TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Uruguay

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 14 septembre 2019

Urbanisation

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DEPUIS LA CRISE DE 2008

Comme d’autres pays d’Amérique latine, l’Uruguay se trouvait dans une position relativement bonne lorsque la crise financière de 2008 s’est produite. L’économie du pays continue de croître et les taux de pauvreté et d’indigence s’améliorent considérablement grâce aux politiques sociales qui, dans les années les plus prospères, ont eu la priorité sur les objectifs macroéconomiques (2010). Toutefois, des problèmes subsistent, tels que les taux élevés de pauvreté et de dénuement parmi les personnes d’ascendance africaine et le fait que de plus en plus de femmes sont chefs de famille aux niveaux les plus pauvres. Pour remédier à ces situations, la lutte contre les inégalités de genre et/ou de race doit faire partie intégrante de la politique économique. (2)

DETTE PUBLIQUE ODIEUSE

Une telle dette à triple fonction a été détenue en l’absence de consentement de la population – le manque de bénéfice pour cette population – les créanciers le savent. C’est sous la junte militaire de 1973-1985 que la dette de l’Uruguay a commencé. Il s’élevait en 2010 à USD 10 milliards. Selon la Banque mondiale, la dette de l’Uruguay équivaudrait à près de 47 % du PIB national. (3)

Source : CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde, les chiffres de la dette 2012

HISTOIRE DES VILLES

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Dans la Constitution, ce droit a été incorporé en 1934 à l’article 45 qui dispose que « Tout habitant de la République a droit à un logement décent. La loi vise à assurer un logement hygiénique et économique, à faciliter son acquisition et à stimuler l’investissement de capitaux privés à cette fin. Par logement décent ou adéquat, on entend le droit de « disposer d’un lieu où l’on peut s’isoler si l’on veut, d’un espace adéquat et sûr« .

L’État uruguayen a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1970 et le Protocole de San Salvador, reconnaissant ainsi le droit à un logement adéquat ou décent au niveau national.

EXPULSIONS FORCEES

Loi Nº 15.056 : LOCATION – LE REGIME ACTUEL DES ARRANGEMENTS, ÉVALUATIONS ET DIFFUSION : Loi 15.056 (http://www.parlamento.gub.uy/leyes/AccesoTextoLey.asp?Ley=15056&Anchor=)

Vidéos sur les expulsions du Mouvement « Un autre Urugay est possible »: Vidéos : http://pelusaradical.blogspot.com.ar/2011/02/uruguay-desalojos-en-neptunia-videos-no.html

OUTILS POUR COMPRENDRE ET AGIR :

  • Base de données concernant la droit au logement et à la terre dans chaque pays (Housing and Land Network) : http://www.hlrn.org/spanish/welcome_violation.php#.VQRrtygi3vT
  • Campagne Zéro Expulsions (Alliance Internationale des Habitants) : http://fre.habitants.org/campagne_zero_expulsion/campagne_zero_expulsion_presentation/campagne_zero_expulsion

DROIT FONCIER

Article 47 de la Constitution : « La protection de l’environnement est dans l’intérêt général. Les gens doivent s’abstenir de tout acte qui cause une grave déprédation, destruction ou pollution de l’environnement. Des lois réglementaires sont disponibles et peuvent prévoir des sanctions pour les contrevenants. L’eau est une ressource naturelle essentielle à la vie. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain fondamental. Toute autorisation, concession ou permis qui contreviendrait de quelque manière que ce soit aux dispositions ci-dessus sera nul et non avenu « .

ACCAPAREMENT DES TERRES

ENTREPRISES METALLIFERES ET ACTIVITÉS AGRICOLES

L’irruption à grande échelle de projets d’exploitation minière à ciel ouvert dans un pays à économie agro-pastorale, où il n’y a pas de gisements de grande concentration ou de grands volumes et où les impacts sociaux et environnementaux des activités extractives seraient de grande ampleur, a généré un mouvement social de résistance sans précédent en Uruguay, dans lequel un nouveau concept de citoyenneté se développe. Selon des sources officielles, au milieu de l’année 2011, 3,5 millions d’hectares ont été demandés pour des activités de prospection et d’exploration minérale, avec l’intention de développer des exploitations à ciel ouvert de fer et d’or. Si l’on y ajoute l’occupation, au cours des deux décennies précédentes, de deux millions d’hectares par des monocultures à grande échelle de forêts et de soja – avec la perspective d’une nouvelle croissance -, cela représente plus d’un tiers de la superficie de l’Uruguay, qui dans sa quasi-totalité est propice aux activités agricoles.

Cette nouvelle réalité, qui coïncide avec un processus sans précédent de concentration et d’internationalisation de la propriété foncière (processus de financiarisation des terres), a été expliquée par les gouvernements du Front Amplio comme une politique de diversification productive et d’industrialisation accrue du pays. Toutefois, sur le territoire national, les projets ne vont pas au-delà de la production de matières premières telles que le bois et la cellulose, le minerai de fer et les barres d’or, afin d’approvisionner les enclaves industrielles qui dominent l’économie mondiale. Avec l’avancement des mégaprojets (ainsi appelés parce qu’ils représentent des millions de dollars en investissements et en production), les communautés sont obligées de défendre leurs moyens de subsistance lorsque l’eau et les terres dont elles dépendent sont menacées. Le phénomène s’est amplifié dans toute la région et, à travers les assemblées, les marches, les plébiscites et autres formes de participation et d’action, exprime un mouvement de base territoriale, en tant que projets, et de grande diversité sociale, comme le sont les populations affectées.

