TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Royaume-Uni

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 9 juin 2019

URBANISATION

UNITED KINGDOMHistoire des Villes – Patrimoine

Le Royaume Uni connait également des vagues de rénovation urbaine qui chassent les habitants des centres urbains. Une association londonienne s’est crée pour que la rénovation ne se fasse plus au détriment des habitants et des petits commerces : Elephant Amenity Network

Habitat Urbain

Habitat Rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

PETIT HISTORIQUE

C’est à partir de 1919 que l’Etat anglais devient responsable du logement. Avant, cette responsabilité était laissée aux collectivités locales. Le principe d’un logement de droit fut posé par la loi sur le logement de 1949 (Housing Act) (Housing scotland act en 1974), qui donnait la possibilité à tout citoyen britannique de s’inscrire sur une liste d’attente et de résider à vie dans un logement HLM une fois celui-ci obtenu. En 1981, ce sont pas moins de 32% des ménages anglais qui résident en logement social. Pourtant, depuis 1979, il y a un retrait progressif du soutien de l’Etat au logement social jugé trop coûteux et contraire à l’esprit de l’époque qui commence à s’opposer à l’Etat Providence. Entre 1980 et 1984, trois lois sont promulguées pour que les locataires puissent prétendre racheter leurs logements sociaux (Right to Buy). A partir de 1988, les sociétés de logements sont même autorisées à transférer leurs logements vers le secteur associatif.

La loi de 1988 leur a retiré le droit discrétionnaire de bâtir qu’elles possédaient depuis 1890. Le législateur établissait en effet une distinction entre fournisseurs (providers), à savoir le secteur associatif, et facilitateurs (enablers), les collectivités locales, à qui on demandait de se concentrer sur la gestion de leur parc et l’évaluation des besoins locaux en logements.

A partir de 1997, les collectivités locales, gestionnaires de logements sociaux, sont même obligées de se défaire de leurs logements à raison de 200.000 par an ! Le Gouvernement souhaite en effet voir son parc logements entièrement rénové. En l’absence de moyens financiers pour effectuer ces rénovations, les collectivités doivent céder leurs logements au secteur associatif.

Le terme residualisation est utilisé par les chercheurs britanniques pour rendre compte d’un double phénomène : d’une part, le déclin du secteur locatif public en proportion du parc national ; d’autre part, l’évolution du profil socio-économique des locataires dans le sens d’une paupérisation.

(Source : David Fée, 2010) (1)

LEGISLATION ACTUELLE

Parce que le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite, le droit au logement ne peut être inscrit dans la Constitution en Angleterre. Toutefois, le droit au logement des personnes sans abri est établi par la législation nationale. Conformément à l’article 192 (3) de la Loi sur le logement de 1996, les autorités locales du logement doivent obtenir un logement convenable pour les candidats qui sont admissibles à l’aide. Les groupes ayant des besoins prioritaires sont définis dans l’article 189 de la loi de 1996 et ont été étendues par l’Ordre des sans-abri 2002 (Instrument statutaire 2002 n ° 2051). L’article 193(2) définit les droits et obligations statutaires des collectivités locales afin de fournir un logement en cas de sans-abrisme, à la double condition d’établir l’existence d’un besoin prioritaire et la non-intentionnalité de cet état de sans-abrisme.

Le droit au logement est également exécutoire. Il s’agit d’une procédure efficace en vertu de laquelle les candidats peuvent demander à l’autorité locale de revoir sa décision et, s’il demeure insatisfait, peuvent faire appel à la cour de comté sur un point de droit (articles 202 et 204 de la loi de 1996).

Le Royaume-Uni a signé mais pas encore ratifié la Charte sociale européenne révisée. Il n’a ni signé ni ratifié le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

Dans le même temps, le sous-financement des conseils locaux, l’accroissement des inégalités de richesse et les réductions importantes du régime de sécurité sociale contribuent à une crise du logement sans précédent.

