Définition
Décentralisation de la gouvernance : De nombreux pays, au cours de ces 25 dernières années, ont entrepris un processus de décentralisation. Ce processus consiste en un transfert des compétences vers les niveaux inférieurs de gouvernance.
Cette notion nous vient des Etats Unis, puis s’est répandue dans les autres continents. Historiquement, on situe cette notion dans la volonté des USA de prendre avec force leur indépendance face au Royaume Uni. Cependant, chaque pays est un cas unique : les théories ne permettent pas de dégager un modèle unique de décentralisation de l’action publique, modèle unique qu’il suffirait d’appliquer pour obtenir des services publics plus efficients.
La notion de décentralisation est, selon les continents et selon les pays, envisagée différemment. Selon Dennis A Rondinelli de l’Université du Wisconsin et du Professeur Echraf Ouedrago de l’Université de Laval (Wikipedia), il existerait 4 types majeurs de décentralisation :
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Décentralisation administrative (changement au niveau de l’organisation des administrations)
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Décentralisation fonctionnelle (fonctionnement par délégation – mise en place d’organes de tutelle)
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Décentralisation politique (changement au niveau des organes décisionnels)
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Décentralisation structurelle (transfert de la propriété d’un acteur vers un autre)
Effets positifs ou négatifs ?
En fonction des sensibilités et des réalités de terrain, les acteurs sociaux estiment ce phénomène comme POSITIF (renforcement de la démocratie locale) ou NEGATIF (renforcement des inégalités géographiques).
EFFETS NEGATIFS DE LA DECENTRALISATION URBAINE
Roland Bénabou, dans son article (modèle économique), explique comment ce phénomène entraîne une polarisation ville-banlieue ainsi que l’apparition de ghettos. Il part de l’idée que la décentralisation renforce l’importance du “capital social” existant dans chaque entité territoriale. Ces inégalités de départ, n’étant plus “nivelées” par un niveau supérieur de décision (de redistribution), se trouvent accrues dans un contexte de décentralisation. Certains auteurs estiment que cette “fragmentation” de la puissance publique laisse dès lors plus de place à la société civile, ce qui peut se concrétiser par de simples groupes de citoyens mais aussi par des groupes organisés de la société civile qui s’arrogent de nouveaux espaces décisionnels. Dans tous les cas, cet affaiblissement de l’autorité publique ouvre des brèches dans lesquels peuvent s’infiltrer des groupes de pressions, y compris privés. Anne Bisang, Directrice de la Comédie à Genève, résume ainsi les effets pervers de la décentralisation urbaine : Un théâtre est un centre. depuis des temps immémoriaux, il est le lieu du rassemblement et de l’échange. Plusieurs théâtres peuvent cohabiter dans un même centre. Or multiplier les centres hors du centre divise le centre et l’annule.
EFFETS POSITIFS DE LA DECENTRALISATION URBAINE
De nombreux pays dans le monde se sont lancés dans un processus de décentralisation. Il s’agit de mettre en place une gestion de proximité ou gouvernance locale permettant aux gestionnaires de la ville et aux collectivités locales d’être davantage actrices du devenir de leur ville, de pouvoir mettre en place des processus de participation citoyenne. Ceci n’est possible que si certaines conditions sont remplies : transparence des décisions, précision de l’information, droit à être consulté, mécanisme équilibré de contrôle des collectivités locales, etc.
Informations sur la situation dans le monde
Sources :
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Agence Française de Développement (AFD)
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Bénabou Roland, “Quelques effets de la décentralisation sur les structures urbaines et le système éducatif”. In Revue économique. Volume 46, n°3, 1995. pp. 595-604.
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African Association for Public Administration and Management, sub theme : Impact de la décentralisation sur la gouvernance au Cameroun, Tanzanie, 2006.
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Bernard Jouve, “Gouvernance et décentralisation : les masques tombent enfin.”, EspacesTemps.net, Travaux, 17.01.2004. http://www.espacestemps.net/en/articles/gouvernance-et-decentralisation-les-masques-tombent-enfin-en/
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François Paul Yatta, La décentralisation fiscale en Afrique, Karthala, 2009.
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Jean-François Jolly, Régir le territoire et gouverner les territoires : décentralisation et territorialisation des politiques publiques en Colombie, L’Harmattan, France, 2008.
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Kiichiro Fukasaku, Luiz R. de Mello, La décentralisation budgétaire dans les économies émergentes, OCDE, 1999.