TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Royaume-Uni

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

URBANISATION

UNITED KINGDOMHistoire des Villes – Patrimoine

Le Royaume Uni connait également des vagues de rénovation urbaine qui chassent les habitants des centres urbains. Une association londonienne s’est crée pour que la rénovation ne se fasse plus au détriment des habitants et des petits commerces : Elephant Amenity Network

Habitat Urbain

Habitat Rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

PETIT HISTORIQUE

C’est à partir de 1919 que l’Etat anglais devient responsable du logement. Avant, cette responsabilité était laissée aux collectivités locales. Le principe d’un logement de droit fut posé par la loi sur le logement de 1949 (Housing Act) (Housing scotland act en 1974), qui donnait la possibilité à tout citoyen britannique de s’inscrire sur une liste d’attente et de résider à vie dans un logement HLM une fois celui-ci obtenu. En 1981, ce sont pas moins de 32% des ménages anglais qui résident en logement social. Pourtant, depuis 1979, il y a un retrait progressif du soutien de l’Etat au logement social jugé trop coûteux et contraire à l’esprit de l’époque qui commence à s’opposer à l’Etat Providence. Entre 1980 et 1984, trois lois sont promulguées pour que les locataires puissent prétendre racheter leurs logements sociaux (Right to Buy). A partir de 1988, les sociétés de logements sont même autorisées à transférer leurs logements vers le secteur associatif.

La loi de 1988 leur a retiré le droit discrétionnaire de bâtir qu’elles possédaient depuis 1890. Le législateur établissait en effet une distinction entre fournisseurs (providers), à savoir le secteur associatif, et facilitateurs (enablers), les collectivités locales, à qui on demandait de se concentrer sur la gestion de leur parc et l’évaluation des besoins locaux en logements.

A partir de 1997, les collectivités locales, gestionnaires de logements sociaux, sont même obligées de se défaire de leurs logements à raison de 200.000 par an ! Le Gouvernement souhaite en effet voir son parc logements entièrement rénové. En l’absence de moyens financiers pour effectuer ces rénovations, les collectivités doivent céder leurs logements au secteur associatif.

Le terme residualisation est utilisé par les chercheurs britanniques pour rendre compte d’un double phénomène : d’une part, le déclin du secteur locatif public en proportion du parc national ; d’autre part, l’évolution du profil socio-économique des locataires dans le sens d’une paupérisation.

(Source : David Fée, 2010) (1)

LEGISLATION ACTUELLE

Parce que le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite, le droit au logement ne peut être inscrit dans la Constitution en Angleterre. Toutefois, le droit au logement des personnes sans abri est établi par la législation nationale. Conformément à l’article 192 (3) de la Loi sur le logement de 1996, les autorités locales du logement doivent obtenir un logement convenable pour les candidats qui sont admissibles à l’aide. Les groupes ayant des besoins prioritaires sont définis dans l’article 189 de la loi de 1996 et ont été étendues par l’Ordre des sans-abri 2002 (Instrument statutaire 2002 n ° 2051). L’article 193(2) définit les droits et obligations statutaires des collectivités locales afin de fournir un logement en cas de sans-abrisme, à la double condition d’établir l’existence d’un besoin prioritaire et la non-intentionnalité de cet état de sans-abrisme.

Le droit au logement est également exécutoire. Il s’agit d’une procédure efficace en vertu de laquelle les candidats peuvent demander à l’autorité locale de revoir sa décision et, s’il demeure insatisfait, peuvent faire appel à la cour de comté sur un point de droit (articles 202 et 204 de la loi de 1996).

Le Royaume-Uni a signé mais pas encore ratifié la Charte sociale européenne révisée. Il n’a ni signé ni ratifié le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.

EN ECOSSE

Le droit au logement des personnes sans abri est établi par la loi. Il s’agit d’un cadre stratégique national (Housing Scotland Act 2001 et Homeless Scotland Act 2003), l’objectif principal est que, d’ici la fin de 2012, tous les ménages involontairement sans-abri auront droit à un logement. La responsabilité d’assurer la mise en œuvre de l’obligation légale incombe aux autorités locales. Présidé par le ministre du Logement, les organismes responsables de la mise en œuvre de la stratégie sont des fonctionnaires du gouvernement écossais, de hauts représentants des autorités locales (élus et fonctionnaires), des représentants des bailleurs sociaux ainsi que des experts invités au besoin pour conseiller. Le droit au logement y est donc opposable !

(Source : FEANTSA, 2012) (2)

Expulsions Forcées

EN ECOSSE

En ce qui concerne la prévention de l’expulsion, en vertu du Homeowner and Debtor Protection Scotland Act 2010 (Section 11), tous les propriétaires (secteur social et privé, mais pas les autorités locales) et les prêteurs hypothécaires sont tenus d’informer les autorités locales quand elles sont prendre des mesures pour reprendre possession de leur propriété.

Une nouvelle disposition appelée “pre action requirement” (exigence d’action en amont), donc avant une expulsion, est garantie par le tribunal qui exige qu’on lui apporte la preuve que le ménage concerné a reçu des conseils indépendants et que des mesures raisonnables ont été prises pour éviter l’expulsion.

