TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Droit foncier coutumier

Dernière mise à jour le 12 septembre 2019

Les droits fonciers coutumiers désignent toujours les droits fonciers que les populations ont sur les terres qu’elles habitent, cultivent ou exploitent d’une manière quelconque, conformément à la culture et aux usages locaux. Ces droits peuvent être reconnus par la Loi (par exemple via un code civil).

Source : mémoire on line d’Evariste Nsengiyumva, Independent Institute of Lay Adventiste of Kigali (Rwanda).

Aux origines

L’accès à la terre : entre coutume et formalisation

Avant la colonisation, l’attribution des terres reposait sur la coutume dont les garants étaient les chefs coutumiers. Le droit d’occuper la terre était reconnu de manière informelle par la communauté. Cela équivalait en quelque sorte à un « cadastre social ».

Les colonisateurs ont tenté de modifier ce système, de le formaliser. Ils ont introduit la notion de propriété privée et de titre foncier. Ce système, basé sur l’écrit, a été maintenu après les indépendances et coexiste aujourd’hui avec la coutume. Deux mondes qui souvent s’ignorent. Car les populations rurales se soucient peu, sauf lorsque leurs terres sont menacées, de disposer d’un titre. De la même façon, l’État ne reconnaît généralement pas la coutume.

C’est notamment le cas au Sénégal. Dans ce pays, les terres sans titres (95 % du territoire) sont reprises dans le « Domaine national ». Un domaine qui n’appartient normalement ni à l’État, ni aux usagers, mais à la Nation.

La grande majorité des agriculteurs cultivent une terre dont ils s’estiment propriétaires, mais ne disposent pas d’un droit de propriété. Seul un droit d’usage leur est reconnu. Une situation ambiguë surtout lorsque l’État conserve le droit d’incorporer ces terres dans son domaine privé pour raison d’utilité publique. Une notion qu’il interprète parfois extensivement.

Source : SOSFAIM 2018 – https://www.sosfaim.be/acces-a-la-terre-droit-coutumier-droit-moderne-deux-mondes-qui-signorent/

L’exemple burkinabè : un droit de jouissance

Le Burkina Faso reconnaît la propriété coutumière. Plutôt que de privilégier le titre foncier, le Burkina travaille sur un système de droits de jouissance sous forme de certificats. Ces droits peuvent être cédés. Le système est peu coûteux, décentralisé et soutient les exploitations familiales. Pour Ibrahima Ka, ce régime moins « mercantile » constitue une piste intéressante. Il devra cependant être amélioré, car sur le terrain des discriminations notamment à l’égard des femmes subsistent. Le système se heurte également à des difficultés de mise en oeuvre auprès de certaines communes, faute de moyens.

Source : SOSFAIM 2018 – https://www.sosfaim.be/acces-a-la-terre-droit-coutumier-droit-moderne-deux-mondes-qui-signorent/

L’exemple béninois : coexistence des 2 systèmes

Au Bénin, le nouveau Code foncier reconnaît explicitement – en plus du droit foncier avec des titres de propriété – un droit foncier coutumier : “les droits coutumiers présumés exercés collectivement ou individuellement sur les terres non couvertes par le plan foncier rural et celles non immatriculées sont confirmés. (…) Toute personne titulaire de l’un quelconque au moins des droits coutumiers susvisés et désireux de se faire délivrer un titre opposable qui constate l’existence et l’étendue de ses droits, adresse une demande au Bureau communal (…)”. Une enquête est alors menée, devant la Section Villageoise de Gestion Foncière – SVGF. On notera également que celui qui exploite un fonds de terre de manière paisible et continue pendant au moins 10 ans ne peut se la voir retirer sans motif valable. Enfin, les terres rurales qui n’ont jamais fait l’objet d’une première appropriation appartiennent de facto à l’Etat qui peut ensuite les attribuer aux collectivités territoriales. C’est la dimension de l’espace foncier qui détermine la procédure à suivre (en-deçà ou au-delà de 20 hectares).

Source : Reforms for Securing Land in Benin : Massive Issue of Land Tittles – Réforme pour la Sécurisation Foncière au Bénin : Délivrance Massive de Titres Fonciers, Léopold Degbegnon, Bénin, 2013. Télécharger l’article en FR

Voir aussi :

Site Internet de Landportal : https://landportal.org/fr/voc/landvoc/concept/droit-foncier-coutumier