TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Algérie

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

Personne(s) de contact au sein des réseaux : Monsieur Saïd SALHI de LADDH

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

L’histoire de l’Algérie a été rythmée, dès 1678, par les vagues offensives des armées Anglaises et Française. Après avoir repoussé ces différentes vagues, les français réussirent à débarquer sur la côte de Sidi Fredj, le 14 Juin 1830. Le 5 juillet 1830, l’armée algérienne capitule et se soumet à l’autorité française. Après de nombreuses révoltes : révolte de l’oasis de Zaatcha et Zibane (1845-1850), révoltes des Ouled Sidi-Cheikh (1864-1884), révolte des Touaregs (1877-1912),… ainsi qu’une certaine pression de la communauté internationale (“20 Septembre 1957 : La question algérienne est inscrite à l’ordre du jour de l’O.N.U.”), l’Algérie obtient, par référendum (99.7 % en faveur de l’indépendance), son indépendance le 5 juillet 1962.

Elle est notamment membre de l’Organisation des Nations unies (ONU) et de l’Union Africaine (UA). Elle fait également partie de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). “L’Algérie a produit en moyenne 1,33 millions de barils par jour (Mb/j) de pétrole brut en 2009.” Ce constat en fait un gros exportateur de pétrole.

Sources :

DEMOGRAPHIE

GEOGRAPHIE

La République algérienne démocratique et populaire (RADP) est le plus grand pays d’Afrique (2 381 741 km²). Cet Etat d’Afrique du Nord est aussi le plus grand pays du monde arabe ainsi que du bassin méditerranéen. Les pays frontaliers de l’Algérie sont : la Tunisie, la Libye, le Niger, le Mali, la Mauritanie, le Sahara occidental et le Maroc.

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’Algérie a connu de multiples réformes agraires depuis 1963. Cette année-là, l’Office National de la Réforme Agraire est créé. Le système mis en place propose de développer un secteur agricole dit autogéré ou “socialiste”. Mais ceci se réalise dans un contexte d’Etat dirigiste. En 1971, on parle alors de révolution agraire. La terre est décrétée appartenir à ceux qui la travaillent, avec la créations de coopératives ou groupements agricoles. La réforme de 1981 tente d’assainir et de restructurer les exploitations agricoles. La quatrième réforme agraire (1987) veut redéfinir et renforcer les droits et obligations des collectifs de producteurs. En conclusion, les auteurs de l’article, estiment que la succession d’échecs des réformes agraires est en train de transformer la question de la lutte pour la propriété de la terre en véritable question agraire de fond en Algérie.

Source : G. Chouquer, « Fiche sur les réformes agraires en Algérie de 1963 à 1987 », FIEF, 2012

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

La question du droit au logement est au coeur de nombreuses manifestations populaires. En 2011, on a pu calculer que 80% des émeutes étaient en lien avec le droit au logement. (Source : la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme).

Bien que le droit au logement convenable ne soit pas reconnu dans la Constitution de la République algérienne démocratique et populaire, en vertu de l’article 132 de cette même Constitution, les engagements internationaux contractés par l’Algérie – et de ce fait le Pacte et son article 11 – ont la primauté sur la loi nationale.

La Constitution contient en outre des dispositions relatives à certains aspects du droit au logement convenable :

  • En particulier, selon l’article 40, qui garantit l’inviolabilité du domicile, une perquisition ne peut avoir lieu qu’en vertu de la loi, dans le respect de celle-ci, sur et par ordre écrit émanant de l’autorité judiciaire ;
  • En vertu de l’article 20, l’expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi et donne lieu à une indemnité préalable, juste et équitable ;
  • L’article 52, qui garantit la propriété privée et le droit d’héritage, reconnaît les biens «waqf»; pour finir,
  • L’article 59 garantit les conditions de vie des citoyens qui ne peuvent pas encore travailler et de ceux qui ne le peuvent plus ou qui ne le pourront jamais.

Source : Raquel Rolnik, Rapport de mission en Algérie, NU 2011

EXPULSIONS FORCEES

Dégourbisation (de l’arabe ‘gourbi’) : c’est sous cet euphémisme technique purement algérien qui signifie littéralement “éradication de l’habitat précaire et anarchique” que le gouvernement procède depuis les années ’70 à la destruction au bulldozer de la ceinture de bidonvilles qui entoure Alger. Au début, il s’agissait de dégourbisation accompagnée, c’est-à-dire que le gouvernement renvoyait les personnes vers leur village natal avec des moyens matériels et un terrain pour pouvoir réaliser l’auto-construction. Aujourd’hui, ce terme renvoie purement et simplement à des phénomènes d’expulsion.

  • Des expulsions sont souvent exécutées sur la base de décisions judiciaires résultant de procédures entamées par des particuliers contre les locataires. La problématique des expulsions est étroitement liée à la sécurité légale de l’occupation pour les locataires et à leur capacité de paiement, un phénomène qui semble être en expansion, surtout depuis l’adoption du nouveau Code de procédure civile en 2008.
  • Des familles qui auraient dû être relogées dans le cadre de projets de rénovation urbaine ou d’éradication de l’habitat précaire seraient devenues de facto victimes d’expulsion car exclues sans explication des opérations de relogement sans qu’aucune indemnité ne leur soit versée. Ces personnes viennent alors grossir le rang des sans-abri.
  • Ces expulsions, et ce malgré les législations en vigueur, peuvent avoir lieu durant la trêve hivernale (15 novembre au 15 mars) et peuvent être dirigées contre des personnes de plus de 60 ans (normalement protégées par la Loi algérienne – décret exécutif du 13 mai 2007)

Source : Raquel Rolnik, Rapport de mission en Algérie, NU 2011

Depuis 2009, un comité SOS Familles Expulsées a été créé afin de défendre les familles algériennes victimes d’éviction, sous l’égide de la Ligue Algérienne Des Droits De l’Homme (LADDH) (cfr acteurs ci-dessous) qu’il faut contacter.

