TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Cadastre

Dernière mise à jour le 6 septembre 2019

Définition

“De manière classique, le cadastre est considéré comme ” l’état-civil de la propriété foncière »

“Plus précisément, il peut se définir comme étant ” l’inventaire général des immeubles bâtis et non bâtis d’un territoire communal, individualisés dans leur consistance, grâce à une représentation planimétrique parcellaire, dans leur utilité économique (rendement) et dans leur appartenance, afin d’apporter à l’administration une estimation suffisamment exacte pour répartir équitablement les impositions sur la propriété foncière. ”

“Cet inventaire se traduit le plus souvent par l’établissement d’une documentation graphique (plans cadastraux) et d’une documentation littérale (registres, fichiers).”

Source dph : http://cadastre.pagesperso-orange.fr/definition.htm

Revenu cadastral (RC)

Le Revenu Cadastral correspond à la valeur locative théorique d’un bien sur une période d’un an. En d’autres termes, c’est le revenu annuel moyen normal net qu’un propriétaire peut espérer obtenir de son immeuble bâti ou non bâti.