TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Grèce

#Mots-clés : Accaparement des terres, Accès à la propriété Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

URBANISATION

GREECEHistoire des Villes – Patrimoine

Habitat urbain

Habitat Rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

Conformément à l’article 21, paragraphe 4, de la Constitution grecque, “l’acquisition d’un logement par les sans-abri ou qui sont mal à l’abri constitue un objet d’attention de l’État”.

Néanmoins, les solutions de logement qui avaient été mises en place ont été très affaiblies. Cela se manifeste par les récents développements suivants : l’abolition des organismes de logement social, le retrait des allocations logement (allocation logement), les contraintes dans le domaine de l’accessibilité (principalement par la forte augmentation des taxes d’habitation, le remboursement des prêts et l’augmentation du coût des services publics). Il y a également de nouvelles dispositions légales relatives aux expulsions (article 15 de la l 4055/12 au Journal officiel Α/12-3-2012, qui prévoit une procédure légale expresse et sans procès).

En ce qui concerne les solutions de logement pour les personnes qui quittent les établissements, selon l’article 82, paragraphe 1 du Code correctionnel, l’ouverture des hôtels est permise afin d’offrir un hébergement temporaire aux prisonniers qui sont sans abri après leur libération.

La Grèce a signé la Charte sociale européenne révisée 03/05/1996, mais n’a pas encore ratifié. Il a accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives le 18/06/1998, mais n’a pas encore fait de déclaration permettant ONG nationales de présenter des plaintes collectives.

Source : FEANTSA, 2012 (2)

Expulsions Forcées

De nouvelles règles (2015)
Jusqu’ici, ces familles étaient protégées tant que la valeur de leur bien était inférieure à 250.000 euros. Les créanciers voulaient abaisser ce seuil et lier la protection à des critères stricts afin de pouvoir réaliser des expulsions pour pouvoir évaluer « au mieux » les pertes des banques sur leurs crédits immobiliers. Le but était de favoriser une recapitalisation plus précise du système bancaire et évacuer des risques futurs.Au final, le gouvernement d’Alexis Tsipras a dû accepter les deux demandes des créanciers. Les « mauvais payeurs » tomberont dans trois catégories. La première concerne les personnes affichant un revenu allant jusqu’à 8.180 euros par an pour un célibataire et 13.917 euros pour un couple, avec une prime de 3.391 euros par enfant. Les Grecs dans cette catégorie bénéficieront de la protection complète contre l’expulsion tant que leur bien est inférieur à 170.000 euros (l’évaluation devra être indépendante). Pour ceux qui ont un revenu allant jusqu’à 23.659 euros par an pour un couple et ayant un bien évalué jusqu’à 230.000 euros, la dette sera renégociée avec la banque et les paiements seront adaptés. Pour les autres, la procédure normale sera appliquée.

Source : La teneur de l’accord avec les créanciers – La tribune – Romaric Godin – 17/11/2015

Droit Foncier

Accaparement de Terres

Pratiques intéressantes

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du Logement

Selon l’INSEE, en 2007, 73% des ménages grecs étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%).

Selon le rapport du CECODHAS 2012, la part des frais de logement par rapport aux revenus disponibles est de 30,2%, ce qui est un des plus élevé en Europe.

Qualité des Logements

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

  • Sans-abri : En Grèce, il n’y a pas eu de stratégie nationale de lutte contre l’itinérance. Des ONG telles que Klimaka ont entrepris la plus vaste enquête sur la question jusqu’à la récente enquête (non encore publiée) sur ceux qui dorment dans la rue à Athènes. Les rapports de la FEANTSA ne permettent dès lors pas de connaître le nombre de sans-abri.
  • Suite à la crise : compte tenu de la récession économique actuelle, du taux de chômage et des mesures d’austérité permanente qui affligent la Grèce, la question du logement est devenue une des questions les plus brûlantes à résoudre. Des phénomènes nouveaux d’itinérance et d’exclusion d’un logement décent se retrouvent partout sur le territoire.

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Le Logement Social

Définition et situation en 2012

Contrairement aux autres pays de l’UE, la Grèce n’a pas de secteur de logements sociaux locatifs. Le secteur du logement social du pays consiste en logements en accès à la propriété fournis à bas prix aux ouvriers et employés de la Workers Housing Organisation (OEK). L’OEK fournit également diverses formes d’aides au logement telles que des subventions dans des lotissements, des prêts pour l’achat, la construction, la réparation, l’agrandissement et l’achèvement, des aides au loyer, des programmes spéciaux et des programmes pilotes pour le logement des groupes sociaux vulnérables. L’OEK réalise chaque année en moyenne environ 150.068 unités de logements, ce qui représente approximativement 95% de l’activité annuelle totale de construction du secteur public.

Comment ça marche ?

Actuellement, la seule organisation fournissant des logements sociaux dans des lotissements dans toute la Grèce est l’OEK, un organisme tripartite fonctionnant sous les auspices du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, et disposant de ses propres ressources financières.

Les bénéficiaires de l’OEK sont des ouvriers et des employés (y compris des immigrants pur raisons financières) du secteur privé ou public, dont le salaire est assuré au sein d’un organisme principal de sécurité sociale et qui versent des cotisations à l’OEK, ainsi que des retraités de toutes ces catégories.

Source : Rapport CECODHAS, 2012 (3)

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

  1. Mouvement social Solidarity4all : http://www.solidarity4all.gr/
  2. Réseau FEANTSA
  3. Rapport CECODHAS 2012 : Rapport FR en pdf

MOUVEMENTS SOCIAUX

 

Vidéo de l’Association La Chaîne : « Maria Kassola in greek, new version musical »

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (1ère partie)

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (2ème partie)

flv=http://www.darksite.ch/alachaine/spip/IMG/flv/COALITIONATHENS4presntt.flv

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (4ème partie)

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (6ème partie)

Problèmes majeurs

Recommandations et Propositions

Liste non exhaustive de mouvements sociaux :

  • KλIμαKα (KLIMAKA) = association qui travaille pour ceux qui manque d’un toit. Elle propose un numéro d’appel qui permet aux citoyens de pouvoir informer l’association sur l’existence de personnes sans-abri (réalisation d’une cartographie du phénomène). Elle offre des informations immédiates sur les services existant (logement – alimentation – soins – questions juridiques – travail). Son objectif est donc aussi une intervention immédiate chez les personnes à risques afin de leur éviter de devenir sans-abri. Informations via le site FEANTSASite Internet KλIμαKαLes contacter
  • ΟικοΚοινωνία (OIKOKOINONIA) = association sans but lucratif qui travaille pour le logement, l’intégration social et le respect des droits des populations roms. Parmi les actions, il y a la collecte de données sur les situations vécues par ces groupes de personnes ainsi que l’organisation d’événements afin de faire évoluer les politiques publiques en la matière. Site Internet ΟικοΚοινωνίαLes contacter
  • αλληλεγγύης για όλους (SOLIDARITY4ALL) = une association qui promeut la solidarité comme un outil de résistance sociale en temps de crise. Parmi les actions mises en place par ce mouvement, citons : des cabinets médicaux et des pharmacies sociaux – des cuisines sociales pour distribuer de la nourriture – des épiceries sociales et des terrains collectifs autogérés – des possibilités d’économie de troc – des cours privés sociaux – des espaces de loisir et de culture alternative – des groupes de soutien juridique – une aide aux immigrés. PDF de leur campagne – Video témoignage : VideoSite Internet