TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

République Démocratique du Congo

#Mots-clés : Accaparement des terres, Droit au Logement, Droit foncier, Insalubrité du logement, Production sociale de l’habitat Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

Il semble que le Congo ait connu un peuplement voici au moins 200.000 ans. On a trouvé des galets taillés datant de cette époque au Katanga et au Kivu. De premiers centres villageois sont estimés datés entre -3500 et -2000.

Vers la fin du Moyen Age, les différentes populations s’organisent en chefferies. De premiers contacts avec les Européens se développent, ce qui donnera lieu à des échanges commerciaux, mais aussi à la traite des noirs.

Le pays est une ancienne colonie de l’Etat belge, de 1885 à 1960, notamment suite à une expédition réalisée par Stanley, un explorateur. D’un côté la Belgique souhaitait réaliser un mouvement de transition vers l’indépendance (premières élections en 1957), de l’autre, le peuple congolais avait soif d’indépendance. Mais cette nouvelle république connaitra des heures sanglantes, notamment avec l’assassinat de son nouveau premier ministre, Lumumba.

De 1965 à 1997, la République du Congo sera dirigé fermement par le général Mobutu Sese Seko. Un vent de “zaïrisation” va souffler sur le pays : celui-ci change de nom, le nom de son fleuve, de sa monnaie et les noms des personnes et des villes sont africanisés, le port du costume occidental interdit. Le général mène ainsi diverses campagnes d’authenticité, entre autres pour maintenir sa popularité.

En 1996, notamment dans la foulée de la guerre civile qui fait rage au Rwanda, René Désiré Kabila renverse le général Mobutu. Depuis, des conflits armés se sont développés dans le pays et des populations ont fui leur habitat. Un apaisement de ces conflits a été observé ces derniers mois, une partie de la population a pu réintégrer son logement.

Langues parlées en RDC : le français est la langue officielle et quatre autres langues bantoues ont le statut de langue nationale : kikongo, lingala, tchiluba et swahili.

Source : Wikipedia

GEOGRAPHIE

Le pays est le deuxième plus vaste pays d’Afrique après l’Algérie. Il s’étend de l’océan atlantique au plateau de l’Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Il comprend un des plus grands domaines de forêt équatoriale du monde.

Il est composé de forêts équatoriales, de montagnes, de collines, de grands lacs et de volcans. Le Sud et le Centre forment un haut plateau riche en minerais.

Source : WIkipedia

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

Le pays connaît un taux de croissance important (6 à 7% en 2010-2011). Mais malgré cela, la situation social est restée précaire. La situation sanitaire reste alarmante en raison d’un important déficit nutritionnel et d’un accès difficile à l’eau potable et à l’assainissement. La pauvreté touche 70,5% de la population dans un pays qui ne dispose pas de protection sociale : ces personnes subsistent avec moins de 1 U$D par jour. Environ 3 millions de personnes vivent avec le VIH/SIDA en RDC et la tranche d’âge 20-49 ans est la plus touchée, avec une prédominance féminine.

L’emploi des jeunes constitue un défi majeur pour le pays. Plus de 70% des 15-24 ans sont au chômage (chiffre de 2012). La RDC n’a pas encore de véritable politique en faveur de l’emploi de jeunes en RDC. Le manque d’emplois contribue à élargir le secteur informel et la faiblesse des structures d’encadrement conduit nombre de jeunes vers la délinquance.

Ces dernières années (2006 – 2011), on a pu constater une diminution dans le PIB du secteur primaire (agriculture, foresterie, pêche et chasse) au profit du secteur des mines et extractions. Avec la baisse des cours de certains minerais, on observe une augmentation compensatrice de la quantité produite.

Le Gouvernement tente par divers moyens de lutter contre les tendances inflationnistes qui se manifestent ces dernières années. Si d’un côté la dette extérieure s’allège au fil du temps et est devenue très faible depuis 2010, la dette intérieure s’accroît, notamment suite à l’imputation d’arriérés.

Source : Publication « Perspectives économiques en Afrique – RDC.

UN CONTEXTE DE TENSIONS

Les tensions ethniques et l’accès inéquitable aux terres a entraîné des situations de conflit (Nord et Nord-Est de RDC), ce qui a provoqué des déplacements de plus de 2 millions de personnes à l’intérieur du pays. Certains habitants ont même franchi les frontières pour se réfugier dans les pays voisins, l’Ouganda ou le Rwanda. Des violences sexuelles et sexistes sont constatées par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) qui constate que les réfugiés sont davantage victimes de ces crimes et que bien souvent les agresseurs ne sont pas poursuivis. Source : HCR

PROBLEMATIQUE DES ENFANTS SORCIERS

De nombreux enfants errent dans les rues, notamment de Kinshasa, conséquences de la pauvreté et de l’effondrement de l’économie congolaise, dans un pays où le système social est inexistant. Les parents ne sont alors plus en mesure de subvenir aux besoins de leurs enfants. Mais dans ce contexte, des accusations de sorcellerie qui vont jusqu’au bannissement de l’enfant vont permettre à la famille de survivre au difficultés du quotidien. Certaines personnes sont bien sûr persuadées que ces enfants sont véritablement des “sorciers”. Quoi qu’il en soit, le résultat est que ces enfants vivent dans les rues, terreau fertile de délits en tous genres, ce qui les amène à commettre des actes de violence contre les populations. Source : médiacongo.net

L’HABITAT

Selon la publication “Perspectives économiques en Afrique 2012” par BAfD, OCDE, PNUD et CEA, le logement connaît un déficit annuel estimé à environ 3 millions d’unités ! Source : Publication « Perspectives économiques en Afrique – RDC.

