TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Espagne

#Mots-clés : Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

For see the card in English, click here. | Para ver el anuncio en español, haga clic aquí.

ETAT DE LA FICHE : en construction

Personne(s) de contact au sein des réseaux pour le droit au logement :

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Depuis 1978, le droit au logement est inscrit dans la Constitution espagnole :

  • Article 47 : Tous les Espagnols ont le droit de disposer d’un logement décent et approprié. Les pouvoirs publics contribueront à créer les conditions nécessaires et établiront les normes adéquates pour rendre effectif ce droit, en réglementant l’utilisation des sols conformément à l’intérêt général pour empêcher la spéculation. La communauté bénéficiera des plus-values qui sont générées par l’action urbaine des organes publics.
  • Article 50 : il se réfère en particulier aux droits des citoyens en cas de vieillesse, y compris en matière d’accès au logement .
  • Articles 148 et 149 : indiquent que chacune des communautés autonomes ainsi que les deux villes autonomes assument les compétences exclusives pour le logement, dans leurs statuts autonomes de lois organiques respectives, sans préjudice de la compétence exclusive de l’Etat, en tenant compte de la planification générale de l’activité économique ainsi que de la réglementation en matière de crédit.

La gestion des terres, de l’urbanisme et du logement relèvent exclusivement de la compétence de chaque communauté autonome (Catalogne – Andalousie – Iles Baléares – Valence – Aragon – Castille-León).

En ce qui concerne la mise en œuvre du droit au logement, les lois nationales concernées sont les suivantes :

  • le décret royal 2066/2008 du 12 Décembre
  • le Plan national pour le logement et la réinsertion sociale (2009-2012 ),
  • la loi n ° 29/1994, du 24 Novembre 1994 le bail dans les zones urbaines
  • le code 1989 civile Espagnole
  • le décret n°2114/1968 du 24 Juillet 1968 portant approbation du règlement sur le logement subventionné officiellement
  • la loi n°57/1968 du 27 Juillet 1968 relative à la réception de paiements anticipés pour le construction et vente de logements – partiellement modifiée par la loi n°38/1999 du 5 Novembre 1999 sur la réglementation de la construction
  • la Loi sur l’expropriation forcée, du 16 Décembre 1954 et le règlement d’application du 26 Avril 1957
  • la Loi sur les hypothèques du 8 Février 1946 et la mise en œuvre Règlement du 14 Février 1947.

L’Espagne n’a pas ratifié la Charte sociale européenne révisée de 1996 ni signé ni ratifié le Protocole additionnel de 1995. Ceci signifie que l’Espagne ne peut pas être mis en défaut pour avoir omis de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 31 de la Charte révisée par le mécanisme de plainte collective.

Sources :

EXPULSIONS FORCEES

Suite à la crise sans précédent en Espagne et aux mesures prises par les pouvoirs publics, des milliers d’Espagnols sont victimes d’expulsions forcées. La Plataforma de Afectados por la Hipoteca a réalisé cette vidéo où les habitants dénoncent cette situation et le manque de dialogue avec l’Etat espagnol : Vidéo sous-titrée en français

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DE TERRES

PRATIQUES INTÉRESSANTES

  • MARINALEDA : Depuis la fin des années ’70, une petite ville d’Andalousie vit une utopie démocratique : la ville de Marinaleda. Il s’agit d’une coopérative agricole où les travailleurs sont payés au salaire minimum, mais où l’accès à la terre et au logement est possible au plus bas prix. Il est par exemple possible (2013) de louer une maison en bon état de 90M2 pour 15 euros par mois. Seule condition : chacun doit participer à la construction de son logement, suivant la philosophie horizontale qui préside toutes les activités de Marinaleda. Vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=UkLbnLpHl-8
  • BUDGET PARTICIPATIF : Le budget participatif à Séville (avec un peu plus de 700 000 habitants) a commencé en 2004, et depuis lors, a été un processus annuel. La victoire en 2011 d’un
    parti de droite (Partido Popular) sur la coalition socio-démocrate et de gauche qui avait lancé le PB a entraîné une interruption du processus. Cela soulève à nouveau la question de la façon d’aborder la discontinuité, et au-delà, comment éviter ces interruptions, ce qui entraîne généralement la perte de la mémoire institutionnelle et sociale de l’expérience. Pour en savoir plus sur le concept de budget participatif ou de lire le rapport fait par le Professeur Y. Cabannes (IIED 2014): http://pubs.iied.org/pdfs/10713IIED.pdf

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

La crise immobilière espagnole renvoie directement à la mauvaise gestion des crédits hypothécaires et au rôle des banques et des pouvoirs publics. Il y aura 6 millions de logements vides, ce qui renvoie à la formule espagnole “Gente sin casas y casas sin gente” (personnes sans logements et logements sans personnes). (Source : Plataforma por una Vivienda Digna – 2012)

Selon l’INSEE, en 2007, avant la crise, 83% des ménages espagnols étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%).

