TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Plan d’occupation des sols

Dernière mise à jour le 12 septembre 2019

Nom du document qui, dans certains pays, édicte l’ensemble des dispositions d’urbanisme réglementaire applicables dans une commune. Il se compose essentiellement d’un plan de zonage du territoire communal et des règlements applicables dans chaque catégorie de zone (COMBY J., 1977).

Le classement des règles en 15 articles (énumérés par l’auteur) couvre 3 grands domaines (en France):

  1. Les types d’utilisation des terrains complètement interdits ou soumis à des conditions spéciales;
  2. Les règles de desserte par la voirie et par les autres réseaux ainsi que les capacités de stationnement pour véhicules;
  3. Les règles d’implantation des constructions, la densité maximale des constructions et les cas particuliers prévus, le traitement des espaces libres.

Généralement, l’existence d’un plan d’occupation des sols suppose l’existence d’un statut de propriété des terrains reconnu et légitimé par la loi.

Source : http://www.fao.org/docrep/005/x2038f/x2038f08.htm#TopOfPage