(Source : FEANTSA, 2012) (2)

Droit Foncier

Accaparement de Terres

Groupes Vulnérables

Pratiques intéressantes

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du Logement

Selon l’INSEE, en 2007, 71% des ménages du Royaume étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%). (3)

Qualité des Logements

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

Le sans-abrisme

Ce sont environ 80.000 jeunes sans-abri chaque année au Royaume Uni. Soit 1 jeune sur 100 qui fera l’expérience d’une forme de sans-abrisme ! Ils vivent alors dans des abri de fortune ou dorment sur les canapés des amis. La cause en est souvent l’éclatement des familles, mais aussi la violence intra familiale et d’autres facteurs tels que la maladie mentale, le manque de formation ou d’emploi, la sortie de prison. (Source : DEPAUL UK) (4)

En Ecosse, la Loi sur le logement promulguée en 2001 a permis de promouvoir de nouvelles solutions au problème de sans-abrisme. Une task force a été mise en place pour élaborer des recommandations.

Au Pays de Galle, L’Assemblée générale a défini de nouvelles stratégies de lutte contre le sans-abrisme en 2001. Une Commission sans-abri a été mise en place afin de conseiller l’Assemblée générale et de faire évoluer la législation.

Le Royaume Uni sauvegarde les responsabilité statutaire des sans-abri (Loi sur le logement de 1977) afin que les autorités locales veillent au relogement des personnes qui ne sont pas “intentionnellement” sans-abri.

(Source : FEANTSA) (5)

Les prestataires du National Health Service, confédération composée de tous les hôpitaux et institutions qui prennent en charge les sans-abri, estiment que les personnes qui dorment dans la rue rencontrent très souvent des problèmes de santé mentale. En général, et pour diverses raisons, les médecins refusent de les traiter.

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

Bibliographie & Sitographie

  1. FEE David, « Le logement social en Angleterre : trente ans de déclin », Informations sociales 3/2010 (n° 159), p. 80-89. URL : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-3-page-80.htm.
  2. Réseau FEANTSA
  3. INSEE, 2007

SOCIAL MOVEMENTS

Vidéo de l’Association La Chaîne : «Glyn Robbins, in english»

Vidéo de l’Association La Chaîne : « Julian Hall COALITION européenne pour HOUSING RIGHTS à LONDRES »

Vidéo de l’Association La Chaîne : « the squat  » Transition Heathrow », London octobre 2014 »

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (3ème partie)

Problèmes majeurs

SELON BUILDING & SOCIAL HOUSING FOUNDATION :

  • Le nombre de bénéficiaires de l’allocation logement a atteint un nouveau record fin 2011, avec 4,95 millions.
  • Les personnes qui demandent cette allocation logement sont non seulement des sans emploi, mais aussi de plus en plus souvent des travailleurs à faible revenu. Un ménage sur quatre, qui loue son logement et possède un travail, a reçu cette allocation.

Recommandations ou Propositions :

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • DEPAUL UK = organisme qui travaille principalement pour aider les jeunes face aux problème de logement, de chômage et de pauvreté qu’ils rencontrent. D’un côté il propose une solution immédiate d’hébergement au jeune dans la rue, de l’autre il met en oeuvre un programme de prévention pour prévenir l’itinérance des jeunes. Site Internet DEPAULLes contacter
  • REIDVALE HOUSING ASSOCIATION LTD = association écossaise sans but lucratif créée et contrôlée par les résidents locaux. Elle fournit du logement communautaire (région de Glasgow). Elle aide à rénover et à construire des logements abordables, tout en étant attentive au développement de leur communauté. Site Internet REIDVALELes contacter – Source d’info : Fiche DPH.
  • ACTION HOUSING AND SUPPORT LTD = agence de soutien au logement des personnes plus vulnérables dans le Yorshire et le Midlands depuis 1981. Parmi les personnes aidées, il y a d’ex-détenus, des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou d’assuétudes. Lien Internet – Les contacter via leur Site.
  • BUILDING AND SOCIAL HOUSING FOUNDATION (BSHF) = Organisation indépendante fondée en 1976 qui travaille à la fois au Royaume Uni et à l’étranger pour favoriser les solutions innovantes en matière de logement ainsi que l’échange d’informations et de bonnes pratiques. Ils font de la recherche, du lobbying et décernent le World Habitat Awards. Site InternetLes contacter.
  • TOWN AND COUNTRY PLANNING ASSOCIATION = association d’action et de réflexion qui veut mettre la justice sociale et l’environnement au coeur du débat politique. Trois grands axes de travail : un logement décent pour tous – les communautés parties prenantes des décisions qui les concernent – une planification des villes et du territoire conforme aux principes du développement durable. Leur Site InternetLes contacter.
  • JUST SPACE = Des groupes de communautés locales qui travaillent à la planification de la ville de Londres.Community. Just Space est un vaste réseau de bénévoles et de communautés locales qui travaillent ensemble pour influencer la politique de planification à l’échelle régionale, de l’arrondissement et du quartier. Leur objectif est d’informer et de soutenir les communautés locales afin que leurs contributions à la politique de planification soient efficaces et stimulantes. Website