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

LOGEMENT PUBLIC

Définition et situation en 2012

Le logement social en Espagne consiste en ce qu’on appelle Vivienda de Protección Pública (le logement public protégé). Il représente un cas particulier par rapport aux modèles de logement social de la majorité des pays de l’UE, en ce sens qu’il est destiné presque exclusivement à l’accession à la propriété. Seule une petite proportion de ce logement, actuellement en hausse, est proposée à la location. La principale caractéristique du logement protégé est que sa construction, sa rénovation et son acquisition sont subventionnées par l’Etat par le biais de prêts à intérêt réduit accordés aux fournisseurs. En contrepartie, les logements respectant un certain nombre de conditions de taille et de qualité sont vendus ou loués à des prix inférieurs à ceux du marché à des personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.

La totalité du secteur des logements en toute propriété représente 85% du parc total de logements espagnol, alors que le secteur des locations, avec 11% de ce parc, est le plus petit d’Europe et se concentre presque exclusivement dans quelques grandes villes telles que Barcelone et Madrid. Le logement social locatif représente à peine 2% du parc.

Comment ça fonctionne ?

L’aide publique au logement protégé est fonction du logement. Elle est ouverte aux fournisseurs de tous types, promoteurs du secteur public ou promoteurs commerciaux, ainsi qu’aux organismes à but non lucratifs et aux coopératives, et aux particuliers qui veulent, seuls ou avec d’autres, acheter ou réhabiliter un logement.

Pour simplifier, sur la base de la répartition des revenus, en fonction du type de VPO (organismes fournissant les logements protégés), plus de 80% des ménages ont virtuellement accès à ce type de logement. La personne qui achète / reçoit / construit le logement pour son usage personnel ne doit pas posséder d’autre logement ni disposer d’un droit d’usage sur un autre logement, ne doit pas avoir obtenu de financement du Programme de logement au cours des 10 années précédentes, et doit disposer d’un revenu inférieur à un certain niveau. Les handicapés et personnes dépendantes sont prioritaires, et les gouvernements régionaux peuvent fixer d’autres types d’exigences.

Source : Rapport CECODHAS 2012

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE

Selon la PLATAFORMA POR UNA VIVIENDA DIGNA :

  • Une escalade exorbitante des prix du logement par rapport aux salaires dans tout le pays (+ 250% entre 1987 et 2005).
  • La situation des jeunes, seul ou en couple, est particulièrement préoccupante. Un jeune vivant seul devrait en moyenne consacrer 90% de ses revenus au logement.
  • Une prolifération de logements vacants et des résidences secondaires sous-utilisées. Il y aurait 3 millions de logements vides et 3,5 millions de résidences secondaires (chiffres de 2001)
  • Le secteur de la construction de nouveaux logements sociaux fonctionne au ralenti. Entre 1980 et 2004, la production annuelle a chuté de plus de la moitié. Cela contribue à former des poches d’exclusion pour les moins nantis.
  • La croissance économique espagnole repose en partie sur le secteur de la construction qui a connu des investissements étrangers privés massifs ayant créé une forte augmentation des prix du logement. Un Espagnol doit s’endetter sur 40 à 50 ans pour acheter son logement.
  • Le niveau de vie a baissé, particulièrement dans les grandes villes où les quartiers des centres ville connaissent une importante quantité de logements vides. Par ailleurs, les nouvelles construction se concentrent dans les périphéries urbaines, ce qui crée d’énormes problèmes de mobilité, phénomène aggravé par l’implantation de centres commerciaux dans ces zones à fort pouvoir d’achat.
  • Des dommages environnementaux énormes sont produits par ces spéculateurs immobiliers qui construisent de nouveaux logements n’importe où, ce qui a pour conséquences un gaspillage des ressources naturelles (eau – énergie).
  • Manque de contrôle du secteur de la construction où les abus sont en forte augmentation : société fantôme, contrats léonins, défauts de construction, fausses informations, etc. Tandis qu’il s’agit souvent, pour les personnes, du plus grand effort financier de leur vie !

Selon la PLATEFORME DESC EN ESPAGNE,

le logement a été le talon d’Achille de l’économie espagnole et l’explosion de la bulle immobilière est à l’origine de la crise actuelle.

