TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Lotissement (urbain)

Dernière mise à jour le 12 septembre 2019

“Le lotissement est une opération ou bien le résultat de cette opération dont l’objet est de diviser un terrain en lots.”

“Au sens spécifiquement urbanistique, le lotissement est une opération de division foncière soumise à autorisation de lotir et entreprise par toute personne physique ou morale de droit privé ou public (y compris donc une collectivité publique), qu’elle soit une professionnelle de l’aménagement foncier ou non. Le lotisseur procède à la division du terrain qui lui appartient. En créant des parcelles données en jouissance (au moins) ou cédées en propriété (au plus), il use de droits attachés à la propriété.”

“L’appropriation du sol à lotir par le lotisseur est considérée comme partie intégrante du processus de lotissement. Le lotissement a pour principale fonction sociale et urbanistique de produire des parcelles de terrain à bâtir. L’autre caractéristique essentielle du lotissement est d’être une opération de division foncière qui fabrique des morceaux de ville: en bâtissant des lots, on donne au lotissement sa troisième dimension, et en ajoutant un lotissement à l’autre, on assemble les pièces d’un puzzle. Évidemment la difficulté fondamentale de l’entreprise est ici: comment penser puis organiser le devenir urbain d’un espace à partir d’un simple découpage (TRIBILLON J.-F, 1993).”

Source : http://www.fao.org/docrep/005/x2038f/x2038f07.htm#TopOfPage