TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Community Land Trust

Dernière mise à jour le 11 août 2016

Philosophie

Les Community Land Trusts (CLT) constituent une approche opérationnelle alternative à la propriété privée du sol et à l’appropriation individuelle de la ressource foncière sous forme de rente ou de plus-value, source d’inflation des prix de l’immobilier et d’inégalités dans l’accès au logement et au territoire.

Les principes du Community Land Trust sont inscrits dans les trois termes qui en composent le nom : extraire le sol – LAND – des liens de la propriété privée, et le placer, en dehors du marché, entre les mains d’une entité vouée à en être le dépositaire perpétuel – TRUST – qui l’administrera de manière participative et non lucrative dans l’intérêt commun – COMMUNITY. C’est-à-dire en ne cédant que le bâti et en y retranchant une fois pour toutes le coût du terrain, en garantissant l’accessibilité permanente des constructions au fil des reventes, quelle que soit leur vocation, en sécurisant le parcours résidentiel des acquéreurs de logements constitués prioritairement de ménages modestes, et en veillant indéfiniment au bon entretien du patrimoine bâti sur son foncier.

Enfin, le CLT dépasse la notion d’accès au logement dans la mesure où son ambition est de permettre la propriété et la gestion collectives d’espaces urbains et ruraux où peuvent aussi se développer des projets économiques, culturels, sociaux (y compris dans des zones agricoles). C’est bien un autre modèle de gouvernance des territoire qui est ici proposé.

Principes et Mécanismes

Principes

  • La maîtrise du foncier à perpétuité : Le foncier (la terre) est géré comme un bien commun par le CLT et reste accessible aux générations futures. Pour cela, il est important d’éviter la spéculation et d’organiser une répartition du pouvoir de gestion du foncier.
  • Accès social à la propriété : Les personnes bénéficiant de bas revenus ont accès à la propriété.
  • Mixité sociale et de fonctions : Tous types de personnes (jeunes, avec handicap, familles, personnes âgées,…) ont accès à des logements adaptés à leurs besoins dans un même quartier, voire dans un même ensemble de logements. Ce quartier propose différentes fonctions : du logement mais aussi commerces, cafés, centre médicaux, poste,…en fonction des besoins définis par ses habitants.
  • Gouvernance avec les habitants : Les décisions qui concernent l’évolution du logement, du foncier et des services immédiats sont prises en concertation avec les habitants et la communauté locale.
  • Dimension locale en lien avec le quartier : Le lien avec le quartier est très présent. En effet, l’ensemble de logement est pensé en lien avec le quartier (circulation piétonne et routière, architecture, espaces collectifs,espaces verts, besoins en matière d’habitat…). Les CLT sont souvent à l’initiative directe de la communauté locale qui les gère démocratiquement.

Mécanismes

De cette philosophie, découle trois mécanismes récurrents dans les CLT :

  • Séparation de la propriété du sol et du bâti
  • Gouvernance tripartite
  • Mécanisme anti-spéculatif

En fonction des législations, les mécanismes varient. Cependant, un mécanisme intéressant existant aux Etats-Unis et en Angleterre est le “shared equity” ou “sahred ownership”. Il s’agit d’un système juridico-financier qui permet à une personne d’acheter une part dans leur maison même si elle ne peut pas se permettre un prêt hypothécaire sur l’ensemble de la valeur d’achat. Cette formule constitue une troisième voie, entre la propriété et la location.

Les CLT dans le monde

Le premier CLT a été créé en 1969 à Albany, en Géorgie. Il s’agissait d’un CLT rural né de la lutte pour le respect des droits des populations noires. L’accès à la terre agricole et à l’habitat était refusé à cette population. Historiquement, le maintien de la propriété collective du sol reste le principal moteur de création des CLT. Le premier CLT urbain a vu le jour à Burlingthon en 1984. Depuis, le modèle se répand à travers le monde, tant dans les villes que dans les campagnes.

Voici quelques exemples de réseau de CLT: Ces réseaux aident les CLT à voir le jour.

  • National Community land Trust Network : Réseau des CLT aux Etats-Unis. Les Etats-Unis comptent aujourd’hui plus de 250 CLT. Le modèle connait un succès croissant, succès d’ailleurs couronné en 2008 par les Nations-Unies qui ont décerné au plus grand CLT du pays, le « Champlain Housing Trust » (Burlignton, Vermont), le « World Habitat Award », prix du meilleur projet d’habitat à l’échelle mondiale.
  • Burlington Associates in Community Development LLC : Coopérative nationale, créé en 1993, prodiguant du conseil pour le développement des CLT et autre stratégies d’accession à la propriété.
  • National CLT Network : Réseau des CLT en Angleterre. L’Angleterre compte aujourd’hui plus de 150 CLT. Ce réseau a créé un ouvrage de référence permettant de soutenir le développement des CLT en Angleterre :

Et des exemples de CLT…Liste non-exhaustive !

Aux Etat-Unis:

  • Champlain CLT: Le plus important CLT mondial! Dans les années 80, une vague de New-Yorkais venait acquérir des villas sur les rives du lac Champlain, dans la petite ville de Burlington, capitale du Vermont. Face à cet afflux massif, le prix des terrains et des maisons de la ville explosèrent, raconte Brenda Torpy, actuelle coordinatrice du Champlain Housing Trust : « Comment se pouvait-il que nos plus beaux paysages ne soient plus accessibles à notre population ?!» Le maire et les associations montèrent alors, en 1984, le premier Community Land Trust (CLT) urbain des Etats-Unis. Depuis, ce CLT gère plus de 1500 appatements, 500 logements en acquisition et fournit ses services à 5 coopératives d’habitations. Cette expérience est mise à disposition à travers un « Board book » ou livre de conseils sur les règlements, contrats et procédures à suivre pour créer un CLT.
  • OPAL Community Land Trust : Fondée en 1989, OPAL Community Land Trust a été l’un des premiers CLT de l’Ouest des Etats-Unis, Etat de Washington. OPAL CLT s’efforce de maintenir le caractère, le dynamisme et la diversité de la communauté de l’île d’Orcas par l’acquisition de terrains et la création de maisons abordables à perpétuité.
  • Anchorage CLT : Anchorage CLT a été créé en 2003 dans l’objectif de revitaliser la zone de Montain View d’Anchorage située dans l’état d’Alaska aux Etats-Unis.

En Afrique:

Vidéo CLT Kenya

Au Canada:

  • La Communauté Milton Parc : La CMP loge plus de 1 500 personnes à revenus faibles et modérés, dans 616 logements et provenant de plus d’une cinquantaine de pays. Elle regroupe 146 immeubles résidentiels et deux immeubles commerciaux.

En Australie:

En Europe :