  • Durant des années le pays a connu une campagne de promotion des crédits hypothécaires pour accéder à la propriété. La location a été extrêmement dévalorisée (au niveau de sa protection législative tout comme dans le discours dominant) et l’accès à la propriété valorisé. Le résultat a été l’octroi généralisé de crédits, sans contrôles des ressources des débiteurs. Parallèlement, la construction a connu une croissance sans précédent et l’économie espagnole s’est fondée sur le secteur de l’immobilier. La spéculation a pris des dimensions de plus en plus importantes jusqu’à l’explosion de la bulle immobilière en 2008.
  • Les taux d’intérêts des crédits hypothécaires ont été conclus à taux variables ce qui, avec la crise a renforcé l’impossibilité de les rembourser.
  • La loi espagnole ne prévoit pas comme dans de nombreux pays d’Europe une loi de seconde chance ou de surendettement. Ainsi lorsque les familles ne peuvent plus payer et qu’elles sont expulsées de leur logement, on leur demande de rembourser le reste de leur dette liée au remboursement du crédit hypothécaire (à laquelle s’ajoutent les frais de dossiers et les astreintes de retard de paiement).
  • Le parc social espagnol est extrêmement faible et les familles se retrouvant à la rue n’ont que peu de possibilités de relogement.

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Selon la PLATAFORMA POR UNA VIVIENDA DIGNA

Exige que l’Etat espagnol demande au secteur bancaire d’assumer ses responsabilités dans la crise immobilière que traverse le pays. Source : Site Internet AIH.

Leurs 14 propositions (cfr site Internet) :

  • Arrêter le gaspillage des fonds publics et investir dans l’accroissement du parc de logements sociaux et des aides au logement.
  • Forte pénalité fiscale (de manière exponentielle en relation avec le nombre de logements et leur état de vacance) pour toute personne physique ou morale qui détient des logements vides ou des résidences secondaires vides.
  • Création d’un organisme public au niveau de l’administration centrale qui fasse rapport de l’évolution des prix du logement et de ceux du terrain. Une volonté au sein des médias publics de se référer à cette information objective.
  • Inclure le prix du logement dans l’indice des prix à la consommation.
  • Créer une agence de contrôle contre la fraude immobilière de manière globale (construction, location, …).
  • Interdiction de la vente aux enchères des terrains publics , ce qui a pour conséquence un accroissement artificiel des prix du logement.
  • Une possibilité de participer à la gestion des terrains (urbains), notamment pour permettre une planification du territoire urbain dans l’intérêt de tous.
  • Eliminer les barrières administratives qui concernent l’auto-construction et les coopératives de logement comme alternatives au logement existant.
  • Plus de contrôle concernant le non-paiement des locataires et un allègement fiscal pour ceux qui choisissent la location plutôt que l’achat/vente.
  • Elaborer des critères de développement durable et des critères sociaux dans les plans de logement, afin que les politiques urbaines deviennent un outil efficace d’amélioration de la qualité de vie de chacun.
  • Interdire la mise sur le marché de logements insalubres et requalifier ceux qui peuvent encore remplir les critères d’habitabilité pour les remettre sur le marché comme logement digne.
  • Créer un fonds d’indemnisation afin de venir en aide aux personnes victimes d’abus sur le marché du logement, au minimum afin de pouvoir attendre le prononcé du jugement et parfois parce que l’affaire se solde par une faillite du responsable.
  • Limiter la durée des prêts hypothécaires à 15 ans et offrir une couverture de risques (si la personnes tombe gravement malade ou devient chômeuse).
  • Supprimer progressivement et de manière non rétroactive les déductions fiscales offertes pour l’acquisition d’un logement, afin de réduire les injustices sociales vis-à-vis des personnes n’ayant pas les moyens d’acheter leur logement.
Selon la PLATAFORMA DE AFECTADOS POR LA HIPOTECA en Espagne – PAH :

Les revendications majeures de la société civile sont contenues dans l’Initiative législative populaire déposée par la PAH (plateforme des affectés par l’hypothèque). La PAH doit recueillir 500 signatures avant de proposer le projet au Congrès en janvier. Cette initiative prévoit :

  • L’obtention de la Dación en pago qui consiste à annuler la dette une fois la personne expulsée de son logement. Il s’agit d’une revendication portée par de nombreux acteurs car au delà du côté social les économistes soulignent qu’il est difficile de faire avancer avec des individus endettés.
  • L’obtention d’un Un moratoire sur les expulsions (il y a eu plus de 400000 expulsions en Espagne depuis 2008, 532 par jour en moyenne. LA situation devient intenable et la société civile demande de considérer la situation de crise pour stopper els expulsions.
  • La création d’un parc social à partir des millions de logements vides du pays.
  • Un meilleur contrôle des banques. L’Espagne a créé ce qu’ils nomment « banco malo » pour contrôler les actifs financiers nocifs, mais au final cette initiative risque de contribuer à renforcer le contrôle de cette nouvelle entité financière qui pourra agir très librement sur le marché immobilier et risque à nouveau de tomber dans la spéculation.

