programme d’inspections préventives.
  • que les municipalités (arrondissements) remettent aux locataires de l’immeuble des lettres les informant de l’ouverture et de la fermeture d’un dossier en vertu du Règlement.
  • De plus, que les locataires soient avisé-e-s de tout avis de non-conformité et des délais accordés pour corriger les infractions ; – que les rapports d’inspection soient accessibles aux locataires sur demande dans les points de service de leur municipalité (arrondissement).
  • que les municipalités (arrondissements) d’adopter des mesures afin de contrer la perte de logement locatif et la conversion en condos.
  • l’interdiction de toute éviction pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation. Les élu-e-s municipaux devraient s’engager à porter cette revendication au gouvernement provincial.
  • que les municipalités (arrondissements) resserrent les critères pour l’obtention du permis. Les municipalités (arrondissements) doivent refuser d’accorder un permis pour agrandir, subdiviser ou changer d’affectation si : 1) Le taux d’inoccupation des logements comparables (studio, une chambre, deux chambres, trois chambres et plus) est égal ou inférieur à 3% dans la municipalité ou arrondissement; 2) Le loyer des logements visés est égal ou inférieur au loyer moyen des logements comparables de la municipalité ou de l’arrondissement depuis les 5 dernières années.
  • que les municipalités adoptent des règlements pour interdire la conversion en copropriété divise
  • que les éluEs à Montréal renoncent à leur pouvoir de dérogation pour avoir un véritable moratoire
  • que les éluEs fassent pression sur le gouvernement provincial pour que soit interdite la conversion en copropriété indivise.
  • demande aux éluEs d’appuyer l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers pour freiner les augmentations abusives et protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires.

Quelques acteurs de la société civile

  • ROOFTOPS CANADA / Abri International = organisme qui agit au niveau international dans des programmes de développement de l’habitat coopératif ainsi que du logement social. Il organise des sessions de renforcement des capacités des acteurs locaux dans divers pays. En particulier, ils ont des actions spécifiques concernant le lien SIDA-Logement; croissance urbaine et sécurité alimentaire; droit au logement et gouvernance. L’agriculture urbaine est également fortement promue vie leur organisme. Site Internet bilingue FR/ENGLes contacter.
  • ARCHITECTES DE L’URGENCE = Fondation ayant ses sièges en France – Suisse – Australie et Canada et qui apporte son expertise aux victimes de catastrophes. Il s’agit plus spécifiquement d’une double action de terrain : une action d’urgence qui consiste à mesurer les risques encourus par les populations afin de les mettre en sécurité, notamment au niveau du bâti – une action de reconstruction suite à la catastrophe (reconstruction du bâti – relogement des personnes déplacées) dans un souci de formation et d’usage des produits locaux. Leur site InternetLes contacter au Canada
  • THE HOMELESS HUB = Suite à la conférence sur l’itinérance en 2005, le projet the Homeless Hub démarre en 2007. Il s’agit d’une bibliothèque de recherche et un centre d’information sur le Web. On y présente les avancées dans l’utilisation de la technologie pour améliorer la mobilisation des connaissances et le réseautage. Ce site est très collaboratif dans la mesure où tout le monde (travailleur social, chercheur, …) peut y déposer des informations. Site InternetLes contacter.
  • CANADIAN HOMELESSNESS RESEARCH NETWORK – CHRN = Réseau de recherche canadien des sans-abri qui rassemble des chercheurs canadiens qui travaillent sur l’itinérance. Il regroupe des associations sans but lucratif et des services gouvernementaux. leur objectif est de montrer que la recherche peut et doit éclairer les décisions afin de contribuer à des solutions de long terme pour lutter contre l’itinérance. Ils gèrent entre autres le Homeless Hub. Site InternetLes contacter.
  • ABRI INTERNATIONAL =
  • CONFEDERATION QUEBECOISE DES COOPERATIVES D’HABITATION = Le Mouvement québécois des coopératives d’habitation permet à 27 500 ménages québécois de se loger adéquatement, à prix abordable. Cette formule s’avère une alternative prometteuse pour combler les besoins de logement de plus en plus de personnes, quels que soient leurs revenus. http://www.cooperativehabitation.coop
  • RESEAU SOLIDARITE ITINERANCE QUEBEC = Acteur incontournable dans la prévention et la lutte contre l’itinérance au Québec, le RSIQ compte 13 concertations régionales en itinérance et une dizaine de membres associés regroupant environ 370 organismes travaillant au quotidien sur le terrain aux côtés des personnes en difficulté dans les différentes régions. Le RSIQ agit pour que la situation s’améliore pour les personnes en situation ou à risque d’itinérance, par des activités de sensibilisation, de représentation et de mobilisation. http://www.rsiq.org/
  • ACTION-LOGEMENT = Action-Logement est une organisation à but non-lucratif assistant les individus et familles à revenu modeste à obtenir et maintenir un logement adéquat et sécuritaire. http://action-logement.ca/fr/Accueil/tabid/89/Default.aspx
  • HOUSING OPEN DOORS = Un toit ouvre des portes est une campagne pluriannuelle qui vise à rendre prioritaire la question du logement abordable en Ontario. Menée par l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ALSBLO), cette campagne compte sur de nombreux appuis, tant des locateurs que des locataires, des organismes au service du bien public, des partenaires commerciaux et des personnes préoccupées comme vous. http://www.housingopensdoors.ca/index.php?lang=fr
  • LE GITE AMI = Le Gîte Ami est un centre d’hébergement temporaire communautaire oeuvrant auprès de personnes confrontées à des difficultés liées à l’exclusion sociale et à l’itinérance. En partenariat avec les organismes du milieu, il dispense ses services sans préjugé, dans le respect et la dignité humaine, en favorisant un processus d’intégration sociale. http://www.legiteami.org/
  • FRONT D’ACTION POPULAIRE EN REAMENAGEMENT URBAIN – FRAPRU = Le Front d’action populaire en réaménagement urbain est un regroupement national pour le droit au logement. Le FRAPRU est aussi actif sur les enjeux d’aménagement urbain, de lutte contre la pauvreté et de promotion des droits sociaux. Il est présentement composé de quelque 155 groupes membres. http://www.frapru.qc.ca/
  • CENTRE FOR EQUALITY RIGHTS IN ACCOMMODATION – CERA = la seule organisation au Canada qui se consacre à la promotion des droits en matière de logement et qui essaie de mettre fin aux discriminations en matière de logement. Le CERA effectue ce travail à travers l’éducation publique, la recherche, la réforme du droit, les droits de l’homme, des aspects spécifiques et l’utilisation du droit international ainsi que les mécanismes liés aux droits humains. http://www.equalityrights.org/cera/