TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Zimbabwe

#Mots-clés : Accaparement des terres, Centre-ville, Coopératives d’habitations, Droit au Logement, Droit foncier, Expulsion, Migration urbaine Dernière mise à jour le 11 septembre 2019

Urbanisation

Les Khoisan sont les plus anciens habitants du pays et leur présence est attestée en Afrique du Sud depuis plus de 8000 ans. Ce sont des agriculteurs.

De nombreux vestiges archéologiques et préhistoriques montrent que la présence humaine dans la région est attestée dès 500 000 ans avant notre ère. On pense que les premiers peuples du Zimbabwe était des Bochimans. L’établissement des agriculteurs de langue bantoue aurait commencé au seuil de notre ère.

L’instabilité politique depuis 2000 a conduit à l’effondrement de l’économie et une émigration importante (+ – 3 millions de personnes). Il y a jusqu’à 1 million de personnes déplacées à l’intérieur en raison de divers facteurs.

HISTOIRE DES VILLES

Il n’y avait pas de villes avant l’époque coloniale. A l’époque, les colons maintenaient des restrictions sur la migration urbaine et, durant une grande partie de la période coloniale, les villes ont été considérées comme des sites d’accumulation pas d’établissements humains. Même aujourd’hui, il y a une ambivalence à l’égard des villes. Il y a eu une migration nette vers les centres urbains au cours des années 1970 à cause de la guerre anti-coloniale.

L’échec du gouvernement à adopter des politiques efficaces dont pourraient bénéficier les pauvres a conduit à la désillusion dans les zones tant rurales qu’urbaines. Les dures politiques économiques de ces dernières années ont conduit à une augmentation des établissements urbains informels parce que les gens ne pouvaient pas accéder à un logement plus décent dans le secteur formel, car trop coûteux.

La circulation accrue des personnes dans les zones urbaines a commencé dans les années 1980 et s’est poursuivie dans les années 1990. Les habitants des zones rurales se sont initialement déplacés vers les zones urbaines pour améliorer leurs moyens de subsistance. Le programme de réforme agraire en 2000 et 2001 a également accéléré l’afflux dans les zones urbaines en raison d’une augmentation du chômage rural, de l’incertitude concernant la propriété pour un grand nombre de personnes, et du manque d’accès aux terres productives, situation vécue par la plupart de personnes qui vivent dans les zones rurales. Des milliers d’ex-ouvriers agricoles se sont alors déplacés vers les zones urbaines. La violence politique durant les élections en 2000 et 2002 dans les zones rurales a également augmenté l’afflux des populations vers les zones urbaines.

HABITAT RURAL

La plupart des Zimbabwéens vivent en zones rurales, dans les systèmes traditionnels de propriétés, basés sur l’appropriation des terres communales et relevant de la compétence des chefs et des sous-chefs. De nombreuses zones rurales sont dégradées et souffrent de sous-développement. Environ 300.000 familles ont été réinstallées sur des terres saisies aux fermiers commerciaux blancs depuis 2000.

HABITAT URBAIN

Environ 30% des Zimbabwéens vivent en milieu urbain, bien qu’il existe encore des liens étroits avec leurs foyers ruraux ainsi qu’un phénomène de migration saisonnière. En 2005, l’Opération Murambatsvina a conduit à la destruction de nombreuses habitations dans les zones urbaines.

Les cinq principaux centres urbains et leur population approximative (Recensement de 2012)

  • Harare : 1,5 million
  • Bulawayo : 655.000
  • Chitungwiza : 350.000
  • Mutare : 188.000
  • Gweru : 160 000

Aspects légaux

Le Zimbabwe a un système juridique hybride, ou pluriel, en ce sens que la loi actuellement en vigueur a été adoptée par des juridictions étrangères et imposée au pays par les colons à l’époque coloniale. La loi du Zimbabwe, après plusieurs années d’indépendance, expose toujours les traits résiduels du processus de transplantation historiques et de prise de contrôle colonial.

Le système juridique du Zimbabwe se compose de la common law (non statutaire ou non écrite, issu des droits anglo romain et de la Loi néerlandaise), d’une législation fondée sur la Jurisprudence et du droit coutumier. À l’exception de la loi pénale, la loi du Zimbabwe n’est pas codifiée. L’histoire coloniale et juridique du Zimbabwe est interconnectée et intimement liée à l’histoire de l’évolution du droit en Afrique du Sud et au développement colonial.