Histoire des Villes – Patrimoine

Un document sur l’histoire des grandes villes en RDC (origine, histoire, superficie, habitants, patrimoine, activités socio-économique,…) est réalisé par MONUSCO.

HABITAT URBAIN

“Avec une population comparable à celle de la France, de l’Italie ou du Royaume-Uni et un taux d’urbanisation de près de 40% en 2010, le Congo RDC présente désormais un réseau urbain puissant et complet, depuis sa capitale Kinshasa, qui est la troisième agglomération d’Afrique sub-saharienne jusqu’aux petites agglomérations qui maillent l’ensemble de cet immense territoire.

“La RDC se distingue :

  • par le développement remarquable de grandes villes “intermédiaires”, qui font généralement défaut dans les autres pays africains.
  • par leur croissance vertigineuse au XXème siècle, car aucune d’entre-elles dépassait les 10.000 habitants en 1910
  • par la situation périphérique de la plupart des agglomérations urbaines, ce pays détient un nombre record d’agglomérations transfrontalières avec quasiment chacun de ses voisins et aux quatre points cardinaux.” (1)

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Depuis 2005, le droit au logement figure en RDC dans l’article 48 de la Constitution :

Le droit à un logement décent, le droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique sont garantis. La loi fixe les modalités d’exercice de ces droits. Source : CETIM (publication COHRE).

Texte de la Constitution : Constitution RDC

EXPULSIONS FORCEES

Suite aux tensions en RDC, le Haut Commissariat aux Réfugiés dénombre et a dénombré un nombre important de réfugiés ou de déplacés. Des vidéos retracent l’exode forcée et la réinstallation de certaines populations déplacées : Site du HCR.

DROIT FONCIER

La propriété d’un terrain est, dans le meilleur des cas, d’une fiabilité toute relative. A Kinshasa, par exemple, la proportion des parcelles de logement pourvues de titre de propriété en bonne et due forme est de 30%. Les titres de propriété foncière risquent toujours de donner lieu à contestation, et la propriété à titre individuel n’est jamais pleinement garantie. On comprend dès lors que 70% des jugements rendus par les tribunaux de RDC portent sur des litiges fonciers.

Depuis la Loi foncière de juillet 1973, le sol est cependant la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat. Il a l’initiative de tous les lotissements et ne distribue que des concessions perpétuelles pour les nationaux et temporaires pour les étrangers. La propriété privée s’exerce sur le bâti. En pratique, le système de distribution par les chefs de terre est le seul qui fonctionne.

Certains particuliers font ensuite entériner leurs acquisitions par le Ministère des Affaires Foncières avec l’octroi du certificat d’enregistrement. C’est le seul titre de propriété à l’abri de toute contestation, et sans lequel il n’y a pas d’hypothèque possible, ni de garantie réelle et par conséquent pas de crédit immobilier nécessaire au développement du secteur du logement. L’absence de titre de propriété précis et l’inexistence de droits d’occupation foncière se conjuguent avec la mauvaise administration foncière pour faire obstacle à l’expansion des investissements dans le secteur de l’habitat.

La conversion des titres fonciers et l’établissement des plans cadastraux font partie des préoccupations du Gouvernement RDC.

Source : ”Document de programme-pays 2008-2009 ; République Démocratique du Congo”, UN Habitat.

ACCAPAREMENT DE TERRES (2)

Depuis quelques années, on constate que l‘acquisition des terres à grande échelle est en rapide augmentation. En effet, la nouvelle politique de reconstruction de la RDC la pousse à s’ouvrir au monde et donc, de ce fait, également à des investissements étrangers portant sur la terre. Actuellement, de nombreuses entreprises et leurs filiales, ainsi que des investisseurs privés, s’installent pour exploiter dans divers secteurs d’activités : l’industrie minière, l’exploitation des bois ou l’agroalimentaire4 sont les plus prisés. Si ces investissements étrangers apportent un plus à l’économie du pays – par le transfert des capitaux affectés dans la réalisation des projets, la création d’emplois, etc-, l’objectif principal reste indéniablement, dans la perspective capitaliste, l’accroissement des bénéfices et la maximisation des profits.