Expulsions Forcées

Droit Foncier

Rôle de l’Etat dans le processus de financiarisation de la terre

Prenons, à titre indicatif, les deux séries d’estimations suivantes, assemblées respectivement au début et à la fin de la période considérée. Du milieu à la fin des années 1970, Massey et Catalano (1978:6) estimaient que le secteur public possédait « environ 19 pour cent de la superficie totale » de la Grande-Bretagne. En 2016, la part équivalente pour l’Angleterre et le Pays de Galles est estimée être tombée à seulement 6% (Evans 2016). (6)

Ces traitements, axés sur l’élimination, ont été, dans une certaine mesure, façonnés et même parfois réalisés par le biais d’une législation gouvernementale formelle. Les exemples les plus clairs du rôle actif de la législation en matière d’élimination sont apparus dès le début de la période qui nous intéresse. La Loi sur le logement et la Loi sur l’administration locale, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, toutes deux adoptées en 1980, ont vraiment préparé le terrain en termes clairs pour ce qui allait suivre au cours des trois décennies et demie suivantes. La première de ces deux lois a activé la fameuse initiative Right to Buy de Margaret Thatcher, facilitant la vente à prix réduit de maisons municipales aux locataires, et a été saluée par le secrétaire d’État à l’Environnement de l’époque, Michael Heseltine, comme  » posant les bases d’une révolution sociale peut-être aussi profonde que toute autre dans notre histoire. Il est certain qu’aucun texte législatif n’a permis à lui seul le transfert d’une telle quantité de capital de l’État au peuple » (HC Deb 15 janvier 1980, c1443). La deuxième loi exigeait non seulement que les conseils locaux publient des registres des biens fonciers excédentaires, mais, par le biais du nouveau mécanisme de demande publique d’ordonnance d’aliénation, elle donnait au gouvernement central le pouvoir explicite d’en exiger l’aliénation – pouvoir qui, en 2011, a été modifié et renommé par euphémisme, comme le Droit Communautaire de Récupérer les Terres (comme nous le verrons, les droits de la communauté sont en fait extrêmement limités), et qui a été complété en 2014 par le nouveau Droit au Concours, qui permet à quiconque « de défier le gouvernement de vendre des terres ou des biens si[ils] pensent que ce n’est pas nécessaire et pourrait être utilisé à meilleur escient » (6)

Mais, d’une manière générale, l’aliénation a été ordonnée et s’est faite davantage par le biais d’autres formes d’influence non législatives. Le cabinet du Premier ministre et le Trésor, en substance, ont exercé des pressions de plus en plus fortes sur les divers (autres) propriétaires de terrains publics pour qu’ils purgent leurs portefeuilles de sites excédentaires, la pression s’exerçant parfois principalement sur les autorités locales et parfois principalement sur les services gouvernementaux (White 2011:13). En fait, la capacité souhaitée d’exercer efficacement de telles pressions explique dans une large mesure les pressions en faveur d’une recentralisation du contrôle successoral qui ont caractérisé la période à partir de 2000. Ainsi, lorsque, en 2009, le Trésor a appelé de ses vœux la création d’une  » nouvelle fonction immobilière centrale « , il a expressément souligné qu’une telle unité serait en mesure de  » mettre les ministères au défi d’identifier les actifs sous-utilisés et excédentaires et de superviser la mise en œuvre de la cession des actifs au sein du gouvernement  » (UK Treasury 2009:62) (6)

Pourtant, pour tous ces objectifs hérités du passé, le Trésor a insisté sur le fait que les incitations existantes n’étaient « pas suffisamment efficaces » (2009:61). Il fallait davantage d’incitations. Cela se concrétisera deux ans plus tard, le gouvernement visant à libérer, d’ici 2015, suffisamment de terrains pour construire jusqu’à 100 000 nouveaux logements, et insistant pour que les ministères configurent leurs « stratégies » successorales en conséquence (DCLG 2012:7). Si le fait d’être  » tenu pour responsable  » par le comité du Cabinet n’était pas suffisamment incitatif, le chancelier George Osborne a menacé en 2012 de prendre des sites sans compensation où les choses n’allaient pas assez vite (Ross 2015). Une nouvelle cible – l’aliénation de 150 000 nouveaux logements d’ici 2020 – a été établie en mars 2015. (6)