DROIT AU LOGEMENT

La Déclaration des droits, dans son chapitre III de la Constitution prévoit la protection des Droits gouvernementaux et des Libertés Fondamentales et assure la protection contre l’ingérence gouvernementale face à la propriété dans la section 16 («Protection contre la privation de propriété»). Tant l’article 16 que le Regional Town and Country Planning Act de 1976 proposent d’étendre les garanties procédurales, mais la situation est reste problématique car “aucune loi n’existe au Zimbabwe, qui interdit les expulsions arbitraires et accorderait une mesure de protection des droits de propriété à des personnes qui pourraient être touchées.”

Au Zimbabwe, la Constitution garantit expressément le droit à ses citoyens d’être protégé contre la privation arbitraire de la propriété (article 16) et la partie V de la Loi sur l’aménagement aussi. Mais la réalité montre que les expulsions arbitraires continuent.

EXPULSIONS FORCEES

Bien que le Gouvernement du Zimbabwe, sous le régime du président Robert Mugabe, a reconnu à chacun “le droit à un niveau de vie suffisant pour lui-même et sa famille, en ce compris (…) la nourriture, l’habillement et le logement …”, il a peu fait pour se conformer à ses obligations internationales et pour faire face aux crises humanitaires auxquelles a été confronté un vaste secteur de la population.

Au cours des dernières années, la forte demande de logements dans les villes comme Harare, ainsi que les prix exorbitant de la location dans la ville administrative, a conduit à la propagation d’habitats informels (et donc illégaux au regard du droit national). Il s’agit de chalets situés derrière des logements ayant un statut légal, de petits chalets ou simples cabines installés par les populations urbaines pauvres dans les zones à forte densité urbaine du Zimbabwe. Au lieu d’attendre des années que le Conseil Municipal Local décide de leur allouer un hébergement, un grand nombre de citadins pauvres ont construit leurs propres cabines et chalets informels derrière des logements légalement reconnus et approuvés. Beaucoup de ceux qui ont été touchés par les expulsions (+/- 2005) étaient locataires et louaient ces petites cabanes derrière les maisons principales.

Dans un rapport d’Etat (State Party Report Zimbabwe – 1995), le gouvernement a accepté de reconnaître qu’il n’existait aucune législation au Zimbabwe afin de régulariser la situation de ceux qui vivent dans le secteur «illégal» ni qui interdise les expulsions forcées. En réponse à ce rapport du Zimbabwe, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Comité DESC) a noté (1997) que “la situation du droit au logement reste nettement insuffisante. Le Comité est particulièrement préoccupé par la situation précaire des personnes vivant dans des structures illégales ou des logements non autorisés. Les personnes ne doivent pas être expulsées de force si ce n’est dans des conditions compatibles avec le contrat établi”. Le Conseil Municipal de Harare a officiellement déclaré à Human Rights Watch qu’il “était au courant des établissements spontanés et les extensions, mais ne pouvait rien faire à ce sujet. Quand nous avons voulu faire quelque chose, nous avons été arrêtés politiquement, mais maintenant nous sommes politiquement encouragés à expulser les gens”. En 2005, la liste nationale pour une demande de logement aurait été jusqu’à 2 millions de personnes.

Certaines des violations a été documenté par Human Rights Watch, qui a notamment relevé l’usage excessif de la force par des membres de l’armée et de la police, faisant état de mauvais traitements et de torture par la police et d’autres agents parrainés par l’État, le mépris de la primauté du droit, les restrictions des droits de liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, et de phénomènes de discrimination dans l’accès à l’aide alimentaire.

C’est dans ce contexte, en 2005, que le gouvernement a mis en place l’Opération (Clear the filth = Effacer la saleté) ou opération Murambatsvina : la police a brûlé, rasé et détruit des dizaines de milliers de propriétés à travers le pays ! Les destructions ont abouti à des expulsions massives de citadins hors de leurs structures de logement et à la fermeture de plusieurs entreprises du secteur informel à travers le pays. Selon les Nations Unies, 700.000 personnes (près de 6% de la population totale) ont été expulsées de force de leur maison. Selon des responsables gouvernementaux, les expulsions et les démolitions ont été réalisé afin de “rétablir l’ordre et la santé mentale dans la capitale … Etant donné la nécessité d’empêcher l’urbanisation désordonnée et l’arrêt des opérations de marché illégales dans le secteur informel de l’économie”.