  • D’une part, le cadre législatif foncier de la RDC, défini par une série de textes de loi successifs, dont les plus déterminants sont ceux de 1966, 1971, 1973 et 1980, ne semble pas le plus adapté pour protéger les intérêts des populations locales. Ces textes ont en effet « affirmé de manière croissante la propriété éminente de l’État sur les terres, tout en garantissant la sécurité des droits fonciers cédés aux personnes (physiques ou morales) sous forme de concessions plus ou moins durables ou même perpétuelles ». On le voit, cette législation peu claire sur les modalités d’attribution et d’acquisition des terres, laisse la porte ouverte à toutes sortes de violations des intérêts publics et individuels.
  • D’autre part, concernant la consultation populaire, le cas de la gestion des terres arables par l’Etat congolais est une bonne illustration du fait que les attentes ou besoins des paysans congolais font rarement partie des accords conclus entre l’Etat et les investisseurs. En effet, ces terres arables, très recherchées, sont affectées à des sociétés étrangères ou des investisseurs privés et riches, alors même qu’elles sont en fait le plus souvent déjà exploitées par des populations locales qui en vivent. En les vendant, l’Etat congolais viole certains des droits fondamentaux des populations rurales : droit à la maîtrise de la terre dont elles sont possesseurs et droit à l’alimentation.

La Chine fait partie des gros investisseurs en RDC, dans le cadre d’un espace de coopération bi-latérale mis en place.

PRATIQUES INTERESSSANTES

– Les agences immobilières informelles

De nombreuses grandes villes comprennent des agences immobilières qui évoluent le plus souvent dans l’informel, par absence de moyens pour remplir efficacement leur mission. Il s’agit d’un bureau ou d’une personne susceptible de renseigner sur la vacance d’une maison ou d’un bien immobilier. Il s’agit d’une forme de marchandage entre l’informateur et l’éventuel locataire ou propriétaire qui doit s’acquitter d’un “droit de visite” pour ces renseignements. Ce genre d’informations circule au sein d’un réseau d’agents qui se répartissent le pourcentage (10%) de la garantie locative ou de la vente. La plupart de ces agences sont informelles même s’il en existe de formelles.

– Filière de production sociale de l’habitat

Il n’existe pas en RDC de filière organisée pour la production de logements. Celle-ci est laissée à l’initiative individuelle des ménages, se réalise par “auto-construction”.

Mais ces initiatives se soldent par la création de bidonvilles insalubres et précaires, et ce malgré une pénurie importante (estimée à 2,4 millions d’unités en 2010). Ceci s’explique par l’expansion géographique, l’exode rural, la détérioration de l’économie nationale et la désorganisation de l’appareil administratif. Une enquête menée en 1986 montrait que 81% des ménages se sont déclarés insatisfaits de leur logement.

Source : UN Habitat, op. cit.

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

Conditions de surpeuplement, d’insécurité foncière et d’insalubrité

SURPEUPLEMENT : Un ménage congolais compte environ 6 personnes. Dans l’ensemble du pays, les ménages disposent en moyenne de trois pièces à usage d’habitation. Le nombre de chambre à coucher est de deux, mais 41% des ménages n’en possèdent qu’une. C’est pourquoi l’on peut dire qu’il existe une grande promiscuité au niveau du logement, tant en zone rurale qu’urbaine. En zone urbaine, la situation s’est dégradée ces dernières années, la proportion de logements à une chambre s’étant accru entre 1995 et 2001.

INSECURITE FONCIERE : La politique de l’Etat se caractérise par d’énormes carences institutionnelles et réglementaires. Ceci explique la fréquence de “démorcellement” des parcelles et des constructions anarchiques, favorisées par les autorités de l’urbanisme et de l’habitat ainsi que des titres fonciers qui permettent de distribuer et de morceler les parcelles sans respect des normes.

INSALUBRITE : Le mode d’urbanisation occasionne des constructions souvent anarchiques et en matériaux non durable, dans des zones parfois non loties et dépourvues d’infrastructures sanitaires de base. Au manque d’installations sanitaires appropriées et d’accès à l’eau potable, s’ajoute un manque de poubelles. Ainsi, les déchets sont jetés pêle-mêle dans les sentiers de certains quartiers. En milieu rural, trois quart des ménages recourent à des sources d’eau non protégées et aux eaux de surface.

Source : “Problématique de la promiscuité de logement et son impact sur la population du quartier mapendo dans la ville de Goma en RDC” par Emmanuel Kymusoke Boaruzima, licencié en santé publique, 2009.

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLES / SANS-ABRI

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Fiche Congo RDC sur le site e-Geopolis
  2. Etienne Tchamulubanda, Commission Justice et Paix belge francophone asbl, « Accaparement des terres en RDCongo et la protection des droits des collectivités locales », 2011, pp 4.

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE :

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIETE CIVILE :

QUELQUES MOUVEMENTS SOCIAUX :

  • UN PORTAIL DE LA SOCIETE CIVILE EN RDC permet de trouver des associations de la société civile, notamment en lien avec l’habitat. Mais d’autres thématiques sont également proposées : agriculture, développement communautaire, épargne et crédit, paix et démocratie, etc. Société civile pour l’habitat.
  • COLLECTIF DES ASSOCIATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT = ???
  • GRET RDC = association sans but lucratif qui travaille en réseau international et regroupe les professionnels du développement solidaire. En RDC, ils mènent des actions entre autres sur les questions de gouvernance : mise en capacité des acteurs – usage des médias . Représentation en RDC : Site InternetLes contacter.