Vidéo de l’Association La Chaîne : « Maka Suarez, in english»

Vidéo de l’Association La Chaîne : «Maka Suarez en français»

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (1ère partie)

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (2ème partie)

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (3ème partie)

flv=http://www.darksite.ch/alachaine/spip/IMG/flv/COALITIONATHENS4presntt.flv

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 » (4ème partie)

QUELQUES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

  • ARRELS FUNDACIÓ = fondation qui aide les personnes sans-abri à trouver des solutions en travaillant à leur autonomie, qui sensibilise le grand public aux problèmes de la pauvreté dans nos société, qui dénonce les situations d’injustice et propose des solutions à l’administration publique et à la société civile. L’association coordonne les professionnels et bénévoles autour des actions dans la rue, les centres de jour, l’accès au logement, l’accès aux soins de santé (mentale). Site Internet d’ARRELSLes contacter
  • ASOCIACIÓN PROVIVIENDA = leur objectif est de promouvoir un logement décent et digne en termes d’habitabilité, d’accessibilité, d’adaptabilité et de sécurité afin d’améliorer les compétences individuelles et sociales. Leur action vise tant les locataires que les propriétaires, avec une approche spécifique vis-à-vis des migrants, des sans-abri, des femmes victimes de violence, des jeunes. Site de PROVIVIENDAles contacter
  • ASSOCIACIO 500×20 qui défend un moratoire sur les expulsions et l’occupation des logements vides pour créer un parc social. Site 500×20. * AVIS DEL BARRI EN DEFENSA DE LOS INQUILINOS DE BON PASTOR = association engagée dans la défense des locataires ainsi que dans la dynamisation culturelle du quartier des maisons populaires de Bon Pastor. Il s’agit tout à la fois d’expériences d’auto-gestion, de coopératives et d’éco-quartier dans cet ancien quartier de Barcelone dont les autorités locales voudraient récupérer le terrain… Lien avec site Alliance Internationale des Habitants – Vidéo du quartier : Vidéo en FRSite BonpastorContact
  • CORROLA UTOPIA à Séville qui organise l’occupation de logements vides pour reloger des familles : Site Corrola Utopia. * FEDERACIÓN DE ASOCIACIONES DE CENTROS PARA LE INTEGRACIÓN Y AYUDA DE MARGINADOS – FACIAM = association qui a pour objectifs de coordonner les associations qui oeuvrent pour les sans-abri, est une courroie de liaison avec les administrations publiques, contribue au processus de transformation sociale en agissant avec les responsables politiques et les collectifs de sans-abri via des colloques, études, conférences, … Site Internet de FACIAMLes contacter
  • IAIOFLAUTAS = une association de personnes âgées organisant des actions auprès de banques, des manifestations, des blocages d’expulsions et des occupations. Site Iaiflautas. * PLATAFORMA POR UNA VIVIENDA DIGNA = initiative citoyenne sans lien idéologique ou avec un parti politique. Cette plate-forme pour un logement digne est une association nationale qui lutte, comme citoyen et depuis 2003, pour un logement décent et abordable et un développement plus juste et plus durable en milieu urbain. Leur action est principalement d’organiser des manifestations et autres événements afin de faire pression sur les autorités politiques. Site InternetLes contacter.
  • PROHABITATGE = association à but non lucratif qui a un rôle de médiateur social pour garantir l’accès au logement. L’association gère des logements (par exemple pour les jeunes) et se positionne comme acteur pour favoriser l’accès au logement social. Site Internet de PROHABITAGELes contacter
  • PLATAFORMA DE AFECTADOS POR LA HIPOTECA – PAH = fonctionne a partir d’assemblées de familles sous le joug d’une expulsion pour non-paiement de leur crédit hypothécaire. La manière d’agir est collective (il ne s’agit pas d’accompagnement juridique individualisé) et à l’initiative des affectés. Ceux-ci organisent des actions dont les plus connues sont le blocage des expulsions et la pression auprès des banques. La première a pour objectif d’empêcher la commission judiciaire de passer pour procéder a la posée des scellés qui constitue l’acte d’expulsion. Cette action pacifique permet de relancer le processus avant le prochain ordre d’expulsion et de gagner un temps précieux. En ce qui concerne les banques, la manière la plus fréquente d’intervenir est l’occupation pacifique des locaux pour rencontrer le responsable et négocier la Dación en Pago. Une campagne visant à étiqueter à des endroits précis des autocollants « este banco engaña, estafa y echa a la gente de su casa…que se sepa » est aussi organisée. Adresse de la PAH : Site de la PAH.
  • Autres initiatives plus globales de lutte pour une démocratie digne et une justice sociale : ¡DEMOCRATIA REAL YA !, EL MOVIMIENTO 15 M ou le PLAN DE RESCATE CIUDADANO.