D’une part, ce n’est pas parce que le gouvernement impose aujourd’hui des cessions du domaine public sur les terrains de développement du logement que les maisons sont réellement construites (et encore moins qu’elles sont « abordables »). (…) La défense du DCLG, de manière révélatrice, était que « L’objectif n’était pas de construire des maisons, mais de libérer des terres ». D’autre part, et plus fondamentalement, on ne saurait trop insister sur le fait que ce programme permanent de cession de terres pour la construction domiciliaire vise précisément – peut-être même en premier lieu et avant tout – la privatisation des terres. (…) Les sites fonciers n’étaient pas simplement libérés, mais plutôt « mis sur le marché » (DCLG 2012:6, 9) (6)

Le gouvernement central a non seulement privatisé les terres publiques, mais il a aussi largement, sinon totalement privatisé, les processus par lesquels les terres destinées à l’élimination sont identifiées, commercialisées et vendues. (…) L' »expertise » du secteur privé a été intégrée depuis lors dans le processus de rationalisation du domaine public, à la fois en termes de recours à des acteurs individuels – comme dans l’exemple des services de santé – et, de manière moins visible mais sans doute tout aussi importante, en termes de connaissances particulières des experts mobilisés pour justifier une épuration successorale. (…) Il dit que la rationalisation, notamment par le « transfert d’actifs au secteur privé », soutient la croissance économique. Comment le GPU le sait-il ? Car,  » en janvier 2013, Knight Frank a publié un rapport montrant qu’à Londres, la rationalisation de l’État a eu des répercussions dans le secteur de l’immobilier et de la construction pour stimuler l’économie londonienne d’environ 3 milliards de livres  » (GPU 2013:14). Et qui est le Chevalier Frank ? Un agent immobilier basé à Londres ! (6)

Accaparement de Terres

Groupes Vulnérables

Pratiques intéressantes

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du Logement

Selon l’INSEE, en 2007, 71% des ménages du Royaume étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%). (2)

Qualité des Logements

L’English Housing Survey de 2015-2016 a révélé que le secteur locatif privé avait la plus forte proportion de logements avec au moins un indicateur de mauvais logement (40 %). L’enquête a montré que 28% des logements loués par le secteur privé n’atteignaient pas la norme du logement décent en 2015.

La plupart des propriétaires ont l’obligation légale de réparer la structure et l’extérieur de leurs propriétés et de réparer les installations pour l’approvisionnement en eau, le chauffage et l’assainissement. Toutefois, les dispositions obligeant les propriétaires à s’assurer que leurs propriétés sont propres à l’habitation humaine ont cessé d’avoir effet en raison des limites de loyer annuel.

En cours d’examen au Parlement, le projet de loi 2017-19 sur l’aptitude à l’habitation et la responsabilité en matière de logement vise à étendre les obligations légales à presque tous les propriétaires et à moderniser le test d’aptitude à l’habitation. Lorsqu’un propriétaire ne loue pas et n’entretient pas une propriété propre à l’habitation humaine, le projet de loi donne aux locataires le droit d’intenter une action devant les tribunaux.

Le projet de loi s’étend à l’Angleterre et au Pays de Galles, mais ne s’appliquera qu’aux locations en Angleterre. Le Pays de Galles bénéficie déjà de dispositions similaires en ce qui concerne l’aptitude au logement dans la loi de 2016 sur les logements locatifs (Pays de Galles).

Source : Housing Rights Watch 2018 (4)

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

Le sans-abrisme

Nous parlons de 80.000 jeunes sans-abri chaque année au Royaume-Uni. Disons qu’une personne sur 100 sera sans abri. Ils vivent dans des maisons de bienfaisance ou dorment sur les chaises de leurs amis. Le plus souvent, la cause est liée aux ruptures familiales mais aussi à la violence inter-familiale ou à d’autres facteurs tels que les troubles mentaux, le manque de formation ou d’emploi, la libération de prison. (Source : DEPAUL UK) (3)

ANGLETERRE

L’exercice 2010/11 a impliqué une hausse de 10% du sans-abrisme selon les autorités locales, ce qui représente la première hausse annuelle depuis 2003/4. Le sans-abrisme a continué d’augmenter au cours des trois années suivantes, mais a diminué de 3% entre 2012/13 et 2013/14. L’exercice 2014/15 a enregistré une nouvelle hausse, le nombre de sans-abri étant supérieur de 36% au nombre enregistré en 2009/10. L’exercice 2015/16 a constaté une nouvelle hausse de 6% par rapport à 2014/15 et l’exercice 2016/17 a enregistré une hausse d’1% par rapport à l’année précédente. (Source : Statistiques officielles).

