TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Déguerpissement

Dernière mise à jour le 26 septembre 2014

Le terme de ”déguerpissement” provient du Moyen Age : lorsque l’héritier jugeait que le bien dont il devait hériter était grevé de dettes fiscales, il pouvait y renoncer au profit du Seigneur.

Les coloniaux français, installés à Dakar, ont repris à partir de 1914 ce terme lorsqu’ils menaient une campagne d’expropriation des habitants de Dakar. Aujourd’hui, ce terme est largement utilisé en Afrique francophone.

Aujourd’hui, les termes d’expropriation et de déguerpissement renvoient à deux notions différentes. Nous reprenons ici la définition donnée par Maître All Abdoulaye Ibrahim, Magistrat au Tchad :

  • L’expropriation est la procédure de dépossession d’un citoyen de son bien pour cause d’utilité publique.” L’habitant possède donc un bien dont on l’exproprie selon des modalités spécifiques, voire avec une compensation proposée par les pouvoirs publics.
  • Le déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation, pour des motifs d’utilité publique, à des occupants présumés de bonne foi, encore non couverts par une coutume reconnue d’une terre appartenant à la puissance publique, de l’évacuer même s’ils y ont cultivé ou construit.” Comme on le voit, l’habitant n’a ici aucun droit de propriété à faire valoir et les pouvoirs publics ne proposent dès lors généralement aucun dédommagement d’aucune sorte au ”déguerpi”.

Lors du Forum Social Mondial qui s’est tenu en février 2011 à Dakar, il est apparu qu’il existait quatre grandes causes de déguerpissement dans les pays africains concernés :

  • Aux fins de nettoyer ou de viabiliser les centres villes
  • Pour des raisons liées au changement climatique (c’est le cas au Bénin)
  • Suite à l’implantation de méga-projets gouvernementaux (tels que la construction de routes, d’espaces militaires, etc.)
  • Afin de permettre à des multinationales de pouvoir acquérir des terrains (via parfois un système de récupération du droit de propriété des ayants droits familiaux)

L’exode rural, les réfugiés et les déplacés ont fortement accru ces dernières années le nombre des demandeurs de place dans les villes, mais celles-ci ne peuvent ou ne veulent suivre ces demandes de nouveaux espaces d’habitat. Ces déguerpissements sont aussi à la base de multiples problématiques rencontrées par les habitants qui en sont les victimes : problèmes sanitaires, problèmes d’emploi et problèmes de scolarité impossible pour les jeunes générations.

Le déguerpissement est donc tout à la fois cause et conséquence de précarité urbaine ou péri-urbaine.

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