Images on BBC website : BBC News

Vidéo de l’association CHRA (Combine Harare Residents Association) qui encourage les populations à participer au processus politique et à proposer des solutions. Video sur le Site AIH

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

Le fait de promouvoir l’accès à la terre pour la majorité des populations autochtones a été prévu afin de créer une stabilité en matière de droits de propriété foncière. Le programme de réforme agraire accélérée (Fast Track Land Reform Programme – FTLR, 2000) a entraîné une redistribution globale de la terre qui a été réalisée avec anarchie, désordre et une considérable violence. Environ 11 millions d’hectares ont changé de mains dans un délai de trois ans. Ca a été le plus grand transfert de propriété à survenir dans la région en temps de paix (Sachikonye: 2005). Le FTLR a entraîné le déplacement de près de 4000 fermiers commerciaux blancs dont les terres ont été cédées par l’Etat aux 7200 fermiers commerciaux noirs et aux 127.000 bénéficiaires noirs de petites fermes en Octobre 2003. En conséquence, un nouvel ensemble de relations sociales ont émergé.

Ce programme de réforme agraire accélérée (FTLRP), lancé en 2000, a eu pour conséquence des occupations de terres chaotiques par des paysans sans terre et des anciens combattants. Des fermiers commerciaux blancs ont été chassés de leur terre et près de sept millions d’hectares ont été offerts aux petits agriculteurs (Scoones et al 2010). Avant cette réforme, les agriculteurs africains noirs, majoritaires, étaient regroupés dans des espaces surpeuplés dans les aires collectives. En raison de la pénurie de terres, les paysans ont commencé à envahir les fermes appartenant aux Blancs pour y installer leurs familles et améliorer leurs moyens de subsistance. de ce fait, la majorité des fermiers blancs se sont déplacés à travers les fermes. Initialement, le processus a été caractérisé par la violence et le chaos, mais plus tard, le gouvernement a commencé à rationaliser les occupations et mis en œuvre une planification adéquate (Chaumba et al 2003). Il est clair que, malgré la violence et les controverses entourant la FTLRP, ce programme a fourni à un grand nombre de personnes anciennement sans-terre une possibilité d’obtenir une terre et d’acquérir de nouveaux moyens de subsistance.

Les “bénéficiaires” de terres locales ont été marginalisés dans les transactions foncières lorsque le gouvernement entrant s’est lancé dans des transactions avec des investisseurs privés. Ces bénéficiaires de terres locales ont le plus souffert face à de grands investisseurs qui utilisent leurs liens avec les élites politiques afin d’acquérir des terres pour l’agro-industrie. Les projets de biocarburants au Zimbabwe et d’autres projets de ce type ont entraîné le déplacement et la marginalisation des petits exploitants agricoles.

Définition d’accaparement des terres.

Pratiques intéressantes

1) Coopératives de logements

Dans les années 1990, le gouvernement central a également encouragé la formation de coopératives de logement dans les zones urbaines dans le but de réduire le déficit de logements. Les femmes – identifiées comme étant les besoins de logements les plus criant – ont été encouragées à adhérer à des coopératives de logement, afin d’obtenir des logements abordables. Les autorités locales de la ville ont attribué des zones de peuplement de logement (parcelles) auprès des acheteurs intéressés qui doivent verser un acompte pour leur développement. (parcelles délimitées = pièces de terre pour la construction d’une maison ou d’une propriété). Les autorités ont fourni à ces acheteurs des contrats à signer, des plans et des documents prouvant leur propriété et ont ensuite réparti les parcelles. De nombreuses coopératives ont l’électricité et l’eau fournies par le conseil municipal ; les propriétaires payent l’eau mensuellement ainsi que l’électricité.

