TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Droit foncier coutumier

Dernière mise à jour le 8 septembre 2017

Les droits fonciers coutumiers désignent toujours les droits fonciers que les populations ont sur les terres qu’elles habitent, cultivent ou exploitent d’une manière quelconque, conformément à la culture et aux usages locaux. Ces droits peuvent être reconnus par la Loi (par exemple via un code civil).

Source : mémoire on line d’Evariste Nsengiyumva, Independent Institute of Lay Adventiste of Kigali (Rwanda).