TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Patrimoine

Dernière mise à jour le 12 septembre 2019

“Ce terme trouve son origine dans le latin où la racine Pater désigne le père. Dans l’ancien Droit coutumier (français), un patrimoine désigne l’ensemble de biens ou de ressources hérités des ascendants et susceptibles d’être transmis aux descendants, en privilégiant une lignée ou une destination. »

Ce sens a été partiellement perdu avec le Code Civil de 1804 qui définit le patrimoine comme la dimension matérielle de la personnalité juridique. Le patrimoine naît avec la personne et disparaît avec elle; évaluable en argent, il est appelé à évoluer et si possible à grandir. Cette conception du patrimoine est liée à la généralisation d’un droit individualiste dans une société capitaliste» (LE ROY E., 1998).”

“On considère que le patrimoine est constitué de l’ensemble des biens et des droits relevant d’une personne.”

“D’après G. MADJARIAN (1991), «Le propre d’un patrimoine c’est de ne pas être indifférent aux hommes qui l’ont produit et reproduit; le patrimoine renvoie nécessairement au passé de sa production et de sa reproduction, aux conditions dans lesquelles elles se sont réalisées. Le patrimoine lie au passé celui qui en est le titulaire présent et a pour fonction d’assurer l’unité des membres d’une communauté et sa permanence à travers les différents moments de son existence. Le rapport de l’homme à ce qu’il institue comme patrimoine est marqué par le devoir, la responsabilité.»”

“Si le patrimoine a été produit par une activité passée, son évaluation en argent dépend des valeurs de marchés actuels qui eux-mêmes se basent sur des anticipations.”

“Ce qui se rapporte au patrimoine est qualifié de patrimonial.”

Source : http://www.fao.org/docrep/005/x2038f/x2038f08.htm#TopOfPage