TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Impôt foncier

Dernière mise à jour le 12 septembre 2019

“L’impôt est le prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe effectué par l’État ou les collectivités locales, et destiné à subvenir à leurs dépenses publiques (BERNARD, 1975) et à celles de certains autres organismes publics ou établissements publics à vocation territoriale (CORNU, 2000).

“L’impôt foncier est le prélèvement payé par des personnes physiques ou juridiques propriétaires ou possesseurs d’un immeuble dont la base fiscale est fixée par les entités de différents pays. Il constitue une des principales sources d’entrée fiscale pour les entités territoriales.”

Source : http://www.fao.org/docrep/005/x2038f/x2038f06.htm#bm06.1