DROIT FONCIER

Entre l’indépendance et jusqu’en 1989, l’histoire foncière algérienne est placée dans la logique de la domanialité, post-coloniale et socialiste, et la politique foncière a plus été mise sous l’influence de la politique (économie planifiée et réforme agraire) que sous la pression de l’économie marchande. Depuis l’indépendance du pays et jusqu’en 1989, le régime juridique de la terre a été régi par un ensemble de textes qui correspondaient au cadre institutionnel et aux politiques mises en oeuvre dans ce contexte.

Les choses ont changé avec la loi d’accession à la propriété de 1983, la constitution de 1989, la loi d’orientation foncière de 1990 et la loi d’orientation agricole de 2008.

  • En zone urbaine, les ventes de logements aux citoyens par les entreprises publiques ne sont pas constatées par un acte notarié. Il en est de même des constructions réalisées sans permis de construire, ni mise en conformité ou inachevées, alors même que les lois existent mais, trop souvent, elles ne sont pas appliquées. les immeubles urbains sont soumis au cadastre.
  • En zone rurale, c’est l’articulation obligatoire du livret foncier individuel au livre foncier public, et du livre foncier au cadastre général, qui bloque largement le développement du système foncier. La demande de titres fonciers est subordonnées à la réalisation d’opérations cadastrales afin de réaliser un fichier immobilier (ou livre foncier). Mais l’agence responsable du cadastre a un immense retard ! Des terres devraient être rendues à leurs anciens propriétaires … une Loi (2007) devrait permettre aux propriétaires d’obtenir des titres de propriété … Mais tout se réalise dans la plus grande lenteur !

La Loi 07-02 de février 2007 permet à des propriétaires “sans papier” d’obtenir un acte authentique (un certificat de possession). Ceci devait permettre de résoudre certains problèmes remontant à l’époque coloniale.

La Loi 10-03 d’août 2010 fixe les conditions et modalités d’exploitation des terres du domaine privé de l’Etat. Une terre peut être consentie à un agriculteur pour une durée de 40 ans.

Source : G. Chouquer, « Fiche sur la législation foncière actuelle en Algérie », 2012

ACCAPAREMENT DES TERRES

Le boom immobilier en Algérie depuis 2011 renvoie à la problématique de l’accaparement du foncier par les promoteurs immobiliers étrangers. Ce serait principalement des investisseurs arabes du Golfe qui auraient pris d’assaut les côtes algériennes pour y développer des bâtiments de haut standing. Source : film sans paroles de Dlala Vokni. Le film montre le développement de grands centres commerciaux et d’habitats de luxe.

PRATIQUES INTERESSANTES

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Logements inoccupés : selon le rapport 2011 des NU, un million de logements seraient inoccupés – 3,7 millions selon les responsables de l’ordre national des experts architectes (logements inoccupés et/ou inachevés) !!! Des logements seraient attribués à des personnes qui n’en ont pas un urgent besoin tandis que des familles vivent entassées dans des garages ou de petits appartements. Une vidéo témoignage sur les logements inoccupés et le mal logement par Yacine Zaid.

Prix des loyers : les loyers actuels sont prohibitifs et connaissent une réelle flambée des prix, selon ce même rapport. Ils auraient quintuplé entre 2005 et 2010, sous l’effet de la corruption et de la spéculation, et ce malgré que le Gouvernement se serait lancer dans le construction durant cette période.

Marché noir : selon ce rapport des NU en 2011, il existe un important marché noir de la location illégale de logements sociaux et coopératifs. Les unités d’habitation sont présumées avoir été attribuées, en contournant les procédures existantes, à des personnes non éligibles, pour ensuite être sous-louées ou vendues à un prix élevé, en violation de la Loi.

Source : Ratiba Bouadma, Article Habitat International Coalition, Housing and Land Rights Network, 2012.

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Sans-abri & injustices faites aux femmes : alors qu’en Algérie le phénomène des sans-abri semble être assez marginal, les femmes (parfois accompagnées de leurs enfants) constituent le pourcentage le plus élevé de cette population : il peut s’agir de femmes divorcées, de femmes qui ont été répudiées par leur époux, de femmes ou de jeunes filles considérées comme ayant déshonoré la famille et de femmes victimes d’autres formes de violence. En résumé, des femmes qui deviendront encore plus vulnérables dans leur situation de sans-abri. La Rapporteuse spéciale note la situation d’insécurité dans laquelle vivent les femmes qui habitent seules. En particulier, elle note avec préoccupation le phénomène des «expéditions punitives» menées contre les femmes qui habitent seules sous prétexte de moralisation de la société.

Source : Raquel Rolnik, Rapport de mission en Algérie, NU 2011

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, Raquel Rolnik, Mission en Algérie, juillet 2011. Télécharger le rapport.

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE :

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIETE CIVILE :

QUELQUES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE :

  • LIGUE ALGERIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME – LADDH = association nationale à but non lucratif créée en 1985. Elle a pour objectif de dénoncer les violations massives des droits de l’homme dans une perspective d’appel à la paix. Parmi ses missions, il y a la défense des libertés individuelles et collectives – la dénonciation des violations des droits de l’homme – le travail pour une justice indépendante – l’assistance aux personnes ayant subi ou menacée de subir des violations de droit et notamment des tortures. Contacts : Page FacebookSite LADDH.
  • ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT EN ALGERIE = Page Facebook
  • EL AYAM-2 = Blog Niarung