Comme l’information et l’analyse critique du projet ont été diffusées par le biais de discussions en petits groupes et de dépliants dans des lieux publics – début 2011, la presse n’a pas rendu compte de la proposition d’Aratirí – les secteurs de la société non touchés au départ par le conflit ont estimé que c’était une question d’intérêt national et ont rejoint la mobilisation. C’est ainsi qu’a été conçue la première Marche Nationale pour la Défense de la Terre et des Biens Naturels, tenue le 13 mai 2011 à Montevideo.

OUTILS POUR COMPRENDRE :

  • Base de données mondiale sur l’accaparement des terres agricoles dans le monde (GRAIN) : http://www.grain.org/fr/article/entries/4481-grain-publica-conjunto-de-datos-con-mas-de-400-acaparamientos-de-tierra-agricolas-a-nivel-mundial
  • Base de données en ligne sur l’accaparement des terres dans le monde – Observatoire mondial: Land Matrix : http://landmatrix.org/en/

PRATIQUES INTERESSANTES

1) Coopératives d’entraide mutuelle d’habitations

Réalisées en aide mutuelle, ces coopératives sont une référence mondiale comme modèle de production et de gestion sociale de l’habitat. Qu’est-ce que l’aide mutuelle avec assistance technique ? C’est le résultat des efforts conjoints de tous les membres de la famille dans le processus de construction, chaque famille contribuant pour environ 21 heures de travail par semaine, en collaboration avec des instituts d’assistance technique pour soutenir la coopérative. Au cours des 50 dernières années, ce sont 25 000 familles qui ont bénéficié de ce type de logements. FUCVAM a gagné le World Habitat Award en 2012. Il fonctionne selon 4 principes: Autogestion – démocratie directe – propriété collective – indépendance politique. Vidéo : Video Cooperativas de ayuda mutua –  Dossier sur les pratiques de Production Sociale de l’Habitaturbamonde.org – le site de FUCVAM : http://www.fucvam.org.uy/

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Les occupations irrégulières des terres ont toujours existé en Uruguay : on peut dire que lorsque le pays est devenu indépendant, l’une des tâches les plus importantes a été de régulariser le régime foncier. La création des villes, à son tour, est venue de peuplements spontanés autour des « pulperías » ou arrêts de charrettes ou de diligences. La grande tâche de la Commission topographique créée en 1831 était de fonder des villes, conformes aux normes établies, là où il existait déjà des hameaux. (4)

C’est pour cette raison qu’il existe une abondance de textes législatifs qui cherchent à résoudre des situations factuelles : la prescription de terrains fiscaux, la libération des rues pour l’usage public par les particuliers, la loi des condominiums créés dans les zones rurales de Montevideo à la fin des années 60 et au début des années 70, sont des signes clairs que la question des irrégularités dans le régime foncier existe toujours et que le gouvernement et le législateur ont cherché des solutions particulières aux cas qui ont surgi. (4)

Dans les années 90, avec les politiques néolibérales menées par les gouvernements du pays, la désindustrialisation, l’augmentation conséquente du chômage, la précarité de l’emploi, le non-fonctionnement des Conseils salariaux et l’absence de politiques sociales traitant des secteurs les plus négligés ont poussé à la périphérie des secteurs importants de la société, qui ont dû s’installer de manière illégale sur des terres abandonnées, sans services ou infrastructures de base. Ainsi, le recensement effectué par l’Institut national de la statistique (INE) en accord avec le Programme d’intégration des établissements irréguliers (PIAI) en 2006, a montré qu’il y avait 676 établissements irréguliers dans le pays, dont 412 à Montevideo et les 264 autres dans l’intérieur du pays. (4)

Tous les programmes existants de régularisation ou d’intégration des établissements sont destinés à ceux qui ont été élaborés sur des terres publiques, ce qui exclut tous les établissements sur des terres privées dont le nombre est semblable et donc très important. (4)

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Le ministère de l’Intérieur a un programme (2012) de coexistence sous la supervision du sociologue Gustavo Leal qui vise à la fois l’expulsion des occupants des fermes abandonnées et des sans-abri qui passent la nuit dans les rues, les places et les espaces publics. Le gouvernement semble être obsédé (2010) par les sans-abri. Il a vendu des bâtiments publics dans le sud-est du pays pour y construire des logements sociaux. Il a fait don d’une partie de son salaire pour alimenter le plan de logement final du gouvernement, intitulé « Ensemble.