Point de vue des habitants : “ce type d’habitat est très important au Zimbabwe. Il est dû aux phénomènes d’expulsion des centres urbains vers les zones rurales. Le Gouvernement donne aux expulsés un certificat leur octroyant un terrain non viabilisé. Cependant, les autorités locales peuvent à leur guise reconnaître ou non ce titre de propriété, ce qui peut amener au final à de nouvelles expulsions et à des phénomènes de corruption, en l’absence d’un vrai statut juridique. L’idée est jugée intéressante par les mouvements de base, mais à condition de mettre des gardes-fou afin d’éviter les dérives”.

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Rôle des pouvoirs publics

Logement public

Bibliographie et Sitographie

  • Mass Forced Evictions and the Human Right to adequate Housing in Zimbabwe, Sean Romero : Sean Romero’s Study
  • “Clear the Filth” – Mass Evictions and Demolitions in Zimbabwe, A Human Right Watch Briefing Paper, 2005. HRW Briefing Paper.
  • Sommet Africité – Dakar – décembre 2012.
  • “Operation restore the right to housing in Zimbabwe”, Alliance Internationale des Habitants zero evictions campaign IAI
  • Hauser Global Law School Program : GlobaLex Website
  • Large Scale Investment Projects and Land Grabs in Zimbabwe : the case of Nuannetsi Ranch Bio-Diesel Project, by Joseph Mujere and Sylvester Dombo, Land Deals Politics Initiative (LDPI), 2011.
  • Zimbabwe Situation – Daily News Website Zimbabwe Situation
  • Republique de Zimbabwe, Université de Laval (Canada) Website Laval University

Selon la société civile

Problèmes majeurs

Revendications majeures

Les mouvements de coopératives d’habitat demandent :

  • La création d’un organisme fédéral qui superviserait de manière transparente et équitable l’octroi de terrains et effectuerait le suivi / contrôle du bon usage de ces terres.
  • La mise sur pied par le Gouvernement d’un système / organisme qui permettrait aux personnes d’apprendre à gérer une coopérative.

Quelques acteurs

  • HOUSING PEOPLE IN ZIMBABWE = Mouvement de cooperatives de logements. L’organisation s’engage à répondre à leurs besoins. Ils croient en un mouvement d’habitat coopératif démocratique qui met l’accent sur l’égalité des sexes et l’autonomisation de tous ses membres. Ils sont responsables et professionnels dans la prestation de leurs services. Ils sont socialement responsables vis-à-vis de la communauté dans laquelle ils vivent. Ils croient en la participation communautaire comme un élément fondamental de leurs activités. Power Point de présentation par le réseau HIC ou sur le site de Kubata.
  • ZIMBABWE NATIONAL ASSOCIATION OF HOUSING COOPERATIVES – ZINAHCO = organisme communautaire à but non lucratif fondé en 1993. Leur objectif est de renforcer les capacités des coopératives de logement – offrir des services de soutien et d’hébergement – favoriser la mise en réseau des coopératives – réaliser du lobbying et des plaidoyers – apporter de l’aide pour accéder aux matériaux et aux financements – porter une attention spécifique aux questions de genre, sida, environnement, jeunes. Site ZINAHCO.
  • THE KUBATANA TRUST = Un organisme qui intègre le réseau des ONGs (NGO Network Alliance Project – NNAP) et dont l’objectif est de mettre en réseau les organisations de la société civile du Zimbabwe. Via leur site web, il est possible d’identifier ces organismes, d’avoir accès à des informations juridiques, d’obtenir de courts articles ou des études sur l’actualité du pays, etc. Un site portail et un site ressources sur le Zimbabwe. Site KUBATANA.
  • NGO NETWORK ALLIANCE PROJECT – NNAP = Plate-forme regroupant plus de 130 ONGs zimbabwéenne et autres organismes de la société civile et travaillant dans divers domaines. Ce projet a vu le jour en mars 2001 et s’est doté d’un site portail (KUBATANA) permettant de mutualiser l’information dans tous ces domaines d’action. Lien Internet.
  • DIALOGUE ON SHELTER FOR THE HOMELESS IN ZIMBABWE TRUST = association qui fédère un réseau de communautés qui travaillent pour améliorer leurs conditions de vie, en dépit des difficultés économiques et politiques du pays. contact them or via Homeless International.
  • ZIMBABWE HOMELESS PEOPLE’S FEDERATION = réseau comprenant 47.000 habitants de bidonvilles à travers tout le pays. Contact them via Homeless International – See a video made by Slum Dweller International