Selon un rapport de Crisis sur le sans-abrisme en Angleterre en 2017, 64% des autorités locales rencontrent des difficultés pour trouver des locations sociales pour les personnes sans domicile, et la moitié de celles-ci estiment qu’il est « très difficile » d’aider ces personnes à trouver des logements dans le secteur locatif privé, notamment pour les jeunes et les familles nombreuses, avec 85% de conseils affirmant rencontrer des difficultés pour aider les célibataires âgés entre 25 et 34 ans à trouver des logements, et 88% trouvant difficile de loger les familles nombreuses.

Le Bureau national d’audit a affirmé que le sans-abrisme a « probablement été causé en partie par les réformes sociales » (septembre 2017). Il a également noté que la suppression des locations dans le secteur privé était la plus grande cause de sans-abrisme statutaire en Angleterre. Cela constitue une violation des engagements du Royaume-Uni en matière de droits de l’homme dans la mesure où le droit international indique clairement que personne ne devrait devenir sans domicile à la suite d’une expulsion.

Suivant les exemples de l’Écosse (depuis 2012) et du Pays de Galles (depuis 2015), la Loi de 2017 sur la réduction du sans-abrisme (en vigueur depuis avril 2018) prévoit une nouvelle obligation de prévenir le sans-abrisme pour toutes les personnes éligibles menacées de sans-abrisme en Angleterre. Toute personne sans domicile ou menacée de sans-abrisme aura accès à l’aide nécessaire, quel que soit son statut prioritaire, pour autant que celle-ci a bel et bien droit d’accéder à une telle aide. En vertu de cette loi, les autorités du logement ont également l’obligation d’aborder les besoins d’accompagnement des personnes sans domicile ou menacées de sans-abrisme et des membres de leurs familles, notamment via une collaboration avec les services concernés.

ECOSSE

En Écosse, les autorités locales ont une responsabilité envers tous les ménages involontairement sans domicile, quel que soit leurs statuts prioritaires.

La législation sur le sans-abrisme en Écosse est la Loi de 1987 sur le logement (Écosse). Un amendement de la Loi de 2003 sur le sans-abrisme (Écosse) a aboli le critère des besoins prioritaires dès 2012. En vertu de cette loi, les autorités locales ont l’obligation de trouver un logement permanent à tous les demandeurs qui sont involontairement sans domicile.

Si un demandeur est évalué comme sans domicile ou menacé de sans-abrisme de façon volontaire, l’autorité locale a l’obligation de fournir des conseils et un accompagnement. Elle doit également fournir un hébergement temporaire le temps nécessaire pour permettre à la personne de trouver un logement.

La Loi de 2016 sur les locations privées (Écosse) fait une distinction entre les motifs « obligatoires » et « discrétionnaires » d’expulsion : dans le deuxième cas, le propriétaire doit prouver que les circonstances existent mais le tribunal n’émettra l’ordre de restitution de possession que si elle considère qu’il est raisonnable de le faire.

PAYS DE GALLES

La Loi de 2014 sur le logement (Pays de Galles) a introduit l’obligation pour les autorités locales de fournir des conseils et une aide au logement à toutes les personnes de leur région, que ces personnes soient sans domicile ou menacées de sans-abrisme ou non. Ces dispositions obligent les autorités locales, en partenariat avec d’autres organismes concernés, à prévenir et à réduire le sans-abrisme dans la mesure du possible.

Les autorités locales ont l’obligation de trouver un hébergement pour toutes les personnes considérées comme sans domicile pour une période de 56 jours. Après cette période de 56 jours, les autorités locales doivent trouver des logements pour les ménages involontairement sans domicile dont les besoins sont prioritaires.