Propriété foncière collective

… comme forme de logement social (4)

La législation uruguayenne, tant dans la Loi nationale sur le logement (Loi 13.728 du 17.12.1968) que dans la Loi générale sur les coopératives (Loi 18.407 du 24.10.2008), qui condense et unifie toutes les normes juridiques existantes sur les coopératives, a établi des dispositions réglementaires pour le coopérativisme en matière de logement, qui ont encouragé et encouragé leur développement dans la recherche de législation sur le logement social. (4)

Ce cadre juridique envisage les dispositions se référant aux principes du coopérativisme, mais il crée aussi un nouveau cadre que nous dirions essentiel pour le développement du mouvement, à savoir l’attribution de logements en usage et en jouissance au membre coopératif. C’est-à-dire, à côté des « coopératives de propriétaires » traditionnelles, dans lesquelles les maisons construites sont en propriété « horizontale », apparaît une nouvelle modalité (les « coopératives d’usagers« ), dans laquelle le régime juridique du logement tente de transformer la mentalité : de l’aspiration à être propriétaire à celle d’usager comme dans le logement social. (4)

Le droit uruguayen établit, en général, deux types de propriété : privée et publique, et du point de vue de la qualification stricte, les coopératives sont régies par la législation sur la propriété privée. Mais le régime d’adjudication en matière d’utilisation et de jouissance des coopératives d’habitation ainsi que la loi et la législation sur les coopératives, conjointement, établissent un nouveau concept de tenure collective de la propriété privée. (4)

Le statut de chaque coopérative, reflet de la loi et de la réglementation correspondante, réglemente pleinement l’administration de la coopérative, sur la base des principes coopératifs, et en établissant une forme spéciale d’occupation du logement par les membres, crée un système de type collectif avec de grands avantages pour le logement social. (4)

Pour faire face à certaines difficultés dans les coopératives, les acteurs de la société civile proposent une alternative possible :

Les coopératives de quartier

Comment cela pourrait-il être mis en œuvre ? Une idée serait de créer des coopératives de quartier, intégrées par les familles de l’établissement. La coopérative de quartier serait propriétaire du bien ou aurait sa concession si le bien appartient à l’Etat, et attribuerait, par contrat, l’usage et la jouissance de chaque lot à la famille qui l’occupe, de la même manière que dans les coopératives de la Loi sur le logement. (4) Pour en savoir plus sur cette alternative, lire le livre « La vivienda, entre el derecho y la mercancía : las formas de propiedad en América latina« . (4)

Bibliographie & Sitographie

  1. V. Bacchetta “Un nuevo movimiento social” sitio web ecoportal – Revista “no te olvides”, N°13, Año III, noviembre 2012.
  2. Social Watch, http://www.socialwatch.org/node/543|Report 2010
  3. CADTM – Comité para la Anulación de la Deuda del Tercer Mundo, las cifras de la deuda 2012
  4. La vivienda, entre el derecho y la mercancía : las formas de propiedad en América latina, ed. TRILCE – WE EFFECT, Uruguay, 2014.

Selon la société civile

Problèmes majeurs :

Recommandations ou Propositions :

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • CENTRO COOPERATIVISTA URUGUAYO – CCU : En 1965, trois ans avant l’adoption de la Loi nationale sur l’habitation, la Coopérative Centre uruguayenne, a décidé de créer une équipe d’architectes, d’ingénieurs et de travailleurs sociaux aux effets commencé à se attaquer projet de recherche et développement équipe interdisciplinaire programmes de logements coopératifs qui tentent des solutions aux problèmes de logement que connaît le pays, en particulier ceux liés aux secteurs à faible revenu. Depuis lors, l’institution a cherché à joindre deux formes d’action: un inexistants dans le pays comme ce fut le cas de l’habitation coopérative, et d’autres naissante: la construction de l’entraide. http://www.ccu.org.uy/
  • FEDERACIÓN URUGUYAYA DE COOPERATIVAS POR AYUDA MUTUA – FUCVAM : La plus grande coopérative d’habitation et le plus ancien travail de l’Uruguay sur les questions de logement et le développement urbain. La Fédération uruguayenne des coopératives de logement Co (FUCVAM) est le plus ancien, le plus grand et le plus actif mouvement social travaillant sur les questions de logement et le développement urbain en Uruguay. Leurs valeurs de solidarité, de participation démocratique, l’auto-gestion, de soutien mutuel et de propriété collective. http://www.fucvam.org.uy/
  • MOVIMIENTO POR UN URUGUAY SUSTENABLE – MOVUS : sont Uruguayens, les habitants d’un territoire à risque d’expiration. De la campagne, la mer, la ville, les gens sur pied et à cheval, jeunes et vieux, femmes et hommes. Ce sont des individus et des organisations, convoquées par des drapeaux politiques. Ils sont les résidents et les visiteurs de la côte, à travers les agriculteurs des pays, organisations de défense de l’environnement, l’eau, la vie. Les syndicats, comités de développement, des groupes de voisins. http://movusuruguay.org/
  • MOVIMIENTO URUGUAYO DE LOS SIN TECHO :
  • SOCIAL WATCH URUGUAY : Alternatives à l’austérité ne existent programmes, organisations de la société civile et de fermer des réseaux commerciaux du monde entier se est réuni à Montevideo Ce, convoquée par Social Watch pour discuter de stratégies pour faire face aux multiples crises globale. http://www.socialwatch.org/node/543