IRLANDE DU NORD

La législation qui gouverne le sans-abrisme en Irlande du Nord est l’Ordre de 1988 sur le logement (Irlande du Nord). Outre les trois tests de a) sans-abrisme ou menace de sans-abrisme (dans les 28 jours), b) intentionalité et c) besoin prioritaire, l’Irlande du Nord a un test étendu d’éligibilité pour l’accès à l’aide. En plus de couvrir les questions liées au statut d’immigration de la personne, l’organisme du logement de l’Irlande du Nord peut juger une personne inéligible en raison d’un « comportement inacceptable » dans une location précédente.

Avant la réalisation de l’évaluation, les autorités locales ont l’obligation temporaire de trouver un logement à toutes les personnes prioritaires. Une personne éligible avec des besoins prioritaires qui est sans domicile ou menacée de sans-abrisme a droit à un hébergement temporaire le temps nécessaire pour trouver elle-même un logement, et cette personne a droit à des conseils et à un accompagnement.

Source : Housing Rights Watch 2018 (4)

Les prestataires du National Health Service, confédération composée de tous les hôpitaux et institutions qui prennent en charge les sans-abri, estiment que les personnes qui dorment dans la rue rencontrent très souvent des problèmes de santé mentale. En général, et pour diverses raisons, les médecins refusent de les traiter.

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

Bibliographie & Sitographie

  1. FEE David, « Le logement social en Angleterre : trente ans de déclin », Informations sociales 3/2010 (n° 159), p. 80-89. URL : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-3-page-80.htm.
  2. INSEE, 2007
  3. Housing Rights Watch
  4. Brett Christophers, The State and Financialization of Public Land in the United Kingdom, 2016 – http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/anti.12267/full

SOCIAL MOVEMENTS

Problèmes majeurs

SELON BUILDING & SOCIAL HOUSING FOUNDATION :

  • Le nombre de bénéficiaires de l’allocation logement a atteint un nouveau record fin 2011, avec 4,95 millions.
  • Les personnes qui demandent cette allocation logement sont non seulement des sans emploi, mais aussi de plus en plus souvent des travailleurs à faible revenu. Un ménage sur quatre, qui loue son logement et possède un travail, a reçu cette allocation.

Recommandations ou Propositions :

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • DEPAUL UK = organisme qui travaille principalement pour aider les jeunes face aux problème de logement, de chômage et de pauvreté qu’ils rencontrent. D’un côté il propose une solution immédiate d’hébergement au jeune dans la rue, de l’autre il met en oeuvre un programme de prévention pour prévenir l’itinérance des jeunes. Site Internet DEPAULLes contacter
  • REIDVALE HOUSING ASSOCIATION LTD = association écossaise sans but lucratif créée et contrôlée par les résidents locaux. Elle fournit du logement communautaire (région de Glasgow). Elle aide à rénover et à construire des logements abordables, tout en étant attentive au développement de leur communauté. Site Internet REIDVALELes contacter – Source d’info : Fiche DPH.
  • ACTION HOUSING AND SUPPORT LTD = agence de soutien au logement des personnes plus vulnérables dans le Yorshire et le Midlands depuis 1981. Parmi les personnes aidées, il y a d’ex-détenus, des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou d’assuétudes. Lien Internet – Les contacter via leur Site.
  • BUILDING AND SOCIAL HOUSING FOUNDATION (BSHF) = Organisation indépendante fondée en 1976 qui travaille à la fois au Royaume Uni et à l’étranger pour favoriser les solutions innovantes en matière de logement ainsi que l’échange d’informations et de bonnes pratiques. Ils font de la recherche, du lobbying et décernent le World Habitat Awards. Site InternetLes contacter.
  • TOWN AND COUNTRY PLANNING ASSOCIATION = association d’action et de réflexion qui veut mettre la justice sociale et l’environnement au coeur du débat politique. Trois grands axes de travail : un logement décent pour tous – les communautés parties prenantes des décisions qui les concernent – une planification des villes et du territoire conforme aux principes du développement durable. Leur Site InternetLes contacter.
  • JUST SPACE = Des groupes de communautés locales qui travaillent à la planification de la ville de Londres.Community. Just Space est un vaste réseau de bénévoles et de communautés locales qui travaillent ensemble pour influencer la politique de planification à l’échelle régionale, de l’arrondissement et du quartier. Leur objectif est d’informer et de soutenir les communautés locales afin que leurs contributions à la politique de planification soient efficaces et stimulantes. Website